Autorité de la concurrence - page 2

ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

« Ne pas croire que la décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin soit réellement la fin de l’histoire » : tel est en substance le message qu’ont lancé les quatre participants à la table ronde organisée par la CSCA...

28/06/2013 à 14h37

Accord national interprofessionnel (ANI) conseil constitutionnel
Ace propose une offre Caution & Garantie en France

Ace propose une offre Caution & Garantie en France

Après l’Angleterre, l’Allemagne et l’Italie, le groupe Ace lance une offre Caution & Garantie en France. Avec cette nouvelle gamme l’assureur, avec l’appui de son réseau international, propose une garantie de marché...

18/06/2013 à 16h08

Compagnies ACE
Les clauses de désignation devant le Conseil constitutionnel

Les clauses de désignation devant le Conseil constitutionnel

A la suite de l’adoption définitive du projet de loi de sécurisation de l’emploi, 92 sénateurs du groupe UMP ont saisi le Conseil constitutionnel sur une partie des dispositions de l’article 1 qui généralise la complémentaire...

15/05/2013 à 19h13

Santé Lois & règlements
Exclusifs abonnés : Vers plus de transparence et concurrence dans les accords santé de branche

Exclusifs abonnés : Vers plus de transparence et concurrence dans les accords santé de branche

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, les signataires de l'ANI entendent améliorer la procédure de désignation ou de recommandation en cas d'accords de branche. Les organismes d’assurance, candidats à la...

16/04/2013 à 14h51

Santé Fédérations

Assureurs et réparateurs auto peuvent s’entendre… sous certaines conditions

Les accords sur les prix de réparation des véhicules assurés conclus entre les assureurs et les réparateurs sont interdits, uniquement s’ils sont, par leur nature-même, nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de la...

05/04/2013 à 16h47

Actualités assurance automobile
Généralisation complémentaire santé : le rendez-vous de l’Assemblée nationale

Généralisation complémentaire santé : le rendez-vous de l’Assemblée nationale

Après la discussion générale, l’Assemblée nationale devait engager, ce mercredi 3 avril, l’examen article par article du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Dans son discours, le ministre du Travail n’a pas précisé...

02/04/2013 à 19h46

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : l’Apac envisage une radicalisation de son action

Complémentaire santé : l’Apac envisage une radicalisation de son action

Après la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agea), c’est désormais au tour de l’Association pour la promotion de l’assurance collective de faire...

12/03/2013 à 17h49

Santé complémentaire santé

Autorité de la concurrence – Réseaux de santé – Optique : Kalivia n'a pas pressuré les opticiens

Pour la deuxième fois en quatre ans, l'Autorité de la concurrence rend une décision favorable aux pratiques des réseaux de soins agréés mis en place par les complémentaires santé.%%HORSTEXTE:1%%Dans une décision du 26 février...

08/03/2013 à 00h00

Kalivia optique
Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail

Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail

Le Ministère du Travail, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet adjoint Nicolas Grivel, a reçu il y a quelques jours des membres de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), venus exprimer leurs...

28/02/2013 à 18h24

Institution de prévoyance (IP) Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)
Réseaux d’optique : l'autorité de la concurrence estime que Kalivia n'a pas enfreint les règles

Réseaux d’optique : l'autorité de la concurrence estime que Kalivia n'a pas enfreint les règles

Dans une décision datée du 26 février 2013, l’Autorité de la concurrence déclare que Kalivia, le réseau de professionnels de santé mis en place par Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric, n’a pas enfreint les règles de la...

26/02/2013 à 15h13

Kalivia Harmonie Mutuelles
 La mutuelle SMI rejoindra le groupe Covéa

La mutuelle SMI rejoindra le groupe Covéa

Le conseil d’administration de la mutuelle SMI s’est prononcé, jeudi après-midi 14 février, en faveur d’une adhésion au groupe Covéa. Une assemblée générale de la mutuelle devra confirmer ce choix au printemps...

18/02/2013 à 15h48

SMI Santé
Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) demande à l'Autorité de la concurrence de donner son avis sur l'accord du 11 janvier qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés.Cette saisine pour...

05/02/2013 à 17h23

Santé Les distributeurs
L’Autorité de la concurrence inflige 400000€ d’amende à Réunica

L’Autorité de la concurrence inflige 400000€ d’amende à Réunica

L’Autorité de la concurrence, dans une décision rendue le 31 janvier 2013, a prononcé une sanction de 400 000 € à l’encontre du groupe Réunica « pour ne pas avoir notifié l’opération de fusion avec le groupe Arpège...

01/02/2013 à 20h21

Les assureurs Reunica
Macroéconomie : l'ADLC face à la réparation automobile, une analyse économique inadaptée

Macroéconomie : l'ADLC face à la réparation automobile, une analyse économique inadaptée

La lecture des rapports successifs de l'Autorité de la concurrence indique qu'elle rêve de marchés là où il ne peut y en avoir. Dès lors, elle tente de promouvoir une concurrence qui ne peut s'exercer au lieu de valoriser une...

01/01/2013 à 00h00

réparation automobile Analyse
Accès aux pièces de rechange : pour une plus grande liberté de commercialisation des équipementiers

Accès aux pièces de rechange : pour une plus grande liberté de commercialisation des équipementiers

L'Autorité de la concurrence, souhaitant accroître la concurrence sur le marché de l'après-vente automobile, recommande de permettre aux équipementiers de commercialiser plus librement les pièces de rechange qu'ils fabriquent,...

01/01/2013 à 00h00

Commission européenne Après-vente automobile
La clause de réparation : le chaînon manquant de la propriété intellectuelle française

La clause de réparation : le chaînon manquant de la propriété intellectuelle française

Élaborées au XXe siècle durant une période de fort développement industriel, la réglementation et la jurisprudence permettant aux constructeurs automobiles de revendiquer un monopole sur les pièces visibles destinées à la...

01/01/2013 à 00h00

Dossier JA Pièces de rechange

Entretien : « La libéralisation de la pièce de rechange en matière de carrosserie est souhaitable »

Depuis plusieurs mois est né, sous l'impulsion d'associations de consommateurs et d'organismes professionnels, un mouvement pour libéraliser le marché des pièces de carrosserie. En tant qu'acheteur de pièces et financeur de la...

01/01/2013 à 00h00

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) MAAF
Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

La recommandation de l'Autorité de la concurrence de supprimer la propriété industrielle sur les pièces de rechange visibles apparaît non justifiée d'un point de vue concurrentiel. Elle n'apporterait aucun gain aux consommateurs,...

01/01/2013 à 00h00

Pièces de rechange Constructeur automobile
Dossier : libéralisation des pièces détachées automobiles, à chacun sa  vérité

Dossier : libéralisation des pièces détachées automobiles, à chacun sa vérité

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, née en 2009 de la transformation du Conseil de la concurrence. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et...

01/01/2013 à 00h00

Vente de pièces Pièces de rechange

Concurrence : Abus sur le green

L'Autorité de la concurrence lance un test de marché concernant la distribution de produits d'assurances aux joueurs de golf, principalement assurée par la Fédération française de golf (FFG). Saisie par la société Eurogolf,...

19/10/2012 à 00h00