Démarchage téléphonique : lourde sanction requise par l'ACPR contre un courtier

Démarchage téléphonique : lourde sanction requise par l'ACPR contre un courtier

Un cabinet de courtage était auditionné ce matin par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour ses pratiques de démarchage téléphonique. Une sanction lourde a été requise.«...

07/02/2020 à 14h01

Courtiers
Vice-présidence de l’ACPR : qui pour remplacer Bernard Delas ?

Vice-présidence de l’ACPR : qui pour remplacer Bernard Delas ?

Le mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance au printemps. Parmi les candidats au poste, trois se détacheraient mais le processus de nomination ne fait que...

06/02/2020 à 15h17

Bernard Delas Banque de France
Une nouvelle déléguée générale au Centre technique des institutions de prévoyance

Une nouvelle déléguée générale au Centre technique des institutions de prévoyance

Nommée l'été dernier, Marie-Laure Dreyfuss a pris ses fonctions de déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance le 3 févrierC'est fait ! Après plusieurs mois de transition, Marie-Laure Dreyfuss a...

03/02/2020 à 22h41

Marie-Laure Dreyfuss Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Solvabilité : l'ACPR tranche sur les règles d'intégration de la PPB

Solvabilité : l'ACPR tranche sur les règles d'intégration de la PPB

Des règles exceptionnelles s'appliqueront pour l'exercice 2019. Les assureurs pourront comptabiliser jusqu'à 70% de la provision pour participation aux bénéfices dans leurs ratios prudentiels.C’était un document très attendu par le...

28/01/2020 à 10h58

provisions
Assurance obsèques : les bonnes pratiques à adopter

Assurance obsèques : les bonnes pratiques à adopter

Dans le prolongement de son communiqué de presse du 28 octobre 2019, l’ACPR souhaite rappeler les bonnes pratiques à adopter en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.Une...

09/01/2020 à 14h59

contrats obsèques assurance obsèques
Arnaque à l’assurance : l’ACPR met à jour sa liste d’entités douteuses

Arnaque à l’assurance : l’ACPR met à jour sa liste d’entités douteuses

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) profite du début d’année pour actualiser sa liste noire de sites et entités douteux proposant en France des crédits, des livrets d’épargne ou encore des contrats...

08/01/2020 à 12h15

Fraude
Les portefeuilles de deux sociétés d’assurance transférés

Les portefeuilles de deux sociétés d’assurance transférés

La caducité des agréments de ces deux mêmes sociétés a par ailleurs été constatée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).La fin d’année permet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

07/01/2020 à 12h18

Klesia Groupama
Sandrine Lemery prend la tête du Fonds de réserve des retraites

Sandrine Lemery prend la tête du Fonds de réserve des retraites

L’ex-première secrétaire adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Elle succède à Jean-Louis...

02/01/2020 à 16h38

Nomination fonds de réserve
Contrôle de l'ACPR au Maroc : le courtier brise le silence

Contrôle de l'ACPR au Maroc : le courtier brise le silence

Une semaine après avoir été confronté au contrôle de sa succursale marocaine par l’ACPR, le courtier français concerné livre ses explications à L'Argus. Il craint de devoir "servir d’exemple" face à un régulateur déterminé...

18/12/2019 à 13h40

Courtiers contrats d’assurance au téléphone
Bertrand de Surmont (Planète CSCA) : «Jamais les clients n'ont aussi peu lu la paperasse»

Bertrand de Surmont (Planète CSCA) : «Jamais les clients n'ont aussi peu lu la paperasse»

De Paris à Bruxelles, l’étau réglementaire ne cesse de se resserrer sur l’activité des cabinets de courtage. Trois mois après son élection, le président du premier syndicat professionnel des courtiers se demande dans quelle...

18/12/2019 à 12h42

Courtiers Syndicats professionnels
Solvabilité 2 : un premier semestre difficile pour les assureurs français

Solvabilité 2 : un premier semestre difficile pour les assureurs français

Les ratios de solvabilité des assureurs français ont logiquement baissé sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt, constate l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un récent document récapitulatif....

16/12/2019 à 14h49

Exigences prudentielles
Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux...

13/12/2019 à 08h06

déshérence assurance dépendance
Seyna, l'assurtech devenue compagnie d'assurances

Seyna, l'assurtech devenue compagnie d'assurances

L’assurtech Seyna a obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour des activités d’assurance-dommages. Une première depuis 1983. Tour d’horizon de ce nouveau venu.On n’avait pas vu ça...

10/12/2019 à 10h11

Seyna assurtech
Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Alors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et...

09/12/2019 à 16h05

Courtiers démarchage téléphonique
Nouvelle fusion officialisée entre deux mutuelles

Nouvelle fusion officialisée entre deux mutuelles

Il subsiste un peu moins de deux cents mutuelles de livre II soumises à Solvabilité II, suite aux récents et continus mouvements de concentration. L’un d’entre eux vient de se concrétiser.Poursuite de la concentration du monde...

05/12/2019 à 09h37

Concentration des mutuelles
Démarchage téléphonique : un contrôle surprenant de l’ACPR au Maroc

Démarchage téléphonique : un contrôle surprenant de l’ACPR au Maroc

L’ACPR semble déterminée à frapper fort sur le dossier sensible de la vente à distance de contrats d’assurance dans le cadre du démarchage téléphonique. Selon nos informations, le régulateur se prépare à contrôler un...

28/11/2019 à 14h26

Courtiers démarchage téléphonique
Assurance construction : l'ACPR sanctionne un assureur

Assurance construction : l'ACPR sanctionne un assureur

Une entreprise d’assurance vient d’être épinglée par le régulateur de l’assurance pour manquement à ses obligations contractuelles.Dans une décision rendue le 25 novembre 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

27/11/2019 à 12h42

Réglementation
Démarchage téléphonique : l'ACPR prend position sur l'avis du CCSF

Démarchage téléphonique : l'ACPR prend position sur l'avis du CCSF

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient de publier un avis sur le démarchage téléphonique à destination des professionnels de l’assurance, sur lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...

26/11/2019 à 11h55

Législation démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : l'ACPR hausse le ton

Démarchage téléphonique : l'ACPR hausse le ton

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite les assureurs à corriger leurs pratiques, en matière de vente à distance de contrats d’assurance.Alors que deux propositions de loi relatives au démarchage...

09/10/2019 à 11h08

Réglementation Actualités
Emploi : l’ACPR recrutera (encore) massivement en 2020

Emploi : l’ACPR recrutera (encore) massivement en 2020

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un nouveau plan de recrutements pour l’année 2020, recherchant des profils diversifiés.Le régulateur des secteurs assurantiel et bancaire avait prévu, pour...

02/10/2019 à 12h04

emplois Recrutements