Mutuelles : de nouvelles fusions à venir

Mutuelles : de nouvelles fusions à venir

Les mouvements de concentration se poursuivent. Durant l’été, plusieurs projets de fusion entre mutuelles ou union de mutuelles ont été publiés au Journal officiel.Cet été, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

13/08/2020 à 12h38

Aésio : la fusion enclenchée auprès de l'ACPR

Aésio : la fusion enclenchée auprès de l'ACPR

Actée en assemblée générale, la création d'Aésio Mutuelle, grâce à la fusion des trois mutuelles Adréa, Apréva et Eovi-Mcd est prévue au 1er janvier 2021.La procédure de rapprochement suit son cours. Alors que la création de...

11/08/2020 à 12h36

Aésio Apreva
L’ACPR a un nouveau vice-président

L’ACPR a un nouveau vice-président

Le successeur de Bernard Delas à la vice-présidence de l’ACPR vient d’être officiellement nommé.La décision est tombée au Journal officiel daté du 28 juillet. Jean-Paul Faugère est nommé vice-président du collège de...

28/07/2020 à 11h25

Jean-Paul Faugère Actualité juridique
Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...

28/07/2020 à 10h07

démarchage téléphonique Journal Officiel
Distribution des dividendes : l’ACPR durcit le ton

Distribution des dividendes : l’ACPR durcit le ton

Début avril, le superviseur avait invité les assureurs à s’abstenir de distribuer des dividendes jusqu’au 1er octobre 2020. Il émet de nouvelles recommandations.En pleine crise de la Covid-19, le gendarme des assurances,...

23/07/2020 à 16h25

Covid-19
Pertes d’exploitation sans dommages : la nécessaire revue des clauses contractuelles [Tribune]

Pertes d’exploitation sans dommages : la nécessaire revue des clauses contractuelles [Tribune]

Axa, Crédit Mutuel, Albingia : c’est au juge du fond d'interpréter les clauses de garanties pertes d’exploitation sans dommages. A l'aune de la crise de la Covid-19, une revue des clauses des contrats apparaît incontournable. Une...

23/07/2020 à 09h00

Perte d'exploitation
Le futur vice-président de l’ACPR quitte ses fonctions chez CNP

Le futur vice-président de l’ACPR quitte ses fonctions chez CNP

Jean-Paul Faugère, qui doit succéder à Bernard Delas au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, démissionne de son poste de président du conseil d’administration de CNP Assurances.Jean-Paul Faugère a...

17/07/2020 à 13h53

Jean-Paul Faugère CNP Assurances
Olivier Fliche (ACPR) : « Les assurtech sont mieux préparées que les acteurs du paiement »

Olivier Fliche (ACPR) : « Les assurtech sont mieux préparées que les acteurs du paiement »

Olivier Fliche, directeur du pôle fintech-innovation de l’ACPR, accompagne les créateurs de start-up dans leur trajectoire réglementaire.L’Argus de l’assurance. Avez-vous constaté un recul du nombre de dossiers présentés lié...

16/07/2020 à 08h50

Olivier Fliche assurtech
Gouvernance : l’ACPR demande aux assureurs de dissocier les fonctions de président et directeur général

Gouvernance : l’ACPR demande aux assureurs de dissocier les fonctions de président et directeur général

Le superviseur de l’assurance estime que le cumul des fonctions de président et de dirigeant effectif dans les sociétés cotées ou les groupes de grande taille doit être l’exception.Est-ce l’effet de la procédure de contrôle,...

15/07/2020 à 18h31

Gouvernance
Deux mutualistes à la tête d'un futur assureur construction

Deux mutualistes à la tête d'un futur assureur construction

L’un des derniers assureurs de Gibraltar à opérer en France en assurance construction via la Libre prestation de services (LPS) vient de recruter les deux dirigeants appelés à piloter sa future filiale française.Le marché français...

06/07/2020 à 07h30

Compagnies assurance construction
Vice-présidence de l'ACPR : le Parlement donne son feu vert

Vice-présidence de l'ACPR : le Parlement donne son feu vert

A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, la candidature de la personnalité pressentie pour succéder à Bernard Delas à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle...

