Solvabilité 2 : la transposition par voie d’ordonnance se confirme

Solvabilité 2 : la transposition par voie d’ordonnance se confirme

La 9ème édition des rencontres de l’Argus sur Solvabilité 2, ce 15 mai à Paris, le confirme : le 1er janvier 2016, date de l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel de l’assurance, c’est demain ! Si les 595...

15/05/2014 à 19h56

mutuelles d'assurance mutuelles santé
Disparition de Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables

Disparition de Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables

Nous apprenons le décès de Jérôme Haas, survenu en fin de semaine dernière. Président de l’Autorité des normes comptables (ANC) depuis janvier 2010, il était également membre des collèges de l’Autorité des marchés...

12/05/2014 à 15h58

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions
Solvabilité 2 : des exemptions possibles au reporting trimestriel … mais non automatiques

Solvabilité 2 : des exemptions possibles au reporting trimestriel … mais non automatiques

Bonne nouvelle pour ceux qui jugent disproportionnées les exigences de reporting sous Solvabilité 2. Certes, la directive prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre...

05/05/2014 à 16h23

Solvabilité 2 Solva 2
Solvabilité 2 : qui pourra être exempté de reporting trimestriel ? (ACPR)

Solvabilité 2 : qui pourra être exempté de reporting trimestriel ? (ACPR)

La directive Solvabilité 2 prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles comme pour les groupes). Mais, des exemptions sont...

05/05/2014 à 16h01

Solvabilité 2 Solva 2
L’EIOPA lance ses tests de résistance de l’assurance européenne

L’EIOPA lance ses tests de résistance de l’assurance européenne

C’est parti. Même si l’enjeu est potentiellement moins lourd que pour la banque, l’assurance européenne va être passée au crible dans les semaines qui viennent. Le superviseur européen des assurances, l’Eiopa, vient en...

30/04/2014 à 16h00

Solvabilité 2 Solva 2

Un défi renouvelé à l'heure de la soft law (1)

Les notions d'obligations d'information et de conseil à la charge du professionnel, assureur ou intermédiaire, lors de la souscription de contrats d'assurance vie ont toujours existé. Il est cependant évident que le contenu de ces...

25/04/2014 à 00h00

Acteurs

Mettre en conformité le traitement des réclamations

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires imposent aux compagnies d'assurances d'assurer la mise en place et le suivi du traitement des réclamations de leurs clients. S'inspirant d'une démarche qualité, l'ACPR...

25/04/2014 à 00h00

Protection des consommateurs Acteurs
Maif : Roger Belot confirme une sortie prochaine de Sferen

Maif : Roger Belot confirme une sortie prochaine de Sferen

La Maif fait taire les rumeurs. La mutuelle a confirmé officiellement à l’Argus de l’assurance son intention de quitter Sferen, la Sgam commune avec Macif et Matmut. Un choix dicté par les réflexions de l’ACPR sur la notion...

17/04/2014 à 17h59

Macif Maif
Solvabilité 2 : 79% des assureurs européens seront conformes au 1er janvier 2016 (EY)

Solvabilité 2 : 79% des assureurs européens seront conformes au 1er janvier 2016 (EY)

Près de 80% des assureurs européens pensent pouvoir être conformes à Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, révèle l’édition 2014 de l’étude européenne réalisée par EY auprès de 170 assureurs. «Le report de l’entrée en...

10/04/2014 à 12h27

Solvabilité 2 Enquête
La Maif quitterait la Sgam Sferen

La Maif quitterait la Sgam Sferen

La Maif, en passe d'achever son plan stratégique 2008-2014, pourrait reconsidérer son avenir au sein de Sferen, la Sgam commune avec Macif et Matmut. Aucune décision ne devrait être prise d'ici l'été.Quatre-vingts ans...

09/04/2014 à 16h51

GMF Macif
Solvabilité 2 : PwC évalue à 61% le taux d’avancement moyen du marché sur l’Orsa

Solvabilité 2 : PwC évalue à 61% le taux d’avancement moyen du marché sur l’Orsa

Pour le marché français de l’assurance, l'année 2014 sera résolument placée sous le sceau de l’Orsa, ou auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité. En guise d’exercice de préparation, les organismes...

