Autorité de la concurrence

Assurance récolte : deux décrets fixent les règles pour les assureurs et les agriculteurs

Deux nouveaux décrets précisent des points sensibles de la réforme de l’assurance récolte : les recours dont disposent les éleveurs pour contester le nouveau mode de calcul de pertes de récolte, et la part de risque que devront céder les assureurs au futur pool de co-réassurance.

Munich Re laisse tomber la Net-Zero Insurance Alliance

Le leader mondial de la réassurance a mis fin à son adhésion à ce club militant pour la neutralité carbone, placé sous l’égide des Nations Unies, dont il était pourtant membre fondateur. Raison invoquée : le risque élevé de pratiques anticoncurrentielles au sein de l’organisation.

Lourde amende pour un assureur santé et prévoyance

L’Autorité de la concurrence sanctionne une institution de prévoyance pour abus de position dominante

Assistance : le rachat par CNP Assurances d’Assuristance validé

Les autorités réglementaires ont donné leur feu vert au rachat par le bancassureur de la part minoritaire, jusqu’alors détenue par Swiss Life, au capital d’Assuristance.

Mutuelles : création d'une nouvelle Sgaps en vue

L'Autorité de la concurrence a autorisé, dans une décision du 25 avril dernier, la création d'une Société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) entre la mutuelle du groupe BPCE (Banque populaire Caisses d'épargne) et la Caisse générale de prévoyance des Caisses d'épargne (CGP).

Rachat d'Aviva France : l'Autorité de la concurrence valide l'opération

Le régulateur français ne s'oppose pas à l'acquisition de la filiale française de l'assureur britannique par le groupe mutualiste Aéma.

Aon-Willis Towers Watson : Bruxelles reporte sa décision

L’antitrust européen a annoncé, le 8 février dernier, avoir suspendu temporairement les délais de l’enquête menée sur le projet d’acquisition de Willis Towers Watson par le courtier nord-américain Aon.

Réseaux de soins : lourdes amendes pour les syndicats dentaires et ordres professionnels

L’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement deux syndicats de chirurgiens-dentistes et des ordres professionnels pour leurs pratiques de boycott à l’encontre des réseaux de soins dentaires.

Une union de mutuelles sanctionnée par l’Autorité de la concurrence

L’autorité administrative s’est de nouveau penchée sur une longue histoire de pratiques anticoncurrentielles de la part d’une union de mutuelles. Qui, selon l’instance, n’a pas respecté d’anciens engagements pris auprès d’elle il y a une dizaine d'années...

L’Autorité de la concurrence donne son feu-vert au bancassureur public

Le rapprochement entre CNP Assurances et La Banque Postale est désormais imminent. Les Sages ont estimé qu’il n’y avait pas péril en termes de concurrence sur les marchés de l’assurance et de la banque.

L'Autorité de la concurrence autorise la fusion de Malakoff Médéric et Humanis

Le gendarme de la concurrence accepte sans conditions le rapprochement entre les deux groupes de protection sociale.

Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

Le syndicat national des audioprothésistes analyse négativement l’étude sectorielle publiée fin 2016 par l’Autorité de la concurrence sur le marché de l’audioprothèse. Et confirme son intention, dans l’optique de l’élection présidentielle à venir, de faire passer certains messages.

Optique : Carte Blanche Partenaires ne nuit pas à la libre concurrence

Attaqué par la Centrale des opticiens (CDO) à la fin de l’année 2015 pour ses pratiques commerciales, le réseau Carte Blanche Partenaires a finalement obtenu satisfaction dans une décision de l'Autorité de la concurrence datée du 9 juin 2016.

AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

CE, 21 mars 2016, n° 390023CE, 21 mars 2016, n° 368082

Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

La Centrale des opticiens, premier groupement d’opticiens indépendants français, a engagé une procédure contre le nouveau réseau d’optique de Carte blanche partenaires qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, et le menace de deux autres plaintes.

Réseaux dentaires : Santéclair répond à la CNSD

Santéclair s’inscrit en faux contre les assertions du syndicat dentaire CNSD qui a porté plainte auprès de l’Autorité de la concurrence.

Réseaux dentaires : la CNSD porte plainte contre Santéclair devant l’Autorité de la concurrence

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) demande à l’Autorité de la concurrence de condamner les pratiques du réseau Santéclair.

Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour demander l’exclusion des mutuelles du champ d’application de la directive.

Big data : Cegedim condamné pour une pratique anticoncurrentielle