Les organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le...
17/11/2020 à 15h48
résiliation infra-annuelle Résiliation du contratEffets sur les contrats en cours, les affaires nouvelles, hausse des cas de fraude, émergence de nouveaux risques, dépréciation des actifs... Bertrand Néraudau, avocat au Barreau de Paris, décrypte les conséquences économiques de la...
03/05/2020 à 19h56
assurance paramétrique CompagniesFace à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est...
04/02/2020 à 12h22
Cnil AnalyseAlors que l’enquête se poursuit pour tenter de déterminer les circonstances exactes de l’incendie qui s'est déclenché le 26 septembre dernier sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen, Daria Belovetskaya, avocate et associée...
12/11/2019 à 09h27
Actus AnalysesPlus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria...
02/05/2019 à 10h41
Incendie de Notre-Dame de Paris AnalysesLa société de courtage des barreaux (SCB) et l’institution de prévoyance Kerialis (ex-Crepa) ont annoncé la conclusion d’un partenariat commercial à destination des cabinets d’avocats.L'institution de prévoyance Kerialis...
02/10/2018 à 14h23
Kerialis REAVIE 2018L'Asssociation des avocats en droit de la protection sociale (AADPS) se fixe notamment comme objectif de porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics.L’AADPS, l’association des avocats en droit de la protection sociale,...
24/01/2018 à 10h52
Actualités Protection socialeL’institution de prévoyance de la branche des cabinets d’avocats profite de ses excédents pour réduire les cotisations, renforcer les prestations, et développer les services. L'enjeu est de maintenir un protection sociale...
07/07/2017 à 09h08
Retraite KerialisCiv. 1re, 11 janvier 2017, n° 15-28301Les faitsUn avocat dépose, sur un compte professionnel (Carpa), des fonds remis par son client (une société), au titre d’une dette qu’elle a contractée envers une autre entreprise....
24/01/2017 à 17h10
Assurance de responsabilité CautionnementNouveau nom, nouveau logo : l'institution de prévoyance des cabinets d'avocats fait peau neuve. Avec une ambition, devenir l'IP de référence des professions du droit.C’est ce qu’on appelle vouloir faire table rase du passé. Ce...
12/01/2017 à 20h00
Prévoyance Institution de prévoyance (IP)Le nouveau conseil d’administration de l’Institution de prévoyance des cabinets d’avocats solde les dysfonctionnements du passé, revoit son approche commerciale et envisage d’élargir la Crepa à tous les métiers du droit.Le...
03/11/2016 à 17h00
Prévoyance ACPRCiv. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565Les faitsA la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première instance, une...
27/09/2016 à 14h59
Assurance responsabilité civile incendieVoilà une décision de l’ACPR qui laisse un goût d’inachevé ! Le 19 juillet dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou plus précisément sa Commission des sanctions, a infligé un blâme et une amende...
25/08/2016 à 17h00
Kerialis PrévoyanceDéjà présent en libre prestation de services (LPS) en Belgique et au Luxembourg, CFDP, l’assureur spécialiste de la protection juridique, annonce la création de Legicare, un bureau de règlement à Liège.CFDP Assurances renforce...
26/05/2016 à 12h14
Compagnies Protection juridiqueCiv. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-10.130Les faitsUne avocate, intervenue dans un dossier prudhommal, est en conflit avec sa cliente pour le règlement de ses honoraires. En l’absence de convention d’honoraires, elle saisit le...
02/02/2016 à 10h28
Jurisprudence commentée ActualitésLe gendarme des organismes d’assurance a enfin mis son nez dans la gestion de la Crepa. Conflits d’intérêts, rémunérations illicites, frais dispendieux... Le contrôle de l’ACPR confirme les singulières pratiques de la caisse de...
15/10/2015 à 17h00
Prévoyance ACPRLe gendarme des organismes d’assurances a enfin mis son nez dans la gestion de la Crepa, institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Conflits d’intérêts, rémunérations illicites, frais dispendieux… Le contrôle de...
02/10/2015 à 10h12
Prévoyance KerialisL’un des syndicats employeurs de la branche des cabinets d’avocats exige la démission des dirigeants de la caisse de retraite et de prévoyance. Et cela, après une nouvelle mise en cause de la gestion de la Crepa par le Canard...
20/10/2015 à 16h35
Prévoyance KerialisCiv. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.536Les faitsLe Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Rouen, après délibérations, a projeté de souscrire une assurance collective visant à couvrir le risque de « perte de collaboration...
26/06/2015 à 11h20
Actualités contrats collectifsL’assureur de protection juridique (PJ) CFDP Assurances a généré 47,856 M€ de primes émises en 2014, en progression de 6 % par rapport à 2013 tandis que le résultat net s’est établi à 1,053 M€, en hausse de 65 %. La...
02/06/2015 à 17h56
Compagnies CFDP assurancesL'argus vous propose
