Assurance vie : l'ACPR justifie les mesures du projet de loi Sapin 2

Assurance vie : l'ACPR justifie les mesures du projet de loi Sapin 2

Blocage des rachats, encadrement de la rémunération des contrats d’assurance vie, … Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, revient pour l’Argus de l’assurance, sur les principales mesures...

Institutions Sandrine Lemery
Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres   validé

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres.Par Olivier Roumélian, avocat...

Analyse primes
L'édito : le prix de l'antidote

L'édito : le prix de l'antidote

Certains remèdes sont sans doute indispensables, même si l’on n’en révèle pas tous les effets secondaires. En profitant de la loi Sapin 2 (1) pour renforcer les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en cas...

Institutions Editorial
Convention producteur-distributeur : le Conseil d’Etat tranche en faveur de l’ACPR

Convention producteur-distributeur : le Conseil d’Etat tranche en faveur de l’ACPR

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de la FFSA visant à l’annulation de la recommandation de l’ACPR sur les conventions producteur-distributeur concernant la distribution des contrats d’assurance vie de juillet 2014....

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Institutions
Solvabilité 2 : la «tolérance zéro» de l’ACPR sur la transmission des données

Solvabilité 2 : la «tolérance zéro» de l’ACPR sur la transmission des données

A l’occasion d’une conférence dédiée à la qualité des données en assurance, Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, a insisté sur la « tolérance zéro » appliquée aux rapports transmis en retard ou présentant des...

Solvabilité 2 solvabilité
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

Groupama fonds de garantie
Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

Pour sa 9e séance, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui juge insuffisant la baisse des rémunérations des contrats d'assurance vie, a une nouvelle fois alerté sur l’impact de l’environnement de taux bas sur les...

Institutions Michel Sapin
Mauvaise grippe

Mauvaise grippe

Certains diagnostics sont douloureux à entendre, notamment pour l’entourage. En donnant au marché européen de l’assurance les consignes de l’exercice de stress test 2016 (1), l’Eiopa a, l’air de rien, émis...

Institutions Editorial
Très chères fintechs…

Très chères fintechs…

Une page se tourne. Avouez-le : pendant deux ans, vous avez imaginé qu’il pouvait exister, dans l’univers ultrasurveillé de la finance, une zone de liberté à conquérir. Une friche industrielle d’où surgiraient la...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Institutions
Eurocroissance : le casse-tête de la promotion

Eurocroissance : le casse-tête de la promotion

L’eurocroissance n’est pas encore un succès commercial, et les mesures envisagées par le gouvernement pour accélérer son démarrage s’annoncent complexes à expliquer aux épargnants.Avec seulement 773 M€ de collecte...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Épargne
Publicité en épargne

Publicité en épargne

Freiner la collecte en euros et booster celle en unités de compte est un enjeu majeur pour les assureurs vie français. Pour attirer l’épargnant, les publicités ne manquent pas d’argument pour vanter les mérites des solutions...

Épargne Dossier
Mutualia se diversifie sur les offres et les publics

Mutualia se diversifie sur les offres et les publics

Le nouveau directeur général de l’Union nationale Mutualia, Alain Plouzennec, livre les principales ambitions d’un groupe qui pense également en termes de diversification.Argus de l'Assurance : Trois ans après sa...

Prévoyance Mutuelles de santé & IP
Assurance vie : attention, pubs sous haute surveillance !

Assurance vie : attention, pubs sous haute surveillance !

Alors que le contexte économique incite les assureurs à promouvoir des supports d’investissement plus risqués pour les épargnants, le régulateur se montre de plus en plus tatillon sur les communications publicitaires.Une...

Acteurs publicité
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au...

Autorité des marchés financiers (AMF) Épargne
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de...

Autorité des marchés financiers (AMF) nouvelles technologies
OFF  : Nomination - ACPR

OFF : Nomination - ACPR

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des...

Solvabilité 2 Supervision
Taux bas : « Il est important de ne surtout pas baisser la garde » (ACPR)

Taux bas : « Il est important de ne surtout pas baisser la garde » (ACPR)

Lors de la présentation de son 6e rapport annuel - le premier pour le nouveau Gouverneur de la Banque de France -, l’ACPR a relevé la résistance des assureurs dans un contexte économique difficile. Elle appelle toutefois à ne...

Institutions Bernard Delas
La mutuelle et le paritaire

La mutuelle et le paritaire

Il était une fois le père d’une jolie mutuelle, convaincu qu’il était bien temps de marier sa fille aimée. En quête d’un bon parti, il écarta tous ses voisins qu’il tenait en bien peu d’estime et arrêta son choix sur...

Malakoff Médéric Editorial
Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts.La Commission des finances du Sénat, à...

Institutions Senat
Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech...

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions