Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du...

16/09/2016 à 08h30

Solvabilité 2 Transport
La fin d'une mutuelle d'assurance

La fin d'une mutuelle d'assurance

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité...

15/09/2016 à 17h00

Institutions liquidation judiciaire
CCR Re : le nouveau pari de CCR en réassurance de marché

CCR Re : le nouveau pari de CCR en réassurance de marché

La Caisse centrale de réassurance (CCR) achève la séparation juridique de ses deux métiers historiques. A compter du 31 décembre 2016, l’ensemble des activités de réassurance dites de marché sera transféré et logé dans une...

09/09/2016 à 08h32

réassurance CCR
Assurance vie : Fitch maintient les perspectives négatives en France

Assurance vie : Fitch maintient les perspectives négatives en France

L’agence de notation Fitch Ratings indique dans un nouveau rapport qu'elle s’attend à ce que la rentabilité des assureurs vie français baisse en 2016 en raison de la dégradation des revenus des placements due aux taux d'intérêt...

06/09/2016 à 12h14

Assurance vie unités de compte (UC)
L’activité des assureurs vie français a bondi de 20% en 2015

L’activité des assureurs vie français a bondi de 20% en 2015

Selon l’analyse annuelle de l’ACPR, les assureurs vie français affichent de bonnes performances en 2015 en dépit d’un environnement économique morose.L’activité des assureurs vie a fortement progressé en 2015. C’est ce que...

02/09/2016 à 15h50

Assurance vie Acteurs
Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une...

01/09/2016 à 17h08

Solvabilité 2 Gestion de Portefeuille

Assurance : les temps forts de l'été 2016

L’actualité s’est considérablement ralentie en juillet et en août, mais certains événements n’en ont pas moins, parfois tragiquement, marqué l’été. Pour toutes celles et ceux qui ont choisi une déconnexion estivale, ou qui...

01/09/2016 à 17h00

Réglementation Axa
Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la...

01/09/2016 à 11h52

Solvabilité 2 Journal Officiel
Assurance : les 10 informations de l’été à retenir pour réussir sa rentrée

Assurance : les 10 informations de l’été à retenir pour réussir sa rentrée

L’actualité s’est considérablement ralentie en juillet et août, mais certains événements n’en ont pas moins, parfois tragiquement, marqué l’été. Pour toutes celles et ceux qui ont fait le choix d’une véritable...

29/08/2016 à 14h32

Axa Groupama
Les compétences des intermédiaires sous surveillance

Les compétences des intermédiaires sous surveillance

La décision de la Commission des sanctions sur Ufifrance Patrimoine renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation professionnelles des intermédiaires.Par Luc Bigel, Avocat...

25/08/2016 à 17h00

Acteurs Analyse
Agrica : une Sgaps mais pas encore d'alliance

Agrica : une Sgaps mais pas encore d'alliance

Afin d'être conforme à Solvabilité 2, Agrica a décidé de créer une société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps), regroupant ses trois institutions de prévoyance. Mais le groupe de protection sociale du monde...

24/08/2016 à 12h50

PRO BTP Institution de prévoyance (IP)
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le...

16/08/2016 à 17h41

Apicil Skandia
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et...

11/08/2016 à 13h14

Journal Officiel Institutions
 Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les agissements de l’ancien conseil d’administration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Notamment en cause : une rémunération des...

10/08/2016 à 14h44

Institution de prévoyance (IP) Acteurs
L’ACPR alerte sur la défaillance d’Entreprise Insurance Company plc

L’ACPR alerte sur la défaillance d’Entreprise Insurance Company plc

L’ACPR, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles, alerte sur la défaillance d’un assureur exerçant en France en libre prestation de...

25/07/2016 à 11h23

agrément Acteurs
Perp : des taux de revalorisation en forte baisse en 2015

Perp : des taux de revalorisation en forte baisse en 2015

L’étude annuelle de l’ACPR publiée en juillet 2016 sur la revalorisation des taux de rendements révèle que seul 18% des provisions mathématiques des contrats Perp ont été revalorisées à un taux supérieur ou égal à 2,5 %.Si...

25/07/2016 à 10h00

Entreprise d'assurance taux de rendement

Encore des failles dans la cybersécurité (Spécial Solva 2)

Comme n’importe quelle entreprise, les sociétés d’assurance sont toutes aussi vulnérables aux cyberattaques. Dans ce contexte, l’ACPR appelle à une meilleure prise en compte du risque des systèmes d’informations dans le risque...

21/07/2016 à 17h00

Solvabilité 2 Acteurs
Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Adopter une gouvernance « Solvabilité 2 compatible » constitue pour les organismes d’assurance français l’un des principaux chantiers de mise en conformité avec les nouvelles règles prudentielles. Sans attendre la...

21/07/2016 à 17h00

Solvabilité 2 Interviews exclusives
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si...

18/07/2016 à 18h21

Actualités Autorité des marchés financiers (AMF)
Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence.La loi Eckert du 13 juin 2014 a renforcé les obligations des...

13/07/2016 à 15h23

Assurance vie Acteurs