Plateformes téléphoniques : la vente à distance en liberté conditionnelle

Plateformes téléphoniques : la vente à distance en liberté conditionnelle

Fragilisée par les récentes sanctions du régulateur, la vente à distance de contrats santé-prévoyance se heurte désormais aux fortes contraintes de la nouvelle réglementation sur la distribution. Bien qu’autorisée, sa pratique...

12/09/2019 à 16h33

Journées du Courtage 2019 Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Bernard Delas : « L'ACPR attend des assureurs et des distributeurs qu'ils revisitent leurs pratiques commerciales »

Bernard Delas : « L'ACPR attend des assureurs et des distributeurs qu'ils revisitent leurs pratiques commerciales »

Un an après l’entrée en vigueur de la DDA, qui a bousculé les pratiques commerciales, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mesure le chemin parcouru et dresse les axes de...

12/09/2019 à 15h57

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) relation clients
Assurance vie : «Il faut renoncer aux produits en euros» (ACPR)

Assurance vie : «Il faut renoncer aux produits en euros» (ACPR)

Alors que le taux à 10 ans de la France est passé symboliquement depuis fin juin en territoire négatif, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et...

10/09/2019 à 11h19

taux d’intérêt Bernard Delas
Solvabilité 2 : le chantier de la révision relancé !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision relancé !

Bruxelles a ouvert les travaux de révision de la directive européenne sur les règles prudentielles en vue d’une proposition législative d’ici à fin 2020. L’ACPR et le Trésor plaident pour plusieurs aménagements.Vaste chantier,...

05/09/2019 à 16h15

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2
Gouvernance : Covéa dans le viseur de l’ACPR

Gouvernance : Covéa dans le viseur de l’ACPR

EXCLUSIF Selon nos informations, le superviseur a effectué entre janvier et juillet 2019 un contrôle approfondi du groupe mutualiste.Covéa est sommé de s’expliquer sur sa gouvernance. Selon nos informations, l’Autorité de...

03/09/2019 à 14h33

Covéa Solvabilité 2
Garantie financière : «Il faut procéder à son évaluation tous les ans» (ACPR)

Garantie financière : «Il faut procéder à son évaluation tous les ans» (ACPR)

En 2018, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué près d'une quarantaine de contrôle auprès de courtiers de proximité où elle a, entre autres, vérifié la garantie financière, une obligation pour tous...

26/08/2019 à 07h43

Journées du Courtage 2019 Courtiers
Arnaque à l’assurance : la mise en garde de l’ACPR

Arnaque à l’assurance : la mise en garde de l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) s’est fendue cet été d’une piqûre de rappel face à la recrudescence d’entités non autorisées à proposer des contrats d’assurance et autres services de paiement....

21/08/2019 à 16h04

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Finance verte : le réseau des banques centrales s’agrandit

Finance verte : le réseau des banques centrales s’agrandit

Lancé en décembre 2017, le « réseau pour le verdissement du système financier » compte aujourd’hui 42 banques centrales et superviseurs.Lancé lors du One Planet Summit organisé à Paris le 12 décembre 2017, le NGFS (Network for...

24/07/2019 à 15h22

Banque de France climat
Intermédiaires : les demandes de l'ACPR auprès de l'Orias en hausse

Intermédiaires : les demandes de l'ACPR auprès de l'Orias en hausse

Dans son rapport d’activité 2018 publié mercredi 24 juillet, l'Orias fait notamment mention d'une augmentation du nombre de demandes de communication de dossiers faites auprès de ses services par des autorités comme l’ACPR ou...

24/07/2019 à 11h45

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Assurance vie : les bancassureurs, moins rentables et plus chers

Assurance vie : les bancassureurs, moins rentables et plus chers

Selon l’ACPR, les contrats des bancassureurs sont les plus chargés en frais de gestion et ceux qui offrent les taux de rendement les plus bas, bien que l'écart tende à se réduire.L’Autorité de contrôle prudentiel et de...

19/07/2019 à 08h30

Rendement Assurance Vie 2018 bancassureurs
La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

à l’occasion du 3e Forum de l’assurance construction, organisé par L’Argus le 20 juin, courtiers, régulateur et fonds de garantie ont esquissé quelques pistes pour améliorer les règles d’encadrement de la Libre prestation de...

18/07/2019 à 17h00

Libre Prestation de Services (LPS) Assureur
Des abus qui font désordre

Des abus qui font désordre

Le bonheur, c’est simple comme un coup de fil, nous serinait France Télécom dans les années 1980. Pour certains assurés victimes de démarchages téléphoniques intempestifs, pour ne pas dire agressifs, c’est au contraire la...

18/07/2019 à 17h00

démarchage téléphonique France Télécom
Légion d’honneur : des personnalités de l’assurance distinguées

Légion d’honneur : des personnalités de l’assurance distinguées

423 personnalités figurent cette année dans la traditionnelle promotion du 14 juillet. Parmi elles, plusieurs représentants issus des rangs de l’assurance dont le directeur général du groupe Axa.La promotion du 14 juillet 2019 de la...

15/07/2019 à 12h10

Compagnies Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Souscription en ligne : le recueil des informations du prospect

Souscription en ligne : le recueil des informations du prospect

Phénomène en pleine expansion, la souscription en ligne nécessite la mise en place de modalités opérationnelles qui doivent être attentivement respectées par les acteurs de l’assurance, sous peine de sanctions du régulateur. Les...

11/07/2019 à 16h17

jurisprudence
Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Le ministère de l’Economie demande à la place financière des engagements accrus afin de lutter contre le changement climatique. Un suivi indépendant sera mené par les autorités de contrôle.Paris veut conserver le leadership en...

03/07/2019 à 08h59

climat ISR
Solvabilité 2 : les priorités de la France pour la révision 2020

Solvabilité 2 : les priorités de la France pour la révision 2020

Une première consultation publique s’ouvre sur la révision de la directive européenne, en vue d’une proposition législative fin 2020. L’ACPR et le Trésor plaident pour plusieurs aménagements.Vaste chantier, la révision du...

02/07/2019 à 08h59

Solvabilité 2 Direction Générale du Trésor
L’ACPR et l’AMF distribuent leurs cartons rouges

L’ACPR et l’AMF distribuent leurs cartons rouges

Le Pôle commun du gendarme de l’assurance et de celui des marchés financiers a publié son rapport annuel 2018 sur la protection des consommateurs.La fraude augmente, la clientèle vieillit, le digital crée de nouvelles pratiques...

19/06/2019 à 08h53

démarchage téléphonique Autorité des marchés financiers (AMF)
La solvabilité des assureurs français en légère progression en 2018

La solvabilité des assureurs français en légère progression en 2018

L’ACPR se satisfait de la solvabilité générale des assureurs français, bien que tous les acteurs ne soient pas logés à la même enseigne.Les récents doutes sur la solvabilité de certains organismes assureurs soulevés par la...

17/06/2019 à 14h25

Solvabilité 2 Exigences prudentielles
Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous

Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’un article de la loi Pacte organisant l’autorégulation du courtage d’assurances, cette réforme devrait entrer en vigueur avec un an de retard. Une bouffée d’oxygène qui devrait...

29/05/2019 à 15h42

Journées du Courtage 2019 conseil constitutionnel
Mutuelles et GPS : la concentration se poursuit

Mutuelles et GPS : la concentration se poursuit

Bernard Delas, lors de la présentation du rapport annuel 2019 de l’ACPR, insistait sur la poursuite du mouvement de concentration des mutuelles de livre II et des institutions de prévoyance. Voici ce qu’il en est en pratique.« Le...

29/05/2019 à 12h25

Mutuelles