Avanty Avocats

DDA : les rémunérations des intermédiaires à l'épreuve de l'intérêt du client

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Cinq mois après l’entrée en vigueur de DDA, de nombreuses interrogations subsistent sur les modalités de la rémunération des intermédiaires.L’impact de la DDA sur les modes de rémunérations des intermédiaires a donné lieu à...

13/03/2019 à 13h25

Courtiers Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

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La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes...

17/12/2018 à 12h29

Actualité juridique 100% Santé
Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

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La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est...

29/11/2018 à 17h00

Actualité juridique Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »

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La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés, sa finalité est...

07/11/2018 à 12h23

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Réglementation
DDA, un important chantier de ressources humaines

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L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui revoit en profondeur les obligations des distributeurs de produits d’assurance, vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Une réforme...

31/10/2018 à 15h13

ACPR Europe