L'Autorité de la concurrence a autorisé, dans une décision du 25 avril dernier, la création d'une Société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) entre la mutuelle du groupe BPCE (Banque populaire Caisses d'épargne) et...
03/05/2022 à 10h45
sgaps SantéLe régulateur français ne s'oppose pas à l'acquisition de la filiale française de l'assureur britannique par le groupe mutualiste Aéma.Encore une étape franchie. Quatre mois et demi après l’entrée en négociations exclusives...
13/07/2021 à 11h22
Hauts-de-Seine AémaL’antitrust européen a annoncé, le 8 février dernier, avoir suspendu temporairement les délais de l’enquête menée sur le projet d’acquisition de Willis Towers Watson par le courtier nord-américain Aon.Après avoir détecté...
11/02/2021 à 11h07
Gras Savoye AON FranceL’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement deux syndicats de chirurgiens-dentistes et des ordres professionnels pour leurs pratiques de boycott à l’encontre des réseaux de soins dentaires.Les réseaux de soins des organismes...
13/11/2020 à 14h45
Santéclair Soins dentairesL’autorité administrative s’est de nouveau penchée sur une longue histoire de pratiques anticoncurrentielles de la part d’une union de mutuelles. Qui, selon l’instance, n’a pas respecté d’anciens engagements pris auprès...
20/02/2020 à 18h01
assurance obsèques PrévoyanceLe rapprochement entre CNP Assurances et La Banque Postale est désormais imminent. Les Sages ont estimé qu’il n’y avait pas péril en termes de concurrence sur les marchés de l’assurance et de la banque.L’Autorité de la...
02/01/2020 à 11h27
CNP Assurances La Banque PostaleLe gendarme de la concurrence accepte sans conditions le rapprochement entre les deux groupes de protection sociale.Le rapprochement entre Malakoff Médéric et Humanis n’est « pas de nature à porter atteinte à la concurrence »,...
18/07/2018 à 11h28
REAVIE 2018 Malakoff HumanisLe syndicat national des audioprothésistes analyse négativement l’étude sectorielle publiée fin 2016 par l’Autorité de la concurrence sur le marché de l’audioprothèse. Et confirme son intention, dans l’optique de...
19/01/2017 à 09h19
Réglementation SantéAttaqué par la Centrale des opticiens (CDO) à la fin de l’année 2015 pour ses pratiques commerciales, le réseau Carte Blanche Partenaires a finalement obtenu satisfaction dans une décision de l'Autorité de la concurrence datée du...
21/06/2016 à 17h52
Santé Carte blanche partenairesCE, 21 mars 2016, n° 390023CE, 21 mars 2016, n° 368082Les faitsPar deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande d’investissement...
07/04/2016 à 14h59
Jurisprudence commentée DroitLa Centrale des opticiens, premier groupement d’opticiens indépendants français, a engagé une procédure contre le nouveau réseau d’optique de Carte blanche partenaires qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, et le menace...
14/12/2015 à 15h08
Santé Carte blanche partenairesSantéclair s’inscrit en faux contre les assertions du syndicat dentaire CNSD qui a porté plainte auprès de l’Autorité de la concurrence.Dans un courrier rendu public mardi 5 mai, Santéclair dénonce des «arguments fallacieux »...
05/05/2015 à 15h58
Santé SantéclairLa Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) demande à l’Autorité de la concurrence de condamner les pratiques du réseau Santéclair.Nouvel épisode dans le feuilleton des litiges entre professionnels de santé et...
04/05/2015 à 14h50
Santé réseauFaute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour...
13/11/2014 à 18h12
Conseil d’État Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)L’Autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim, leader sur le marché de la commercialisation de bases de données et de logiciels dans le secteur de la santé (voir chiffre d’affaires ci-dessous), à hauteur de 5,7...
19/08/2014 à 09h43
Actualités Big dataLe plafonnement des remboursements des complémentaires santé prévu par le projet de décret sur les contrats responsables manque sa cible, estime l’UFC – Que Choisir. «Ce n’est pas en soi la mesure structurante pour revenir à...
20/05/2014 à 11h55
Santé optiqueCom., 18 février 2014, n° 12-27.643Les faitsL'Autorité de la concurrence a infligé à plusieurs entreprises du bâtiment des sanctions pécuniaires, assorties d'une obligation de publicité, pour avoir contrevenu aux...
29/03/2014 à 08h30
sanctions code de commerceCom., 18 février 2014, n° 12-27.643Les faitsL’Autorité de la concurrence a infligé à plusieurs entreprises du bâtiment des sanctions pécuniaires, assorties d’une obligation de publicité, pour avoir contrevenu aux...
06/03/2014 à 12h53
jurisprudenceAlors que la loi Alur (accès au logement, urbanisme rénové) est examinée en commission mixte paritaire, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a saisi, pour avis, l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement...
11/02/2014 à 18h02
Les distributeurs Syndicats professionnelsDans une décision datée du 5 février 2014, dont les détails n’ont pas encore été communiqués, l’Autorité de la concurrence a donné son feu vert à la «prise de contrôle exclusif» de l’assureur irlandais MIC par MMA IARD...
11/02/2014 à 16h39
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