Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence autorise la fusion de Malakoff Médéric et Humanis

L'Autorité de la concurrence autorise la fusion de Malakoff Médéric et Humanis

Le gendarme de la concurrence accepte sans conditions le rapprochement entre les deux groupes de protection sociale.Le rapprochement entre Malakoff Médéric et Humanis n’est « pas de nature à porter atteinte à la concurrence »,...

18/07/2018 à 11h28

REAVIE 2018 Malakoff Médéric Humanis
Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

Le syndicat national des audioprothésistes analyse négativement l’étude sectorielle publiée fin 2016 par l’Autorité de la concurrence sur le marché de l’audioprothèse. Et confirme son intention, dans l’optique de...

19/01/2017 à 09h19

Réglementation Santé
Optique : Carte Blanche Partenaires ne nuit pas à la libre concurrence

Optique : Carte Blanche Partenaires ne nuit pas à la libre concurrence

Attaqué par la Centrale des opticiens (CDO) à la fin de l’année 2015 pour ses pratiques commerciales, le réseau Carte Blanche Partenaires a finalement obtenu satisfaction dans une décision de l'Autorité de la concurrence datée du...

21/06/2016 à 17h52

Carte blanche partenaires Jean-François Tripodi
AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

CE, 21 mars 2016, n° 390023CE, 21 mars 2016, n° 368082Les faitsPar deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande d’investissement...

07/04/2016 à 14h59

Jurisprudence commentée Droit
Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

La Centrale des opticiens, premier groupement d’opticiens indépendants français, a engagé une procédure contre le nouveau réseau d’optique de Carte blanche partenaires qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, et le menace...

14/12/2015 à 15h08

Carte blanche partenaires optique
Réseaux dentaires : Santéclair répond à la CNSD

Réseaux dentaires : Santéclair répond à la CNSD

Santéclair s’inscrit en faux contre les assertions du syndicat dentaire CNSD qui a porté plainte auprès de l’Autorité de la concurrence.Dans un courrier rendu public mardi 5 mai, Santéclair dénonce des «arguments fallacieux »...

05/05/2015 à 15h58

Santéclair Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)
Réseaux dentaires : la CNSD porte plainte contre Santéclair devant l’Autorité de la concurrence

Réseaux dentaires : la CNSD porte plainte contre Santéclair devant l’Autorité de la concurrence

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) demande à l’Autorité de la concurrence de condamner les pratiques du réseau Santéclair.Nouvel épisode dans le feuilleton des litiges entre professionnels de santé et...

04/05/2015 à 14h50

réseau Soins dentaires
Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour...

13/11/2014 à 18h12

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Solvabilité 2
Big data : Cegedim condamné pour une pratique anticoncurrentielle

Big data : Cegedim condamné pour une pratique anticoncurrentielle

L’Autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim, leader sur le marché de la commercialisation de bases de données et de logiciels dans le secteur de la santé (voir chiffre d’affaires ci-dessous), à hauteur de 5,7...

19/08/2014 à 09h43

Actualités Big data
Optique : l’UFC – Que choisir critique le plafonnement des remboursements

Optique : l’UFC – Que choisir critique le plafonnement des remboursements

Le plafonnement des remboursements des complémentaires santé prévu par le projet de décret sur les contrats responsables manque sa cible, estime l’UFC – Que Choisir. «Ce n’est pas en soi la mesure structurante pour revenir à...

20/05/2014 à 11h55

Santé optique

Sanction des pratiques anticoncurrentielles

Com., 18 février 2014, n° 12-27.643Les faitsL'Autorité de la concurrence a infligé à plusieurs entreprises du bâtiment des sanctions pécuniaires, assorties d'une obligation de publicité, pour avoir contrevenu aux...

29/03/2014 à 08h30

sanctions code de commerce
Sanction des pratiques anticoncurrentielles

Sanction des pratiques anticoncurrentielles

Com., 18 février 2014, n° 12-27.643Les faitsL’Autorité de la concurrence a infligé à plusieurs entreprises du bâtiment des sanctions pécuniaires, assorties d’une obligation de publicité, pour avoir contrevenu aux...

06/03/2014 à 12h53

jurisprudence
Assurance des loyers impayés : les courtiers (CSCA) saisissent l’Autorité de la concurrence

Assurance des loyers impayés : les courtiers (CSCA) saisissent l’Autorité de la concurrence

Alors que la loi Alur (accès au logement, urbanisme rénové) est examinée en commission mixte paritaire, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a saisi, pour avis, l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement...

11/02/2014 à 18h02

Les distributeurs Syndicats professionnels
RC médicale : pas d’obstacle à la prise de contrôle de MIC par MMA

RC médicale : pas d’obstacle à la prise de contrôle de MIC par MMA

Dans une décision datée du 5 février 2014, dont les détails n’ont pas encore été communiqués, l’Autorité de la concurrence a donné son feu vert à la «prise de contrôle exclusif» de l’assureur irlandais MIC par MMA IARD...

11/02/2014 à 16h39

MIC MMA
RC médicale : MMA vise un contrôle total de l'irlandais MIC

RC médicale : MMA vise un contrôle total de l'irlandais MIC

Présente depuis 2005 au capital de l’assureur irlandais MIC, spécialisé en responsabilité civile médicale, MMA, une des mutuelles du groupe Covéa, s’interrogeait depuis quelques temps sur l’évolution de son engagement sur ce...

16/01/2014 à 18h00

MMA MIC
Une année d'assurance : février 2013

Une année d'assurance : février 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir en beauté, 11 thèmatiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre,...

03/01/2014 à 00h00

Syndicats professionnels Les distributeurs
Le Royaume-Uni veut transformer l’assurance auto

Le Royaume-Uni veut transformer l’assurance auto

L’autorité de la concurrence britannique a proposé une série de mesures soumises à consultation pour améliorer l’information aux automobilistes et faire baisser les primes.«Trop cher» : c’est en substance le message délivré,...

30/12/2013 à 10h26

Royaume-Uni Réparation
L'étendue des saisies de fichiers de l'Autorité de la concurrence

L'étendue des saisies de fichiers de l'Autorité de la concurrence

Crim., 27 novembre 2013, n° 12-85.830Les faitsUne société qui fournit des dispositifs médicaux cardiologiques conteste le rejet, par ordonnance, de sa demande d’annulation des opérations de visite domiciliaire et de...

05/12/2013 à 10h22

Actualités Réglementation
ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

« Ne pas croire que la décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin soit réellement la fin de l’histoire » : tel est en substance le message qu’ont lancé les quatre participants à la table ronde organisée par la CSCA...

28/06/2013 à 14h37

Assurance collective santé Accord national interprofessionnel (ANI)
Ace propose une offre Caution & Garantie en France

Ace propose une offre Caution & Garantie en France

Après l’Angleterre, l’Allemagne et l’Italie, le groupe Ace lance une offre Caution & Garantie en France. Avec cette nouvelle gamme l’assureur, avec l’appui de son réseau international, propose une garantie de marché...

18/06/2013 à 16h08

Compagnies ACE