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Autorité de contrôle prudentiel

L’ACPR met à jour les règles déontologiques pour ses agents
Juriscope
Actualité juridique

L’ACPR met à jour les règles déontologiques pour ses agents

Dans une décision en date du 11 juillet, publiée hier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met à jour les règles déontologiques applicables à son personnel.

Épargne : les conseils des robo-advisors analysés par l'ACPR
Épargne
Paris

Épargne : les conseils des robo-advisors analysés par l'ACPR

Les robots-conseillers en matière d’épargne se multiplient. L’ACPR, en partenariat avec Télécom Paris, s’est penchée sur l’impact des explications fournies par ces robots sur les épargnants ainsi que sur leur capacité à éclairer leur prise de décision.

ACPR : Un nouveau transfert de portefeuille approuvé
Juriscope
ACPR

ACPR : Un nouveau transfert de portefeuille approuvé

Un nouvel avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance a été publié au journal officiel du 28 juillet.

ACPR : un nouvel agrément obtenu par Acheel
ACPR
Acheel

ACPR : un nouvel agrément obtenu par Acheel

Comme annoncé récemment, Acheel obtient l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour étoffer son champ d’intervention dans l’assurance dommages.

L’EIOPA s’attaque au greenwashing
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

L’EIOPA s’attaque au greenwashing

L’Autorité européenne passe au crible les pratiques trompeuses de verdissement des produits et services assurantiels dans l’Union européenne. Et souligne au passage le savoir-faire français dans ce domaine.

Les unités de compte dans le viseur de l'ACPR
Juriscope
Réglementation

Les unités de compte dans le viseur de l'ACPR

Dans le cadre de la présentation de son rapport annuel pour l’année 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution appelle à des mesures d’encadrement plus fortes pour le secteur de l’assurance, notamment en matière d’unités de compte.

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LCB-FT : l'ACPR dresse le bilan des outils mis en place
ACPR
Paris

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La direction de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie un rapport sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations déployés par les organismes financiers soumis à la règlementation...

ACPR : Nouvelle extension d’agrément
ACPR
Paris

ACPR : Nouvelle extension d’agrément

Dans une décision du 13 avril, publiée au journal officiel de ce jour, l’ACPR accorde une extension d'agrément à la société Assurance Mutuelle d’outre mer.

Distribution : l'ACPR rappelle les obligations de vigilance
Juriscope
Paris

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient rappeler les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats.

Les fonds euros servent un taux moyen à 2 % en 2022, selon l’ACPR
Assurance vie
Les assureurs

Les fonds euros servent un taux moyen à 2 % en 2022, selon l’ACPR

Le régulateur a dévoilé, dans une note d’analyse du marché, les premiers éléments concernant l’assurance vie en 2022. Outre un taux moyen des fonds euros à 2 % et un poids des bancassureurs dans la collecte nette qui ne se dément pas, le régulateur n’exclut pas un regain d’intérêt pour le...

Cybersécurité : les assureurs peuvent mieux faire, selon l'ACPR
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Paris

Cybersécurité : les assureurs peuvent mieux faire, selon l'ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réalise depuis 2015 des enquêtes par questionnaire dans lesquelles les organismes d’assurance autoévaluent la gestion de leurs systèmes d’information (SI) et de leur cybersécurité. Si les résultats de l’enquête menée en 2022 témoignent...

ACPR : Extension d’agrément pour une entreprise d'assurance
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Paris

ACPR : Extension d’agrément pour une entreprise d'assurance

Dans sa décision du 10 février, publiée au Journal officiel du 14 février, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.

L'ACPR prend position sur les holding financières
ACPR
Paris

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une nouvelle position concernant les compagnies holding financières. Elle les aiguille notamment sur les exigences auxquelles elles sont soumises et leur suivi prudentiel.

Refonte de Solvabilité 2 : les assureurs européens invités à participer
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Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

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Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables.

LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR
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Paris

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La Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné une banque pour plusieurs manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.

Assurance vie : l'ACPR met en garde les assureurs
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Paris

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Ce lundi 5 décembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution organisait sa journée annuelle de conférences. Si le superviseur regrette l'absence d'un dialogue abouti avec les assureurs au sujet des frais en assurance vie, il se félicite de la solidité du secteur dans un contexte...

ACPR : approbation d’un transfert de portefeuille
ACPR
Paris

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Par une décision du 10 octobre 2022, publiée au journal officiel du 1er novembre, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, approuve le transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments.

L'ACPR attentive à la tension inflationniste
Paris
unités de compte (UC)

L'ACPR attentive à la tension inflationniste

À l’occasion de sa conférence de presse présentant les chiffres 2021 de la banque et de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a souligné la solidité du secteur assurantiel. Si l'assurance vie a connu une inflexion au mois d'août 2021, le régulateur se montre...

ACPR : nouvelle extension d'agrément
Actualité juridique
Paris

ACPR : nouvelle extension d'agrément

Dans sa décision du 21 septembre, publiée au Journal officiel de ce jour, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.

Cardif Assurance Vie lance son fonds de retraite professionnelle supplémentaire
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Actualité juridique

Cardif Assurance Vie lance son fonds de retraite professionnelle supplémentaire

L’avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats de Cardif Assurance Vie vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au journal officiel du 6 juillet.

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