Corinne Dromer remplace Emmanuel Constans à la présidence du CCSF

Corinne Dromer remplace Emmanuel Constans à la présidence du CCSF

Suite au départ en retraite d’Emmanuel Constans, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances a nommé Corinne Dromer pour prendre la présidence du comité consultatif du secteur financier à compter du 15 janvier...

20/12/2016 à 09h20

Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Emmanuel Constans
Interview de Frédéric Hervo : « La France plaide pour que l'Europe se dote d'un cadre de résolution de l'assurance »

Interview de Frédéric Hervo : « La France plaide pour que l'Europe se dote d'un cadre de résolution de l'assurance »

Directeur des affaires internationales de l’ACPR depuis juin dernier, Frédéric Hervo s’efforce de défendre la philosophie générale de Solvabilité 2 au niveau mondial alors que les contours du nouveau standard de capital...

15/12/2016 à 17h00

Assurance vie : la réponse des assureurs à la menace des taux bas

Face aux appels à la prudence du régulateur, les assureurs vie planchent sur un dispositif de place dont les contours demeurent flous. Entre respect des exigences prudentielles et celles des épargnants, cette autodiscipline sera-t-elle...

15/12/2016 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
2017, plus calme que 2016 ? Pas sûr ...

2017, plus calme que 2016 ? Pas sûr ...

Le monde de l’assurance avait débuté 2016 avec quelque appréhension, en raison notamment de l’entrée en ­vigueur des deux gros « morceaux » réglementaires que constituaient la généralisation de la complémentaire santé,...

15/12/2016 à 17h00

Assurance vie rendements 2016 : Macif dévoile des rendements en baisse de 0,60 point

Assurance vie rendements 2016 : Macif dévoile des rendements en baisse de 0,60 point

Comme l’an passé, le groupe mutualiste est le premier assureur à publier les taux de rendements 2016 de ses fonds euros. Ceux-ci s’inscrivent en forte baisse, entre 1,20% et 1,80%, en ligne avec les préconisations du Haut conseil de...

15/12/2016 à 11h35

Assurance vie taux de rendement
Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre...

12/12/2016 à 12h23

Actualité juridique Axa
ACPR : cumulez, c'est autorisé... mais sous conditions !

ACPR : cumulez, c'est autorisé... mais sous conditions !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a précisé, sous la forme d’une notice, sa doctrine relative à la désignation des dirigeants effectifs et des fonctions clés, annoncée en juillet. Outre un rappel des...

08/12/2016 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le service d’enquêtes de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a publié son rapport annuel fondé sur les tendances observées en 2015. Tracfin dévoile aussi les...

08/12/2016 à 15h03

Actualité juridique Tracfin
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet...

08/12/2016 à 14h51

Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) Administrations publiques
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une...

02/12/2016 à 17h06

Institutions internationales Institutions
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...

02/12/2016 à 15h52

Actualité juridique antiblanchiment
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils...

28/11/2016 à 12h16

Actualité juridique Assurance emprunteur
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017....

25/11/2016 à 18h01

Organisations professionnelles et régulateurs Banque de France
Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

L’environnement de taux bas persistant et la baisse des rendements financiers issus des placements des assureurs devraient conduire le marché français à servir des rendements inférieurs à 2% sur les fonds en euros, selon les...

24/11/2016 à 17h37

Assurance vie Groupes de protection sociale
Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de l’utilisation...

23/11/2016 à 15h39

Actualité juridique Juriscope
Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

Annoncée mi-octobre par Bernard Spitz, la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie avance. Baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place vise à lisser les rendements...

22/11/2016 à 10h23

Les assureurs Fédérations
Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

Dans la jungle numérique, la conformité des communications réalisées par les acteurs financiers est aussi sous la surveillance des autorités de contrôle. L’ACPR publie sa recommandation.Facebook, Youtube, Twitter, Linkedin, sont...

18/11/2016 à 16h36

Actualité juridique réseaux sociaux
Complémentaire santé : Alan, le trublion

Complémentaire santé : Alan, le trublion

Créée en mode start-up, la compagnie Alan entend bousculer les codes de la vente d’assurance complémentaire santé aux entreprises.Trente ans ! Trente ans qu’une nouvelle compagnie d’assurance indépendante n’avait pas vu le...

17/11/2016 à 17h00

Réglementation Santé
Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la...

17/11/2016 à 17h00

Les distributeurs Courtiers
Eurocroissance,  les assureurs en phase d'échauffement

Eurocroissance, les assureurs en phase d'échauffement

L’eurocroissance pâtit d’un contexte très défavorable. En attendant des jours meilleurs, les assureurs, toujours poussés par la nécessité de proposer une alternative aux fonds euros, testent des produits voisins de ce nouveau...

17/11/2016 à 17h00

Eurocroissance Assurance vie