Nouvelle fusion officialisée entre deux mutuelles

Nouvelle fusion officialisée entre deux mutuelles

Il subsiste un peu moins de deux cents mutuelles de livre II soumises à Solvabilité II, suite aux récents et continus mouvements de concentration. L’un d’entre eux vient de se concrétiser.Poursuite de la concentration du monde...

05/12/2019 à 09h37

Concentration des mutuelles
Démarchage téléphonique : un contrôle surprenant de l’ACPR au Maroc

Démarchage téléphonique : un contrôle surprenant de l’ACPR au Maroc

L’ACPR semble déterminée à frapper fort sur le dossier sensible de la vente à distance de contrats d’assurance dans le cadre du démarchage téléphonique. Selon nos informations, le régulateur se prépare à contrôler un...

28/11/2019 à 14h26

Courtiers démarchage téléphonique
Assurance construction : l'ACPR sanctionne un assureur

Assurance construction : l'ACPR sanctionne un assureur

Une entreprise d’assurance vient d’être épinglée par le régulateur de l’assurance pour manquement à ses obligations contractuelles.Dans une décision rendue le 25 novembre 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

27/11/2019 à 12h42

Réglementation
Démarchage téléphonique : l'ACPR prend position sur l'avis du CCSF

Démarchage téléphonique : l'ACPR prend position sur l'avis du CCSF

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient de publier un avis sur le démarchage téléphonique à destination des professionnels de l’assurance, sur lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...

26/11/2019 à 11h55

Législation démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : l'ACPR hausse le ton

Démarchage téléphonique : l'ACPR hausse le ton

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite les assureurs à corriger leurs pratiques, en matière de vente à distance de contrats d’assurance.Alors que deux propositions de loi relatives au démarchage...

09/10/2019 à 11h08

Réglementation Actualités
Emploi : l’ACPR recrutera (encore) massivement en 2020

Emploi : l’ACPR recrutera (encore) massivement en 2020

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un nouveau plan de recrutements pour l’année 2020, recherchant des profils diversifiés.Le régulateur des secteurs assurantiel et bancaire avait prévu, pour...

02/10/2019 à 12h04

emplois Recrutements
Les recommandations de l'ACPR : l'approche par les risques en matière de LCB-FT

Les recommandations de l'ACPR : l'approche par les risques en matière de LCB-FT

En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’arsenal législatif est très contraignant. Dans ce cadre, le régulateur rappelle, pour L’Argus de l’assurance, les règles applicables en...

26/09/2019 à 15h53

jurisprudence
Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Dans un contexte particulièrement tendu, les assureurs ont présenté le 10 septembre dernier leur proposition au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. La vente...

26/09/2019 à 09h53

Fédérations démarchage téléphonique
Plateformes téléphoniques : la vente à distance en liberté conditionnelle

Plateformes téléphoniques : la vente à distance en liberté conditionnelle

C'est l'un des thèmes qui suscitent les discussions dans les allées du Palais des congrès, lors des Journées du courtage (JDC) qui se tiennent les 17 et 18 septembre. Fragilisée par les récentes sanctions du régulateur, la vente à...

17/09/2019 à 10h33

Journées du Courtage 2019 Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Bernard Delas : « L'ACPR attend des assureurs et des distributeurs qu'ils revisitent leurs pratiques commerciales »

Bernard Delas : « L'ACPR attend des assureurs et des distributeurs qu'ils revisitent leurs pratiques commerciales »

Un an après l’entrée en vigueur de la DDA, qui a bousculé les pratiques commerciales, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mesure le chemin parcouru et dresse les axes de...

17/09/2019 à 08h48

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) relation clients
Assurance vie : «Il faut renoncer aux produits en euros» (ACPR)

Assurance vie : «Il faut renoncer aux produits en euros» (ACPR)

Alors que le taux à 10 ans de la France est passé symboliquement depuis fin juin en territoire négatif, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et...

10/09/2019 à 11h19

taux d’intérêt Bernard Delas
Solvabilité 2 : le chantier de la révision relancé !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision relancé !

Bruxelles a ouvert les travaux de révision de la directive européenne sur les règles prudentielles en vue d’une proposition législative d’ici à fin 2020. L’ACPR et le Trésor plaident pour plusieurs aménagements.Vaste chantier,...

05/09/2019 à 16h15

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2
Gouvernance : Covéa dans le viseur de l’ACPR

Gouvernance : Covéa dans le viseur de l’ACPR

EXCLUSIF Selon nos informations, le superviseur a effectué entre janvier et juillet 2019 un contrôle approfondi du groupe mutualiste.Covéa est sommé de s’expliquer sur sa gouvernance. Selon nos informations, l’Autorité de...

03/09/2019 à 14h33

Covéa Solvabilité 2
Garantie financière : «Il faut procéder à son évaluation tous les ans» (ACPR)

Garantie financière : «Il faut procéder à son évaluation tous les ans» (ACPR)

En 2018, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué près d'une quarantaine de contrôle auprès de courtiers de proximité où elle a, entre autres, vérifié la garantie financière, une obligation pour tous...

26/08/2019 à 07h43

Journées du Courtage 2019 Courtiers
Arnaque à l’assurance : la mise en garde de l’ACPR

Arnaque à l’assurance : la mise en garde de l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) s’est fendue cet été d’une piqûre de rappel face à la recrudescence d’entités non autorisées à proposer des contrats d’assurance et autres services de paiement....

21/08/2019 à 16h04

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Finance verte : le réseau des banques centrales s’agrandit

Finance verte : le réseau des banques centrales s’agrandit

Lancé en décembre 2017, le « réseau pour le verdissement du système financier » compte aujourd’hui 42 banques centrales et superviseurs.Lancé lors du One Planet Summit organisé à Paris le 12 décembre 2017, le NGFS (Network for...

24/07/2019 à 15h22

Banque de France climat
Intermédiaires : les demandes de l'ACPR auprès de l'Orias en hausse

Intermédiaires : les demandes de l'ACPR auprès de l'Orias en hausse

Dans son rapport d’activité 2018 publié mercredi 24 juillet, l'Orias fait notamment mention d'une augmentation du nombre de demandes de communication de dossiers faites auprès de ses services par des autorités comme l’ACPR ou...

24/07/2019 à 11h45

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Assurance vie : les bancassureurs, moins rentables et plus chers

Assurance vie : les bancassureurs, moins rentables et plus chers

Selon l’ACPR, les contrats des bancassureurs sont les plus chargés en frais de gestion et ceux qui offrent les taux de rendement les plus bas, bien que l'écart tende à se réduire.L’Autorité de contrôle prudentiel et de...

19/07/2019 à 08h30

Rendement Assurance Vie 2018 bancassureurs
La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

à l’occasion du 3e Forum de l’assurance construction, organisé par L’Argus le 20 juin, courtiers, régulateur et fonds de garantie ont esquissé quelques pistes pour améliorer les règles d’encadrement de la Libre prestation de...

18/07/2019 à 17h00

Libre Prestation de Services (LPS) Assureur
Des abus qui font désordre

Des abus qui font désordre

Le bonheur, c’est simple comme un coup de fil, nous serinait France Télécom dans les années 1980. Pour certains assurés victimes de démarchages téléphoniques intempestifs, pour ne pas dire agressifs, c’est au contraire la...

18/07/2019 à 17h00

démarchage téléphonique France Télécom