08/04/2014 à 15h47

Solvabilité 2 Enquête
Assurance vie en déshérence : Cardif écope d'une sanction record de 10 M€

Assurance vie en déshérence : Cardif écope d'une sanction record de 10 M€

L'APCR, autorité de contrôle des assurances, reproche à la société Cardif Assurance vie de ne pas avoir appliqué assez rapidement la loi de 2007 sur les contrats d'assurance vie non réclamés.Jean-Marie Levaux, le...

07/04/2014 à 18h52

Assurance vie Compagnies & Bancassureurs
Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

Parce que «l’on entend beaucoup de choses sur l’Orsa», l’ACPR a décidé de faire passer un certain nombre de messages aux organismes pour les aider dans l'exercice de préparation 2014. Les premiers rapports Orsa sont attendus...

01/04/2014 à 10h37

Solvabilité 2 Gestion des risques
Solvabilité 2 : L’Eiopa harmonise les processus de soumission et d’approbation des modèles internes

Solvabilité 2 : L’Eiopa harmonise les processus de soumission et d’approbation des modèles internes

Le superviseur européen des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) vient d’émettre une opinion destinée à harmoniser les processus de candidature et d’approbation des modèles internes au sein des 28 états...

31/03/2014 à 12h12

Solvabilité 2 Solva 2
Etienne Caniard (FNMF) : « Le calibrage obtenu pour le risque santé dans Solvabilité 2 est correct »

Etienne Caniard (FNMF) : « Le calibrage obtenu pour le risque santé dans Solvabilité 2 est correct »

Étienne Caniard, le président de la Mutualité Française, revient sur le traitement du risque santé sous Solvabilité 2. Tout en reconnaissant que la mise en musique du principe de proportionnalité est un enjeu majeur pour les...

28/03/2014 à 00h00

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Solvabilité 2
Solvabilité 2 : 80% des mutuelles prévoient de réorganiser leur gestion d’actifs (Forum GI – Péricles Actuarial)

Solvabilité 2 : 80% des mutuelles prévoient de réorganiser leur gestion d’actifs (Forum GI – Péricles Actuarial)

«Ces résultats sont une bombe», prévient Alban Jarry, directeur du programme Solvabilité 2 à la Mutuelle Générale. En effet, 80% des mutuelles prévoient de réorganiser leur gestion d’actifs en prévision de Solvabilité 2,...

20/03/2014 à 16h27

Solvabilité 2 Mutuelles de santé & IP
Solvabilité 2 : vote décisif du Parlement européen sur Omnibus 2

Solvabilité 2 : vote décisif du Parlement européen sur Omnibus 2

Le parlement européen doit voter, ce mardi 11 mars, la directive Omnibus 2 qui amende Solvabilité 2 en prévoyant notamment des mesures contra-cycliques et des clauses de transition. Ce vote lancera aussi un compte à rebours serré...

10/03/2014 à 18h28

Solvabilité 2 Solva 2
Solvabilité 2 : le paquet « branches longues » en bref

Solvabilité 2 : le paquet « branches longues » en bref

LES MESURES DU paquet «branches longues» (Source : ACPR)%%image%%Six mesures correctrices de volatilitéLe paquet «branches longues», partie intégrante de l’accord du 13 novembre 2013...

10/03/2014 à 10h25

Solvabilité 2 Solva 2
La fonction conformité sort de l'ombre

La fonction conformité sort de l'ombre

Encore dans les coulisses de la directive solvabilité 2, la fonction conformité monte en puissance. Présente dans le système de gouvernance du pilier 2, elle incarne une pièce majeure sur l'échiquier des risques opérationnels....

07/03/2014 à 00h00

Solvabilité 2 Solva 2
Solvabilité 2 : le calendrier de mise en œuvre se précise

Solvabilité 2 : le calendrier de mise en œuvre se précise

L’ACPR vient de publier sur son site un numéro spécial Omnibus 2, qui fait le point sur les tenants et les aboutissants de l’accord du 13 novembre 2013, lequel a ouvert la voie à une entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er...

05/03/2014 à 07h30

Solvabilité 2 Solva 2