Autorité de contrôle prudentiel

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les...

Institutions ACPR
Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

L’éventualité d’une fusion avec l’Autorité européenne des assurances (EIOPA), basée à Francfort, est définitivement écartée.Le lobbying de la place a payé. Paris a emporté la mise face à Dublin pour accueillir...

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Organisations professionnelles et régulateurs
Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une...

Analyse Union Européenne
Le régulateur britannique vient en aide aux jeunes pousses de l’assurance

Le régulateur britannique vient en aide aux jeunes pousses de l’assurance

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique permet aux start-up dépourvues de licences de tester leurs produits auprès du public pendant une durée limitée. Une initiative qui prouve, une fois de plus, le rôle déterminant du...

Acteurs Organisations professionnelles et régulateurs
Supervision : la Banque d’Angleterre promet un surcroit de clarté

Supervision : la Banque d’Angleterre promet un surcroit de clarté

Un rapport publié le 19 mars 2017 par l'organisme chargé d’évaluer le travail de la Banque d’Angleterre met en évidence un manque d’informations en matière de protection des assurés.La supervision de l’assurance...

Acteurs Exigences prudentielles
Solvabilité 2 : validation du modèle interne de Generali

Solvabilité 2 : validation du modèle interne de Generali

Dans le cadre du nouveau régime prudentiel, le modèle interne partiel du groupe Generali a obtenu le feu vert de l’autorité de contrôle italienne.Generali annonce avoir obtenu l’autorisation d’exploiter son modèle...

Axa Generali
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

Autorité des marchés financiers (AMF) Sénat
Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters.Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs...

Analyse Métiers
Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert.C’est un serpent de mer qui devrait bientôt...

Assurance vie Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

Marie-Anne Frison-Roche a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur la réécriture du droit répressif financier au début de l’année, elle livre à L’Argus ses réflexions sur les...

Interviews exclusives Banque de France
Rififi outre-Manche entre la fédération des assureurs et le régulateur britannique

Rififi outre-Manche entre la fédération des assureurs et le régulateur britannique

Tandis que l’ABI nie à la FCA le droit d’enquêter sur ses propres errements suite à la dégringolade boursière des assureurs vie le 28 mars dernier, le régulateur a annoncé aujourd’hui avoir recruté un avocat du cabinet...

Prudential Royaume-Uni
Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

C’est finalement Jean-Marie Levaux qui devrait prendre la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Son nom a en effet été proposé par le gouverneur de la Banque de France et président de...

Actualités Gérard Andreck
Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

La décision « Arca patrimoine » du 18 juin 2013 marque la volonté de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tirer vers le haut les pratiques de commercialisation des assurances en sanctionnant tout...

Courtiers Métiers

ACP : La cotisation des assureurs augmente

Un arrêté publié au JO du 4 avril modifie le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d’assurance, le faisant passer à 0,21 pour mille en 2013 au lieu de 0,15 pour mille l’an passé.Selon...

Actualités Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
L'ACP précise ses attentes concernant le devoir de conseil

L'ACP précise ses attentes concernant le devoir de conseil

Les performances financières récentes des marchés et, corrélativement, des contrats d'assurance vie ont pu inciter les souscripteurs à contester ces derniers, faisant ainsi de la vente de ces produits un métier à risque. Le...

Législation Assurance vie
CSCA – Autorité de contrôle prudentiel – Contribution : les courtiers déboutés par le tribunal administratif

CSCA – Autorité de contrôle prudentiel – Contribution : les courtiers déboutés par le tribunal administratif

Neuf adhérents de la Chambre syndicale des courtiers d'assurance contestaient la contribution de 150 E par an due à l'ACP. Ils devront bien s'en acquitter, et sont condamnés à payer chacun 1 500 € de frais.Dur revers pour...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Institutions

Les sanctions pécuniaires à la limite de l'assurabilité

Lors d'une affaire récente, la Cour de cassation a rouvert le débat de « l'assurabilité » des sanctions pécuniaires infligées par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette décision est l'occasion de faire le point sur...

Jurisprudence Métiers
2011 : une année de contraste pour l'assurance

2011 : une année de contraste pour l'assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel vient de livrer une photographie du marché français, qui confirme les évolutions observées ces dernières années, et porte l’empreinte d’une année 2011 complexe, à l’actif comme au...

Assurance vie Auto

Plusieurs transferts de portefeuilles en vue

Plusieurs avis de transferts de portefeuilles ont été publiés au Journal Officiel du 16 septembre. La Mondiale Directe a déposé une demande de transfert de portefeuilles par voie de fusion absorption avec La Mondiale. Idem pour la...

Generali La Mondiale

Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants...

Assurance vie fonds de garantie