01/07/2020 à 15h24

Réglementation Actualités
Le régulateur danois retire l’agrément d’un assureur en LPS

Le régulateur danois retire l’agrément d’un assureur en LPS

La déroute des assureurs en LPS se poursuit. L’autorité de supervision danoise (DFSA) a annoncé le retrait d’agrément d’une compagnie d’assurance danoise active en France sur l’assurance auto et la RC exploitation.La liste...

30/06/2020 à 15h00

Libre Prestation de Services (LPS) Assurance dommages
Pertes d’exploitation : l'enquête ACPR fait réagir les agents généraux

Pertes d’exploitation : l'enquête ACPR fait réagir les agents généraux

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux a rapidement réagi à l’enquête de l’ACPR sur les garanties pertes d’exploitation. agéa s'étonne notamment de la différence de traitement des compagnies entre...

24/06/2020 à 15h00

Perte d'exploitation Patrick Évrard
Pertes d’exploitation : l’ACPR rappelle les assureurs à l’ordre

Pertes d’exploitation : l’ACPR rappelle les assureurs à l’ordre

Le gendarme des assurances rend publiques les conclusions de son enquête sur les garanties pertes d’exploitation. Il demande aux assureurs concernés de clarifier les clauses ambigües.C’est une enquête que le marché attend ou...

23/06/2020 à 15h25

Perte d'exploitation Covid-19
Escroqueries : l’ACPR alerte sur une usurpation de son identité

Escroqueries : l’ACPR alerte sur une usurpation de son identité

Dans un communiqué de presse, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce une usurpation de son identité et appelle les intermédiaires à la plus grande vigilance.« L’ACPR a été informée d’une vague...

22/06/2020 à 11h20

Bernard Delas, ACPR : la crise du Covid-19 aura «un impact majeur sur l'assurance»

Bernard Delas, ACPR : la crise du Covid-19 aura «un impact majeur sur l'assurance»

Lors de la présentation du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bernard Delas, son vice-président a évoqué les impacts de la crise actuelle sur le secteur de l’assurance.« Il...

29/05/2020 à 08h46

Réglementation Actualités
Covéa : l’ACPR somme Thierry Derez de corriger les «déficiences» de sa gouvernance

Covéa : l’ACPR somme Thierry Derez de corriger les «déficiences» de sa gouvernance

Le PDG de Covéa a reçu le 11 mars dernier une lettre de l’ACPR, appelant à des « mesures correctives » sur la gouvernance du groupe. Il avait deux mois pour y répondre.Le lundi 11 mai a marqué, en France, le début du...

12/05/2020 à 14h05

Covéa
Assurance construction : «Notre plan est clair : nous installer en France» (Millennium Insurance)

Assurance construction : «Notre plan est clair : nous installer en France» (Millennium Insurance)

La parole d'Antonio Morera Vallejo est rare dans les médias français. Il dirige MIC Insurance (Millennium), le dernier assureur de Gibraltar à opérer en France en assurance construction via la Libre prestation de services (LPS). Dans...

07/05/2020 à 19h03

Compagnies assurance construction
Pertes d’exploitation : l’ACPR lance une enquête

Pertes d’exploitation : l’ACPR lance une enquête

Après la polémique entourant la couverture des pertes d’exploitation, l’ACPR lance une enquête thématique sur les contrats commercialisés en France.Faire la lumière sur les contrats d’assurance contre les pertes...

07/05/2020 à 10h04

Perte d'exploitation Coronavirus
Pertes d’exploitation : la réaction de l’ACPR sur les pratiques commerciales du Crédit Mutuel

Pertes d’exploitation : la réaction de l’ACPR sur les pratiques commerciales du Crédit Mutuel

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été saisie par la fédération des syndicats d’agents généraux Agéa. Selon nos informations, le superviseur devrait rappeler à l’ordre le Crédit Mutuel-CIC.Les...

28/04/2020 à 10h39

Coronavirus Perte d'exploitation