Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est intervenue dans le dossier SFS-CBL qui secoue depuis plusieurs semaines l'assurance construction. De son côté, l'Orias a radié IMS Expert Europe, filiale de SFS...

20/02/2018 à 22h02

Acteurs Courtiers & CGPI
Assurance vie et fonds en euros : des rendements en ordre dispersé

Assurance vie et fonds en euros : des rendements en ordre dispersé

La campagne d’annonce des rendements 2017 est bien engagée. La tendance n’est plus à la baisse uniforme, certains assureurs ont même augmenté les taux servis.Le régulateur aurait-il été plus souple cette année quant...

08/02/2018 à 17h00

Actuaris CNP Assurances
Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Examiné par la commission d’agrément de l’Orias, le dossier SFS France Courtage a été ajourné. Un épisode de plus après la décision, fin 2017, des régulateurs luxembourgeois et français contre SFS Europe.Dossier...

01/02/2018 à 17h00

Union Européenne Acteurs
Cyber sécurité : le superviseur financier va coopérer avec les services de l’Etat

Cyber sécurité : le superviseur financier va coopérer avec les services de l’Etat

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) et I'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’engagent à échanger régulièrement des informations sur les actes de cybermalveillance.C’est une...

19/01/2018 à 14h06

Institutions cybercriminalité
Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux  « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

Auditionné par le Sénat, le gouverneur de la Banque de France a rappelé la nécessité de réallouer l’épargne vers l’économie productive.L’objectif est clair. Pour le gouverneur de la Banque de France et président...

17/01/2018 à 17h01

Épargne Institutions
2018 : l'année des changements de réglementation

2018 : l'année des changements de réglementation

Chaque année apporte son lot de nouvelles réglementations. Mais 2018 s’annonce a priori comme un grand cru. Et c’est une nouvelle fois Bruxelles qui donne le tempo avec l’entrée en vigueur d’un règlement sur les données...

11/01/2018 à 17h00

Solvabilité 2 Acteurs
2018 : le choc réglementaire

2018 : le choc réglementaire

Chaque année apporte son lot de nouvelles réglementations. Mais 2018 s’annonce a priori comme un grand cru. Et c’est une nouvelle fois Bruxelles qui donne le tempo avec l’entrée en vigueur d’un règlement sur les données...

11/01/2018 à 17h00

Solvabilité 2 Dossier
Agence d'assurance : la capacité professionnelle, point par point

Agence d'assurance : la capacité professionnelle, point par point

Le régulateur est très attentif au respect de la réglementation sur la capacité professionnelle des collaborateurs d’une agence d’assurance. Agéa a souhaité apporter un appui aux agents sur cette obligation.La mise en...

11/01/2018 à 17h00

Réglementation Aviva
Antoine Guiguet (SFS Europe) : « Cette interdiction s’applique à notre activité de mandataire mais pas à notre activité de courtier »

Antoine Guiguet (SFS Europe) : « Cette interdiction s’applique à notre activité de mandataire mais pas à notre activité de courtier »

Le directeur général de SFS Europe dit prendre acte de la décision d’interdire son activité de mandataire pour des compagnies d’assurance prise par le Commissariat aux assurances (CAA), autorité de contrôle au Luxembourg. En...

22/12/2017 à 11h56

Acteurs Securities & Financial Solutions (SFS)
Assurance construction : le courtier SFS Europe interdit d’exercer en France

Assurance construction : le courtier SFS Europe interdit d’exercer en France

Le courtier avait dissous en 2015 sa filiale française pour opérer depuis le Luxembourg. Il exerçait une activité illégale de mandataire pour des assureurs étrangers douteux comme Elite Insurance.Clap de fin pour SFS...

21/12/2017 à 10h37

Courtiers & CGPI courtage
Protection des consommateurs : les autorités financières veulent mieux informer le public

Protection des consommateurs : les autorités financières veulent mieux informer le public

Le site Assurance Banque Epargne Info Service, lancé en 2010, fait peau neuve. Les consommateurs peuvent y poser leurs questions sur les réglementations applicables en matière financière.Plus de clarté dans l'information...

18/12/2017 à 17h37

Autorité des marchés financiers (AMF) Protection des consommateurs
Climat : 8 banques centrales et superviseurs mondiaux unis pour « verdir » la finance

Climat : 8 banques centrales et superviseurs mondiaux unis pour « verdir » la finance

La Banque de France et l’ACPR s’associent aux autorités financières d’Angleterre, d’Allemagne, de Suède, des Pays-Bas, du Mexique, de Singapour et de la Chine pour encourager les investissements verts.L’accord de...

13/12/2017 à 16h40

ISR Institutions
La France se dote d'un régime de résolution des assurances

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les...

07/12/2017 à 17h00

Réglementation Autorité de contrôle prudentiel
Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

S’il souscrit à la nécessité de simplifier le cadre réglementaire, Bernard Delas rappelle néanmoins que la directive sur la distribution d’assurance (DDA) repose sur un principe simple, fort et de bon sens : agir de façon...

30/11/2017 à 17h00

Interviews exclusives Bernard Delas
Résolution des entreprises d’assurance : ce que dit l'ordonnance

Résolution des entreprises d’assurance : ce que dit l'ordonnance

Selon nos informations, l’ordonnance précisant les pouvoirs de résolution de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur doit être présentée ce lundi 27 novembre en conseil des ministres.C’est l’une des...

24/11/2017 à 16h26

solvabilité Organisations professionnelles et régulateurs
DDA : la FNIM se sent confortée par l’ACPR

DDA : la FNIM se sent confortée par l’ACPR

La fédération mutualiste estime que le régulateur va dans le sens de son analyse sur la directive sur la distribution d’assurance.Au lendemain de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

23/11/2017 à 17h00

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Institutions
Assurance vie : l’ACPR appelle une nouvelle fois à la modération des taux de rendements

Assurance vie : l’ACPR appelle une nouvelle fois à la modération des taux de rendements

A quelques semaines des premières annonces des taux de revalorisation des fonds en euros, le régulateur a appelé le marché à la modération. Il faut, selon lui, davantage miser sur la constitution de provisions.A...

23/11/2017 à 12h06

Assurance vie taux de rendement
Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

Ce nouveau produit d’épargne-retraite personnelle, voulu par Bruxelles, pose des questions en matière de conseil et de protection du consommateur. La France demande à amender le projet.La France tire la sonnette d’alarme...

22/11/2017 à 18h10

épargne retraite Commission européenne
Matinale assurance emprunteur : un marché de plus en plus concurrentiel

Matinale assurance emprunteur : un marché de plus en plus concurrentiel

L’Argus de l’assurance, en partenariat avec Siltea, a invité à la tribune, le 21 novembre 2017, les leaders du marché de l’assurance emprunteur pour aborder les bouleversements en cours.« Il faut garantir un...

21/11/2017 à 15h35

Conférences assurance emprunteur
Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

L’éventualité d’une fusion avec l’Autorité européenne des assurances (EIOPA), basée à Francfort, est définitivement écartée.Le lobbying de la place a payé. Paris a emporté la mise face à Dublin pour accueillir...

21/11/2017 à 11h52

Autorité de contrôle prudentiel Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)