Mutuelles : de nouvelles fusions en préparation

Mutuelles : de nouvelles fusions en préparation

Deux nouveaux projets de fusion entre des mutuelles santé ont été enclenchés auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Le mouvement de concentration des mutuelles se poursuit, particulièrement à...

16/07/2021 à 09h41

Mutuelles Aésio
Stratégie : Sada Assurances met son activité auto en run-off

Stratégie : Sada Assurances met son activité auto en run-off

Alors que Sada Assurances avait cessé son activité sur la banche automobile depuis le 31 décembre 2018, l’assureur clôt définitivement ce chapitre en plaçant ses derniers contrat auto en run-off.Suite à un « repositionnement...

15/07/2021 à 16h50

Sada Assurances Paris
«Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras-le-corps»

«Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras-le-corps»

Conscients de la menace que représente le risque cyber, les assureurs ont encore des progrès à faire. L’ACPR leur demande de se doter d’une véritable politique écrite de gestion de ce risque sous l’autorité du conseil...

15/07/2021 à 14h00

Assureur Jean-Paul Faugère
Libre prestation de service : le FGAO en discussion sur le dossier Gefion

Libre prestation de service : le FGAO en discussion sur le dossier Gefion

Alors que la société d’assurance danoise Gefion Insurance a été placée en faillite le 7 juin dernier, le Fonds de garanties des victimes annonce être entré en discussion avec les liquidateurs de l’assureur.Déclaré en faillite...

13/07/2021 à 17h52

Libre Prestation de Services (LPS) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Vuarlot Grégoire

Grégoire Vuarlot

Directeur du contrôle des pratiques commerciales chez ACPR

13/07/2021 à 14h51

Grégoire Vuarlot Direction (service)
Lutte contre le blanchiment : piqûre de rappel de la commission des sanctions de l'ACPR

Lutte contre le blanchiment : piqûre de rappel de la commission des sanctions de l'ACPR

Par une décision rendue le 29 avril dernier, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une sanction à l’encontre d’un assureur vie pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et...

07/07/2021 à 19h26

blanchiment
Assurance emprunteur : Assurly lève 6 millions d’euros

Assurance emprunteur : Assurly lève 6 millions d’euros

L’assurtech, qui a lancé son produit en avril, poursuit son développement sur les marchés BtoC et BtoBtoC. Cette levée de fonds est indispensable à l’obtention de son agrément de la part de l’ACPR.C’est la levée de fonds qui...

06/07/2021 à 12h28

Assurly Alexandre Rispal
Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec les syndicats professionnels sur des dispositifs facilitant la création de captives d’assurances et le provisionnement pour les entreprises françaises. Etat des lieux des avancées...

05/07/2021 à 16h30

Bercy Grands risques
Jean-Paul Faugère (ACPR) :

Jean-Paul Faugère (ACPR) : "Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras le corps"

Conscients de la menace que représente le risque cyber, les assureurs ont encore des progrès à faire. L'ACPR leur demande de se doter d'une véritable politique écrite de gestion de ce risque. Entretien avec son vice-président...

02/07/2021 à 09h14

Jean-Paul Faugère Cyber
L’AMF et l’ACPR appellent à la vigilance sur les publicités pour les UC

L’AMF et l’ACPR appellent à la vigilance sur les publicités pour les UC

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR, qui se consacre à la protection des épargnants, a aussi en ligne de mire les parcours de souscription digitaux de l’assurance vie.Le Pôle commun Assurance, banque, épargne de l’ACPR et de...

21/06/2021 à 09h59

Paris Autorité des marchés financiers (AMF)
LPS : un projet de loi pour une meilleure communication entre superviseurs

LPS : un projet de loi pour une meilleure communication entre superviseurs

La France ne veut plus subir les conséquences des défaillances d'assureurs européens opérant en Libre Prestation de Services. L’Assemblée nationale doit examiner, le 6 juillet prochain, un projet de loi visant à renforcer la...

21/06/2021 à 08h01

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Bercy
ACPR : changement à la tête du contrôle des pratiques commerciales

ACPR : changement à la tête du contrôle des pratiques commerciales

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce la nomination d’un directeur du contrôle des pratiques commerciales pour succéder à Nathalie Beaudemoulin Mouratille.A compter du 21 juin, Grégoire Vuarlot est...

18/06/2021 à 12h14

Nomination
Démarchage téléphonique : l’ACPR demande aux assureurs et courtiers grossistes de «contrôler leurs équipes de vente»

Démarchage téléphonique : l’ACPR demande aux assureurs et courtiers grossistes de «contrôler leurs équipes de vente»

Le superviseur de l’assurance a relevé des mauvaises pratiques en cas de vente à distance, notamment en santé. La loi du 8 avril 2021 portant la réforme du courtage va permettre d'accroître l'efficacité de sa surveillance.Le...

28/05/2021 à 15h17

Jean-Paul Faugère démarchage téléphonique
Courtiers grossistes et réassureurs, des partenaires particuliers

Courtiers grossistes et réassureurs, des partenaires particuliers

Le grand courtage lyonnais privilégie le lien avec les réassureurs. De la conception des produits jusqu’au montage financier, ces derniers sont incontournables… allant parfois jusqu’à porter une très grande part du risque.C’est...

12/05/2021 à 17h00

Courtiers courtage
Distribution : quelle révision de la directive européenne ?

Distribution : quelle révision de la directive européenne ?

Si les avis divergent sur l’opportunité d’une révision de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), un projet de réforme est déjà dans les tuyaux. Plusieurs points pourraient mériter une clarification. Une analyse de...

12/05/2021 à 16h00

jurisprudence Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
5 questions pour comprendre la réforme du courtage

5 questions pour comprendre la réforme du courtage

La loi sur la reforme du courtage va entrer en application à compter du printemps 2022. Explications sur ce qui va changer pour les courtiers.Il aura fallu presque trois années pour que la réforme dite d’autorégulation du courtage...

12/05/2021 à 16h00

courtage Distribution
Un assureur vie sanctionné par l'ACPR

Un assureur vie sanctionné par l'ACPR

Une société d’assurance vie vient d’être épinglée par le superviseur de la banque et de l’assurance pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme...

06/05/2021 à 15h59

Réglementation Actualités
Catastrophes naturelles : la mise en garde de l’ACPR sur une hausse significative des primes d’assurance

Catastrophes naturelles : la mise en garde de l’ACPR sur une hausse significative des primes d’assurance

Pour faire face à la hausse de la sinistralité climatique d’ici à 2050, les assureurs prévoient majoritairement d’augmenter les primes. Supérieure à la croissance du PIB, cette hausse risque de poser un problème social majeur,...

04/05/2021 à 12h15

catastrophes naturelles Assurance dommages
Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Dans une note publiée mardi, l’ACPR précise les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) des courtiers d’assurance, en vigueur depuis le 1er mars 2021.La conclusion...

07/04/2021 à 12h44

Tracfin antiblanchiment
ACPR : le régulateur lance un nouveau registre des organismes d’assurance autorisés

ACPR : le régulateur lance un nouveau registre des organismes d’assurance autorisés

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 8 mars dernier la plateforme Refassu. Cette nouvelle liste officielle recense tous les acteurs de l'assurance agrémentés en France.L’ACPR est en pleine...

31/03/2021 à 12h12

Paris Fraude