Autorité de contrôle prudentiel - page 2

Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a émis plusieurs critiques sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle...

23/11/2011 à 14h55

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Assemblée nationale

Solvabilité 2 : les inquiétudes de l'ACP

" Plus de 10% des acteurs n'ont pas de projets solvabilité 2, c'est pour l'ACP une vraie zone d'attention" : c'est ainsi que Marie-Laure Dreyfuss, adjoint au directeur de la direction des contrôles spécialisés et transversaux,...

07/10/2011 à 16h48

Solvabilité 2 Institutions
Directive intermédiation en assurance: retard prévisible pour l'entrée en vigueur

Directive intermédiation en assurance: retard prévisible pour l'entrée en vigueur

En dessaisissant le département « Assurances » de la responsabilité des projets de directives MIF et PRIP’s, la Commission Européenne remet en cause le calendrier initialement prévu pour l’entrée en vigueur de la DIA 2, la...

07/07/2011 à 18h13

Solvabilité 2 Commission européenne

L’ACP compte un nouveau membre

Monique Millot-Pernin est nommée membre du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Elle a notamment été fondatrice et dirigeante du cabinet d’audit spécialisé, MMP Audit. En 1999, elle a été élue au bureau...

15/04/2011 à 14h10

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Nominations
L'Autorité de contrôle prudentiel

L'Autorité de contrôle prudentiel

Depuis un an, l'Acam n'existe plus. En effet, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a été rapprochée, par la volonté de Bercy, de la Commission bancaire. Les deux forment ainsi, au côté des autorités ...

08/04/2011 à 14h36

ACAM Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Dans les coulisses de l'Autorité de contrôle prudentiel

Dans les coulisses de l'Autorité de contrôle prudentiel

Il y a un an, à la suite de la crise financière pendant laquelle il n'avait pourtant pas démérité, le contrôle des assurances entamait sa mue. Aujourd'hui, la métamorphose est radicale. Fusionné avec le contrôle bancaire au sein...

08/04/2011 à 00h00

ACAM Autorité des marchés financiers (AMF)
Quadrillage maximal !

Quadrillage maximal !

Afin de s'assurer que la nouvelle Autorité puisse remplir ses missions, le législateur, en se basant sur les préconisations du rapport « Deletré », et après consultation des acteurs, a mis au point une organisation destinée à...

08/04/2011 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Produits & services
Un apprentissage réciproque

Un apprentissage réciproque

Au coeur du dispositif de l'ACP est prévu un rapprochement des méthodes de travail et des cultures. Mais, à l'image d'un groupe comme Axa où les ex-UAP forment toujours un sous-groupe d'appartenance fort, il y a fort à parier que...

08/04/2011 à 00h00

ACAM Solvabilité 2
En 2011, l'ACP continuera à se montrer « particulièrement vigilante »

En 2011, l'ACP continuera à se montrer « particulièrement vigilante »

Née en mars 2010 du rapprochement du contrôle des assurances et des banques, la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel a fait un point sur l'état du marché et réaffirmé ses priorités pour 2011. Année particulière pour...

08/04/2011 à 00h00

Réglementation Solvabilité 2

Assurance vie : des publicités sous surveillance

L'Autorité de contrôle prudentiel a émis une recommandation portant sur les campagnes de communication des contrats d'assurance vie en unités de compte (UC, 19,1 M€ de cotisation en 2010, contre 125 M€ pour les supports en euros),...

01/04/2011 à 00h00

Assurance vie Autorité des marchés financiers (AMF)

Le cinquième test de préparation soulève encore plus de questions

Loin de répondre à toutes les interrogations, à un an et demi de l'entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel, la cinquième étude d'impact réalisée met en lumière le très long chemin qui reste à parcourir. Qu'il s'annonce...

25/03/2011 à 00h00

Solvabilité 2 Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Solvabilité 2 au cœur des débats à Décid’assur

Paris, mercredi 23 mars 2011 : la première journée de Décid’assur a connu une belle affluence appréciée non seulement des exposants, mais également des différents intervenants aux conférences qui se sont toutes déroulées à...

23/03/2011 à 15h12

CNP Assurances Solvabilité 2

Fin de partie pour Landes mutualité

Les candidats à la reprise du portefeuille de Landes mutualité avaient jusqu'à fin février pour se manifester auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Selon nos informations, ils seraient environ une dizaine à avoir...

11/03/2011 à 00h00

mutuelles santé ACAM

Universal Assurances frappé d'un interdit d'exercer

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) annonce avoir prononcé, le 28 février 2011, à l’encontre de E. B. – SARL Universal Assurances –, une interdiction de pratiquer l’activité...

02/03/2011 à 14h57

intermédiaires d'assurance Courtiers & CGPI

L'ACP engage le dialogue avec le marché

Face à l'incompréhension de ses prises de position, l'Autorité de contrôle prudentiel lance une consultation auprès des acteurs. Elle les appelle à s'investir davantage dans la préconisation de bonnes conduites. Maintenant que...

11/02/2011 à 00h00

Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Les unités de compte sous surveillance

Après les recommandations visant les produits structurés et les ventes avec primes, en voici une autre, touchant à l'assurance vie, qui devrait voir le jour en mars. Selon l'hebdomadaire L'Agefi Actifs, le projet de texte porte sur «...

11/02/2011 à 00h00

unités de compte (UC) Institutions
L’assurance, objet des attentions de Christine Lagarde

L’assurance, objet des attentions de Christine Lagarde

A l’occasion du renouvellement des membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la ministre des Finances, Christine Lagarde a listé les quatre priorités de l’organisme, dont trois concernent les assurances : dommages,...

09/02/2011 à 16h20

assurance emprunteur Habitation

1ère réunion du Conseil sur le risque systémique en France

Le 7 février, les membres du tout nouveau Conseil de régulation financière et du risque systémique ont tenu leur première réunion. Cette nouvelle entité, créée par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010,...

08/02/2011 à 14h10

Jean-Philippe Thierry Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

L'ACP protège le consommateur

Intrigués par les nouvelles fonctions de l'Autorité de contrôle prudentiel, les membres du Club du Forum ont multiplié les questions à l'intention de Fabrice Pesin. Quelques jours après la publication d'une recommandation et d'une...

17/12/2010 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Protection des consommateurs

Les ventes avec primes sont dans le collimateur

Elle avait prévenu, elle s'y tient : l'ACP n'entend pas faire de la figuration et lance un deuxième avertissement au marché en à peine un mois. Cette fois encore, c'est l'assurance vie qui est concernée. Comme lors de sa...

19/11/2010 à 00h00

Assurance vie Direct Assurance