Autorité des marchés financiers (AMF)

L’AMF et l’ACPR appellent à la vigilance sur les publicités pour les UC

L’AMF et l’ACPR appellent à la vigilance sur les publicités pour les UC

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR, qui se consacre à la protection des épargnants, a aussi en ligne de mire les parcours de souscription digitaux de l’assurance vie.Le Pôle commun Assurance, banque, épargne de l’ACPR et de...

21/06/2021 à 09h59

Paris unités de compte (UC)
SCOR : l'Autorité des marchés financiers balaie les accusations de Covéa contre Denis Kessler

SCOR : l'Autorité des marchés financiers balaie les accusations de Covéa contre Denis Kessler

Covéa, qui est engagé depuis 2 ans dans une bataille judiciaire avec SCOR, a accusé le PDG du réassureur Denis Kessler d'avoir manipulé le cours de Bourse. L'assureur mutualiste, actionnaire de SCOR, avait porté plainte auprès du...

27/05/2021 à 20h41

SCOR Paris
Covéa : un administrateur référent, haut fonctionnaire, proche du monde politique

Covéa : un administrateur référent, haut fonctionnaire, proche du monde politique

Le groupe mutualiste d'assurance devrait prendre une nouvelle initiative pour répondre aux critiques de l'ACPR sur sa gouvernance. Et pour ce faire, Covéa devrait faire appel à une personnalité connue, haut fonctionnaire proche du...

16/02/2021 à 10h07

Paris Mutuelles
« Rendez-vous de l’épargne » : à quoi ressemblent ces conférences pédagogiques

« Rendez-vous de l’épargne » : à quoi ressemblent ces conférences pédagogiques

L’AMF, l’ACPR et la Banque de France se sont réunies pour proposer un cycle de conférences cet automne, destiné à éduquer les épargnants. Nous avons assisté à l’une d’entre elles.Annoncés par le ministre de l’Economie...

09/10/2020 à 10h30

Banque de France
Coronavirus : la responsabilité des entreprises engagée en cas de mauvaise communication

Coronavirus : la responsabilité des entreprises engagée en cas de mauvaise communication

L’obligation d’information aux tiers concerne toutes les sociétés, l’AMF recommande aux entreprises de prendre en compte la crise sanitaire du coronavirus dans leur communication financière. Mickaël Robart, directeur du...

06/04/2020 à 16h20

JDC 2021 SIACI Saint Honoré
Unités de compte : les banques n'informent pas suffisamment leurs clients

Unités de compte : les banques n'informent pas suffisamment leurs clients

Des "visites mystère" effectuées par l'AMF font ressortir un défaut d'information des réseaux bancaires sur les frais de gestion des instruments financiers. Un sujet "préoccupant", pour le gendarme de la finance.Les banques peuvent...

16/09/2019 à 09h00

Frais unités de compte (UC)
Mariage La Banque Postale - CNP Assurances : l'AMF donne son feu vert

Mariage La Banque Postale - CNP Assurances : l'AMF donne son feu vert

L'Autorité des Marchés Financiers a autorisé La Banque Postale à procéder au rapprochement avec CNP Assurances sans lancer une OPA sur les titres des actionnaires minoritaires. L'opération est donc définitivement sur les...

26/06/2019 à 13h54

La Banque Postale CNP Assurances
L’ACPR et l’AMF distribuent leurs cartons rouges

L’ACPR et l’AMF distribuent leurs cartons rouges

Le Pôle commun du gendarme de l’assurance et de celui des marchés financiers a publié son rapport annuel 2018 sur la protection des consommateurs.La fraude augmente, la clientèle vieillit, le digital crée de nouvelles pratiques...

19/06/2019 à 08h53

démarchage téléphonique
Commercialisation de produits financiers : l'ACPR et l'AMF lancent une consultation publique

Commercialisation de produits financiers : l'ACPR et l'AMF lancent une consultation publique

Vieillissement de la population, mutation digitale du secteur financier… ces évolutions appellent une réflexion sur la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées. Une analyse de Nathalie Beaudemoulin et Jade...

07/02/2019 à 17h00

Nathalie Beaudemoulin
Protection des consommateurs : les autorités financières veulent mieux informer le public

Protection des consommateurs : les autorités financières veulent mieux informer le public

Le site Assurance Banque Epargne Info Service, lancé en 2010, fait peau neuve. Les consommateurs peuvent y poser leurs questions sur les réglementations applicables en matière financière.Plus de clarté dans l'information donnée aux...

18/12/2017 à 17h37

Protection des consommateurs Organisations professionnelles et régulateurs
Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) a publié son rapport d’activité pour 2016. L’occasion pour les deux régulateurs de rappeler les points de vigilance pour 2017...

01/06/2017 à 16h50

Assurance vie
Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

Après une première sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque Postale est de nouveau épinglée, cette fois par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la commercialisation de contrat...

24/05/2017 à 11h32

unités de compte (UC) Assurance vie
Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

L’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance...

06/04/2017 à 11h49

Distribution intermédiaires d'assurance
Fintech : Paris et Singapour signent un accord de coopération

Fintech : Paris et Singapour signent un accord de coopération

Les régulateurs français ont signé ce lundi 27 mars 2017 avec leur homologue de Singapour des accords afin d'accroître les échanges entre les deux marchés relatifs aux start-up utilisant les nouvelles technologies dans le secteur...

27/03/2017 à 14h44

Fintech
Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

La Commission Européenne a lancé une consultation : l'un des scénarios étudiés consisterait à créer une autorité prudentielle unique à Francfort.Le « Brexit » va-t-il précipiter la création d’une autorité unique de...

22/03/2017 à 11h37

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
L’équation à quatre inconnues

L’équation à quatre inconnues

Après le choc du referendum en 2016, Londres et Bruxelles doivent désormais lever le voile sur la forme que va prendre la sortie du Royaume-Uni de l’UE.Le « Christmas pudding » de nos voisins d’outre-Manche a eu un drôle de...

12/01/2017 à 17h00

Assurance dommages Royaume-Uni
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...

15/11/2016 à 18h51

Administrations publiques Bercy
Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Effet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation...

28/09/2016 à 15h12

Actualité juridique Institutions
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si...

18/07/2016 à 18h21

Actualité juridique Actualités
À poil !

À poil !

Les adeptes du naturisme informationnel vont être servis. Car c’est une véritable mise à nu que vous demande cette année l’ACPR dans le cadre de son questionnaire sur les prati­ques commerciales et la protection de la...

07/07/2016 à 17h00

courtage Assurance vie