Autorité des marchés financiers (AMF) - page 2

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Assemblée nationale Projet de loi
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au souscripteur...

02/06/2016 à 15h48

Organisations professionnelles et régulateurs ACPR
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de former...

01/06/2016 à 17h09

ACPR projets de régulation
Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech pour...

09/05/2016 à 11h07

Organisations professionnelles et régulateurs Institutions internationales
AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

CE, 21 mars 2016, n° 390023CE, 21 mars 2016, n° 368082Les faitsPar deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande d’investissement...

07/04/2016 à 14h59

Jurisprudence commentée Droit
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour...

30/03/2016 à 16h21

Administrations publiques Organisations professionnelles et régulateurs
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...

05/02/2016 à 07h01

Administrations publiques Sénat
Les Français encore fâchés avec la bourse (AMF)

Les Français encore fâchés avec la bourse (AMF)

Seuls 11% des Français investissent en actions en 2015, contre 18% en 2009, relève l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais la détention de contrats d'assurance vie en unités de compte progresse.Le désamour des Français à...

28/10/2015 à 16h55

placement PLACEMENTS FINANCIERS
Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

Bis repetita : une nouvelle QPC sur le cumul des sanctions en matière financière transmise au Conseil constitutionnel

Com., 14 octobre 2015, n° 15-10.899Les faitsLa Cour de cassation a été saisie, dans le cadre d’un contentieux portant sur des opérations d’initié (Livre VI, Titre II du code monétaire et financier, articles L. 621-1 et...

15/10/2015 à 11h45

Jurisprudence commentée Actualités
Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

L'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont développé des systèmes analogues à celui proposé par les sénateursAlbéric de Montgolfier et Claude Raynal, pour se mettre en conformité avec l'interdiction de cumuler des sanctions...

14/10/2015 à 11h54

Actualités infraction
Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) vont déposer d’ici quelques jours au Parlement, leur proposition de loi portant sur la réforme des sanctions en matière financière.C’est avec six propositions que...

06/10/2015 à 17h27

Jurisprudence commentée Actualités
Les OFF de l'Argus

Les OFF de l'Argus

#ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait publier un arrêté portant sur la...

19/06/2015 à 17h06

ACPR Michel Sapin
La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

Le Pôle commun ACPR/AMF a redoublé d'activité en 2014 avec 356 000 appels d'épargnants sur sa plate-forme téléphonique et 270 000 visiteurs sur son site internet. Outre la publicité et le devoir de conseil en matière de produits...

05/06/2015 à 15h28

démarchage téléphonique ACPR
Loi Florange : Scor continuera d’appliquer la règle d’une action, une voix

Loi Florange : Scor continuera d’appliquer la règle d’une action, une voix

A l’occasion de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de Scor, les actionnaires du réassureur français ont adopté le principe d’une action, une voix, s’opposant ainsi au principe du droit de vote double pour...

04/05/2015 à 08h46

réassurance Réassureurs
OFF - ACPR - Vice-présidence

OFF - ACPR - Vice-présidence

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

13/04/2015 à 18h54

ACPR Jean-Marie Levaux
Olivier Fliche (ACPR) : «Faire connaître aux professionnels les bonnes pratiques en matière de publicité»

Olivier Fliche (ACPR) : «Faire connaître aux professionnels les bonnes pratiques en matière de publicité»

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié mi-février une recommandation sur la publicité des contrats d’assurance vie. Détails avec Olivier Fliche.Qu’est-ce qui a incité l’ACPR à écrire cette...

19/03/2015 à 00h00

ACPR Assurance vie
Les sept familles de regroupement

Les sept familles de regroupement

Rompre l’isolement est devenu une condition sine qua non à l’exercice du métier de CGPI. Incités par l’afflux de réglementation et les difficultés économiques qui rendent le métier moins rentable, les quelque quatre mille CGPI...

19/03/2015 à 00h00

Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
Olivier Fliche, ACPR : «La recommandation sur la publicité de l'assurance vie s'adresse également aux intermédiaires»

Olivier Fliche, ACPR : «La recommandation sur la publicité de l'assurance vie s'adresse également aux intermédiaires»

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la semaine dernière une recommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie. Olivier Fliche, directeur du contrôle des...

23/02/2015 à 14h37

Assurance vie ACPR
Assurance vie : la recommandation de l'ACPR sur la publicité publiée

Assurance vie : la recommandation de l'ACPR sur la publicité publiée

Annoncée dès le mois de novembre 2014, la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie a été publiée ce lundi 16...

16/02/2015 à 16h21

ACPR Assurance vie
Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur...

06/02/2015 à 17h30

Actualité juridique Senat