Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur...

10/11/2016 à 14h51

Syndicats professionnels Les distributeurs
Assurance vie : Moody's salue la surveillance accrue des régulateurs

Assurance vie : Moody's salue la surveillance accrue des régulateurs

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés et conjoints de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie ont une incidence positive sur la qualité...

03/11/2016 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Prévoyance des cabinets d'avocats : Crepa, ouvre-toi !

Prévoyance des cabinets d'avocats : Crepa, ouvre-toi !

Le nouveau conseil d’administration de l’Institution de prévoyance des cabinets d’avocats solde les dysfonctionnements du passé, revoit son approche commerciale et envisage d’élargir la Crepa à tous les métiers du droit.Le...

03/11/2016 à 17h00

Prévoyance avocat
Edgard Mathias (MAE) : « Nous restons centrés sur l'enfant et la famille »

Edgard Mathias (MAE) : « Nous restons centrés sur l'enfant et la famille »

Fruit de l’école de la République, la MAE (Mutuelle accident élèves, à l’origine) changera de président en février 2017. Edgard Mathias – 17 ans de maison – défend toujours avec ferveur la pertinence de ce modèle...

27/10/2016 à 17h00

Edgard Mathias MAE
Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Tandis que leur nombre augmente, la couverture en responsabilité civile des 17 606 mandataires d’intermédiaires d’assurances dits MIA (grandes enseignes de biens culturels, pompes funèbres, concessionnaires automobiles...) pose...

27/10/2016 à 17h00

CGPA Solly Azar

Smacl : quelle vie après le divorce ?

Smacl Assurances et Smacl Santé ont signé un accord sur les modalités de leur rupture. Ces dernières prévoient que la mutuelle santé change de dénomination sociale et abandonne la marque Smacl... pour mieux se rapprocher d’AG2R La...

27/10/2016 à 17h00

Mutuelles SGAM
Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif»,  selon Moody’s

Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de...

21/10/2016 à 18h10

Compagnies Compagnies & Bancassureurs
Loi Sapin 2 : l'étau se resserre sur les fonds euros

Loi Sapin 2 : l'étau se resserre sur les fonds euros

En cas de crise grave, les pouvoirs publics pourront, suite au projet de loi Sapin 2, limiter les retraits des épargnants et réguler les taux servis par les compagnies. Un « chiffon rouge » qui tend à confirmer le caractère...

20/10/2016 à 17h00

Finance gestion financière
Assurance vie : nouvelle mise en garde du gouverneur de la Banque de France sur les taux

Assurance vie : nouvelle mise en garde du gouverneur de la Banque de France sur les taux

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France a répété, lors de la 8e conférence internaitonale de l'Assurance qui a eu lieu ce vendredi 14 octobre, que les assureurs-vie devaient faire preuve de modération dans...

14/10/2016 à 17h22

Fédérations Les distributeurs
Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les...

13/10/2016 à 17h00

Analyses d'experts terrorisme
Les impacts réglementaires en santé dans l'Orsa

Les impacts réglementaires en santé dans l'Orsa

Sous Solvabilité 2 depuis le début de l’année 2016, les assureurs doivent être au fait de leurs propres risques. Les dernières évolutions significatives en santé doivent se ressentir dans le rapport Orsa, à remettre à l’ACPR...

10/10/2016 à 00h00

risques Reporting
Alerte ACPR : résiliation imminente des contrats auto de Enterprise Insurance Company plc (Gibraltar)

Alerte ACPR : résiliation imminente des contrats auto de Enterprise Insurance Company plc (Gibraltar)

Par un communiqué de presse du 6 octobre 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assurés sur la résiliation imminente de leurs contrats auto souscrits auprès d’Enterprise Insurance...

07/10/2016 à 14h46

Actualité juridique assurance automobile
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

29/09/2016 à 17h41

Assemblée nationale Michel Sapin
« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

Après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la Mutuelles des transports assurances (MTA), ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la MTA compte défendre, devant le juge, un plan de...

29/09/2016 à 17h00

liquidation judiciaire Mutuelle d'assurance
Contrats en déshérence... encore des efforts

Contrats en déshérence... encore des efforts

Réglementations et sanctions ont poussé la profession à se mobiliser sur la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Mais l’ACPR pointe des marges de progrès et les assureurs, le besoin d’outils...

29/09/2016 à 17h00

Assurance vie Allianz
Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Effet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation...

28/09/2016 à 15h12

Actualité juridique Institutions
Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

Suite à une décision du régulateur du Liechtenstein, Gable Insurance AG ne peut plus commercialiser ses produits.Suite à une décision de l’Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA), du 9 septembre 2016, l’assureur...

23/09/2016 à 15h53

Actualité juridique marché de l'assurance
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

21/09/2016 à 16h37

Actualité juridique Administrations publiques
Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

Réuni le 15 septembre pour sa 10e séance, le Haut Conseil de stabilité financière a réaffirmé qu’il maintenait sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas sur les institutions financières.Sous la...

16/09/2016 à 09h57

Michel Sapin Banque de France
Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du...

16/09/2016 à 08h30

Mutuelles d'assurance Mutuelle des Transports Assurances (MTA)