Autorité de contrôle prudentiel - page 3

Les pratiques commerciales sous haute surveillance

L'ACP et son pôle commun avec l'AMF entendent bien assumer pleinement leur nouvelle mission de surveillance des pratiques de publicité et de vente. Ce qui ne manque pas de faire grincer quelques dents.Ils étaient venus, ils étaient...

12/11/2010 à 00h00

Vente Autorité des marchés financiers (AMF)

Coup d'envoi de la dernière étude d'impact

La Commission européenne a rendu public les critères des spécifications techniques de la dernière étude quantitative d'impact de Solvabilité 2, qui seront testés d'août à novembre 2010.« La Commission européenne joue le rôle...

16/07/2010 à 00h00

Frédéric Heinrich étude quantitative d'impact (QIS)

Nouvelle offre en vue pour Axa APH

National Australia Bank (NAB) serait sur le point de finaliser une nouvelle offre pour la reprise des activités d'Axa Asia Pacific Holdings, selon l'agence Reuters. Au mois d'avril, les autorités de la concurrence australienne (ACCC)...

07/07/2010 à 16h28

Compagnies Axa

L’ACP en grève suite à la fusion

La nouvelle autorité de contrôle prudentiel (ACP) résultante de la récente fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) a voté à 27 voix contre 7 la grève pour la journée de...

24/06/2010 à 14h37

ACAM Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le Sénat renforce le pouvoir de l'ACP

La commission des finances du Sénat vient d'adopter, le 25 mai, plusieurs amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière, avec l’appui du gouvernement. Entre autres amendements, le Sénat multiplie par deux le...

31/05/2010 à 15h56

Controle Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Le Parlement Européen: une surveillance financière plus musclée

Le Parlement Européen: une surveillance financière plus musclée

Le Parlement a adopté une série de mesures destinées à renforcer le dispositif imaginé par la Commission et le Conseil, en particulier pour le futur Comité européen du risque systémique.Alors qu'en France, l'Autorité de contrôle...

21/05/2010 à 00h00

Commission européenne Union Européenne

Création du pôle commun ACP-AMF

La signature était prévue pour avril, ils ont tenu parole in extremis. Christian Noyer et Jean-Paul Jouyet, respectivement présidents de l'ACP et de l'AMF ont signé, le 30 avril après-midi, la convention entre la nouvelle autorité de...

30/04/2010 à 14h15

intermédiaires d'assurance Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

ACP : les membres du collège assurance

Les membres du collège sectoriel de l'assurance de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) viennent d'être nommés par arrêté ministériel publié au JO du 29 avril 2010. Présidé par Jean-Philippe Thierry, vice-président de...

29/04/2010 à 16h07

Jean-Philippe Thierry Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Projet de loi de ratification de l’ordonnance créant l’ACP

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-76 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assuranceLe projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant...

23/04/2010 à 14h58

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Réglementation

Cinq secrétaires généraux adjoints à l'ACP

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a procédé à la nomination de ses cinq secrétaires généraux adjoints, qui travailleront sous l’autorité de Danièle...

21/04/2010 à 17h03

ACAM Autorité des marchés financiers (AMF)
Sham : départ de Jean-Yves Nouy

Sham : départ de Jean-Yves Nouy

C’est lors du conseil d’administration du 9 avril que le directeur général de Sham, Jean-Yves Nouy, a annoncé son départ de la société. Il sera remplacé à partir du 19 avril par Dominique Godet, qui a intégré Sham en janvier...

12/04/2010 à 15h33

Compagnies Résultats

La coopération entre autorités de contrôle s’améliore

Le fonctionnement des collèges de superviseurs s’est amélioré en 2009, selon un rapport du Comité européen des contrôleurs d’assurance (Ceiops). Ces collèges de superviseurs, créés par le protocole d'Helsinki en 2000,...

01/04/2010 à 18h15

CEIOPS

Sandrine Lemery nommée chef du corps de contrôle des assurances

Par décret du 26 mars 2010, Sandrine Lemery, commissaire contrôleuse générale des assurances, est désignée chef du corps de contrôle des assurances au sein de la nouvelle Autorite de contrôle prudentiel...

01/04/2010 à 18h11

Sandrine Lemery

La CFE-CGC dénonce l'absence des syndicats à l'ACP

L’Union professionnelle de la banque et de l’assurance CFE-CGC, qui regroupe les fédérations des deux secteurs, dénonce la « disparition des représentants du personnel » dans la composition de la nouvelle Autorité de contrôle...

11/03/2010 à 16h56

ACAM Gouvernement
L’Autorité de contrôle prudentiel : c’est parti !

L’Autorité de contrôle prudentiel : c’est parti !

Christine Lagarde a officiellement installé l’ACP hier matin, qui tenait dans la foulée sa première réunion de travail. Et il y a du pain sur la planche…Moment solennel, hier matin, sous les ors de la Banque de France. La ministre...

09/03/2010 à 17h29

ACAM CEA
ACP : Jean-Philippe Thierry prend la vice-présidence

ACP : Jean-Philippe Thierry prend la vice-présidence

Après un suspens de quelques semaines, c’est confirmé : l’ancien patron d’Allianz France secondera bien le gouverneur de la Banque de France à la tête de la nouvelle autorité de contrôle.Il était présenté comme le grand...

08/03/2010 à 17h47

Jean-Philippe Thierry Aprionis

Consultation publique sur les taux garantis

Après que l’Acam a sanctionné trois compagnies en 2009, pour empêcher les pratiques commerciales déraisonnables, Bercy et la FFSA ont mis au point le principe d’une enveloppe annuelle globale encadrant les ressources qu’une...

08/03/2010 à 16h36

Gouvernement Assurance vie

ACP : les décrets sont publiés

Deux décrets parus au Journal Officiel du 4 mars 2010 apportent des précisions sur l’Autorité de contrôle prudentiel dite ACP (créée par ord. n° 2010-76 du 21 janvier 2010), notamment en matière de composition et de...

04/03/2010 à 13h41

ACAM Gouvernement