Avanty Avocats

Le recours à la médiation en matière d'assurance

Le recours à la médiation en matière d'assurance

Afin de permettre à l’assuré de recourir à un dispositif de médiation effectif, les organismes assureurs sont tenus d’organiser en interne le traitement des réclamations. Analyse de Caroline Letellier et Dimitri Coudreau, avocate...

14/10/2020 à 13h55

médiation
Retraite d'entreprise : une année blanche pour les articles 39

Retraite d'entreprise : une année blanche pour les articles 39

Les régimes de retraite à prestations définies réformés en 2019 voient leur avenir suspendu à une circulaire toujours en attente de publication. La question de l’aléa financier n’est pas tranchée pour les successeurs des...

30/09/2020 à 16h37

Plan Epargne Retraite (PER) Retraite
Intermédiaires : les rémunérations à l'ère de la DDA

Intermédiaires : les rémunérations à l'ère de la DDA

La DDA impose de nouvelles contraintes aux intermédiaires, notamment pour les rémunérations. Les dernières Journées du courtage ont permis de rappeler les bonnes pratiques.Une révolution. Depuis le 1er octobre 2018 et l’entrée...

10/10/2019 à 14h48

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Rémunération
DDA : les rémunérations des intermédiaires à l'épreuve de l'intérêt du client

DDA : les rémunérations des intermédiaires à l'épreuve de l'intérêt du client

Cinq mois après l’entrée en vigueur de DDA, de nombreuses interrogations subsistent sur les modalités de la rémunération des intermédiaires.L’impact de la DDA sur les modes de rémunérations des intermédiaires a donné lieu à...

13/03/2019 à 13h25

Courtiers Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

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La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes...

17/12/2018 à 12h29

Actualité juridique 100% Santé
Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est...

29/11/2018 à 17h00

Actualité juridique Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »

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La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés, sa finalité est...

07/11/2018 à 12h23

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Réglementation
DDA, un important chantier de ressources humaines

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L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui revoit en profondeur les obligations des distributeurs de produits d’assurance, vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Une réforme...

31/10/2018 à 15h13

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