Autorité des marchés financiers (AMF)

Protection des consommateurs : les autorités financières veulent mieux informer le public

Protection des consommateurs : les autorités financières veulent mieux informer le public

Le site Assurance Banque Epargne Info Service, lancé en 2010, fait peau neuve. Les consommateurs peuvent y poser leurs questions sur les réglementations applicables en matière financière.Plus de clarté dans l'information...

18/12/2017 à 17h37

Protection des consommateurs Epargne & Retraite
Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) a publié son rapport d’activité pour 2016. L’occasion pour les deux régulateurs de rappeler les points de vigilance pour...

01/06/2017 à 16h50

Assurance vie Institutions
Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

Après une première sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque Postale est de nouveau épinglée, cette fois par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la commercialisation de contrat...

24/05/2017 à 11h32

Réglementation Assurance vie
Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

L’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance...

06/04/2017 à 11h49

intermédiaires d'assurance Institutions
Fintech : Paris et Singapour signent un accord de coopération

Fintech : Paris et Singapour signent un accord de coopération

Les régulateurs français ont signé ce lundi 27 mars 2017 avec leur homologue de Singapour des accords afin d'accroître les échanges entre les deux marchés relatifs aux start-up utilisant les nouvelles technologies dans le secteur...

27/03/2017 à 14h44

Institutions ACPR
Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

La Commission Européenne a lancé une consultation : l'un des scénarios étudiés consisterait à créer une autorité prudentielle unique à Francfort.Le « Brexit » va-t-il précipiter la création d’une autorité unique...

22/03/2017 à 11h37

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Organisations professionnelles et régulateurs
L’équation à quatre inconnues

L’équation à quatre inconnues

Après le choc du referendum en 2016, Londres et Bruxelles doivent désormais lever le voile sur la forme que va prendre la sortie du Royaume-Uni de l’UE.Le « Christmas pudding » de nos voisins d’outre-Manche a eu un...

12/01/2017 à 17h00

Europe Royaume-Uni
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...

15/11/2016 à 18h51

Institutions Bercy
Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Effet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation...

28/09/2016 à 15h12

Institutions ACPR
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce...

18/07/2016 à 18h21

Actualités Institutions
À poil !

À poil !

Les adeptes du naturisme informationnel vont être servis. Car c’est une véritable mise à nu que vous demande cette année l’ACPR dans le cadre de son questionnaire sur les prati­ques commerciales et la protection de la...

07/07/2016 à 17h00

Assurance vie Internet
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Groupama fonds de garantie
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au...

02/06/2016 à 15h48

Assurance vie Épargne
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de...

01/06/2016 à 17h09

nouvelles technologies Supervision
Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech...

09/05/2016 à 11h07

Institutions innovation
AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

CE, 21 mars 2016, n° 390023CE, 21 mars 2016, n° 368082Les faitsPar deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande...

07/04/2016 à 14h59

Actualités Institutions
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour...

30/03/2016 à 16h21

Groupama Finance
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

05/02/2016 à 07h01

Autorité de contrôle prudentiel Sénat
Les Français encore fâchés avec la bourse (AMF)

Les Français encore fâchés avec la bourse (AMF)

Seuls 11% des Français investissent en actions en 2015, contre 18% en 2009, relève l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais la détention de contrats d'assurance vie en unités de compte progresse.Le désamour des...

28/10/2015 à 16h55

Assurance vie Bourse
Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

Com., 14 octobre 2015, n° 15-10.899Les faitsLa Cour de cassation a été saisie, dans le cadre d’un contentieux portant sur des opérations d’initié (Livre VI, Titre II du code monétaire et financier, articles L....

15/10/2015 à 11h45

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