Des "visites mystère" effectuées par l'AMF font ressortir un défaut d'information des réseaux bancaires sur les frais de gestion des instruments financiers. Un sujet "préoccupant", pour le gendarme de la finance.Les banques peuvent...
16/09/2019 à 09h00
unités de compte (UC)L'Autorité des Marchés Financiers a autorisé La Banque Postale à procéder au rapprochement avec CNP Assurances sans lancer une OPA sur les titres des actionnaires minoritaires. L'opération est donc définitivement sur les...
26/06/2019 à 13h54
La Banque Postale CNP AssurancesLe Pôle commun du gendarme de l’assurance et de celui des marchés financiers a publié son rapport annuel 2018 sur la protection des consommateurs.La fraude augmente, la clientèle vieillit, le digital crée de nouvelles pratiques...
19/06/2019 à 08h53
ACPR démarchage téléphoniqueVieillissement de la population, mutation digitale du secteur financier… ces évolutions appellent une réflexion sur la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées. Une analyse de Nathalie Beaudemoulin et Jade...
07/02/2019 à 17h00
ACPR Nathalie BeaudemoulinLe site Assurance Banque Epargne Info Service, lancé en 2010, fait peau neuve. Les consommateurs peuvent y poser leurs questions sur les réglementations applicables en matière financière.Plus de clarté dans l'information donnée aux...
18/12/2017 à 17h37
Protection des consommateurs ACPRLe pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) a publié son rapport d’activité pour 2016. L’occasion pour les deux régulateurs de rappeler les points de vigilance pour 2017...
01/06/2017 à 16h50
ACPR Assurance vieAprès une première sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque Postale est de nouveau épinglée, cette fois par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la commercialisation de contrat...
24/05/2017 à 11h32
unités de compte (UC) Assurance vieL’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance...
06/04/2017 à 11h49
ACPR DistributionLes régulateurs français ont signé ce lundi 27 mars 2017 avec leur homologue de Singapour des accords afin d'accroître les échanges entre les deux marchés relatifs aux start-up utilisant les nouvelles technologies dans le secteur...
27/03/2017 à 14h44
ACPR FintechLa Commission Européenne a lancé une consultation : l'un des scénarios étudiés consisterait à créer une autorité prudentielle unique à Francfort.Le « Brexit » va-t-il précipiter la création d’une autorité unique de...
22/03/2017 à 11h37
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ACPRAprès le choc du referendum en 2016, Londres et Bruxelles doivent désormais lever le voile sur la forme que va prendre la sortie du Royaume-Uni de l’UE.Le « Christmas pudding » de nos voisins d’outre-Manche a eu un drôle de...
12/01/2017 à 17h00
Assurance dommages Royaume-UniEn marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...
15/11/2016 à 18h51
Administrations publiques BercyEffet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation...
28/09/2016 à 15h12
Actualité juridique InstitutionsLancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si...
18/07/2016 à 18h21
Actualité juridique ActualitésLes adeptes du naturisme informationnel vont être servis. Car c’est une véritable mise à nu que vous demande cette année l’ACPR dans le cadre de son questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la...
07/07/2016 à 17h00
ACPR courtageLe projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...
14/06/2016 à 17h40
Assemblée nationale Projet de loiLe pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au souscripteur...
02/06/2016 à 15h48
Organisations professionnelles et régulateurs ACPRComme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de former...
01/06/2016 à 17h09
ACPR projets de régulationL’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech pour...
09/05/2016 à 11h07
Organisations professionnelles et régulateurs Institutions internationalesCE, 21 mars 2016, n° 390023CE, 21 mars 2016, n° 368082Les faitsPar deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande d’investissement...
07/04/2016 à 14h59
Jurisprudence commentée Droit