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Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

Plus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria...

02/05/2019 à 10h41

Incendie de Notre-Dame de Paris Analyses
Santé et prévoyance : partenariat entre Kerialis et la SCB

Santé et prévoyance : partenariat entre Kerialis et la SCB

La société de courtage des barreaux (SCB) et l’institution de prévoyance Kerialis (ex-Crepa) ont annoncé la conclusion d’un partenariat commercial à destination des cabinets d’avocats.L'institution de prévoyance Kerialis...

02/10/2018 à 14h23

Kerialis REAVIE 2018
Protection sociale : création d'une nouvelle association d'avocats

Protection sociale : création d'une nouvelle association d'avocats

L'Asssociation des avocats en droit de la protection sociale (AADPS) se fixe notamment comme objectif de porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics.L’AADPS, l’association des avocats en droit de la protection sociale,...

24/01/2018 à 10h52

Actualités Protection sociale
Cabinets d’avocats : après la prévoyance,  Kerialis veut améliorer la retraite

Cabinets d’avocats : après la prévoyance, Kerialis veut améliorer la retraite

L’institution de prévoyance de la branche des cabinets d’avocats profite de ses excédents pour réduire les cotisations, renforcer les prestations, et développer les services. L'enjeu est de maintenir un protection sociale...

07/07/2017 à 09h08

Kerialis Branche professionnelle
Assurances obligatoires : pas d'aménagement contractuel de la garantie

Assurances obligatoires : pas d'aménagement contractuel de la garantie

Civ. 1re, 11 janvier 2017, n° 15-28301Les faitsUn avocat dépose, sur un compte professionnel (Carpa), des fonds remis par son client (une société), au titre d’une dette qu’elle a contractée envers une autre entreprise....

24/01/2017 à 17h10

Assurance de responsabilité Cautionnement
Institution de prévoyance : fini la Crepa, place à Kerialis

Institution de prévoyance : fini la Crepa, place à Kerialis

Nouveau nom, nouveau logo : l'institution de prévoyance des cabinets d'avocats fait peau neuve. Avec une ambition, devenir l'IP de référence des professions du droit.C’est ce qu’on appelle vouloir faire table rase du passé. Ce...

12/01/2017 à 20h00

Institution de prévoyance (IP) Kerialis
Prévoyance des cabinets d'avocats : Crepa, ouvre-toi !

Prévoyance des cabinets d'avocats : Crepa, ouvre-toi !

Le nouveau conseil d’administration de l’Institution de prévoyance des cabinets d’avocats solde les dysfonctionnements du passé, revoit son approche commerciale et envisage d’élargir la Crepa à tous les métiers du droit.Le...

03/11/2016 à 17h00

Prévoyance ACPR
La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565Les faitsA la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première instance, une...

27/09/2016 à 14h59

Assurance responsabilité civile incendie
Editorial : Lanceurs d’alerte

Editorial : Lanceurs d’alerte

Voilà une décision de l’ACPR qui laisse un goût d’inachevé ! Le 19 juillet ­dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou plus précisément sa Commission des sanctions, a infligé un blâme et une amende...

25/08/2016 à 17h00

Kerialis Prévoyance
Protection juridique : CFDP se développe en Belgique et au Luxembourg

Protection juridique : CFDP se développe en Belgique et au Luxembourg

Déjà présent en libre prestation de services (LPS) en Belgique et au Luxembourg, CFDP, l’assureur spécialiste de la protection juridique, annonce la création de Legicare, un bureau de règlement à Liège.CFDP Assurances renforce...

26/05/2016 à 12h14

Compagnies Compagnies & Bancassureurs
L’indépendance des honoraires de l’avocat et de l’assurance de protection juridique

L’indépendance des honoraires de l’avocat et de l’assurance de protection juridique

Civ. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-10.130Les faitsUne avocate, intervenue dans un dossier prudhommal, est en conflit avec sa cliente pour le règlement de ses honoraires. En l’absence de convention d’honoraires, elle saisit le...

02/02/2016 à 10h28

Jurisprudence commentée Actualités
L'ACPR dresse un pré-rapport sévère sur la caisse de prévoyance des avocats, la Crepa

L'ACPR dresse un pré-rapport sévère sur la caisse de prévoyance des avocats, la Crepa

Le gendarme des organismes d’assurance a enfin mis son nez dans la gestion de la Crepa. Conflits d’intérêts, rémunérations illicites, frais dispendieux... Le contrôle de l’ACPR confirme les singulières pratiques de la caisse de...

15/10/2015 à 17h00

ACPR Gisèle Lapouméroulie
Prévoyance des avocats : un pré-rapport sévère pour la Crepa

Prévoyance des avocats : un pré-rapport sévère pour la Crepa

Le gendarme des organismes d’assurances a enfin mis son nez dans la gestion de la Crepa, institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Conflits d’intérêts, rémunérations illicites, frais dispendieux… Le contrôle de...

02/10/2015 à 10h12

Kerialis Institution de prévoyance (IP)
 Prévoyance des cabinets d’avocats : la Crepa à nouveau mise en cause

Prévoyance des cabinets d’avocats : la Crepa à nouveau mise en cause

L’un des syndicats employeurs de la branche des cabinets d’avocats exige la démission des dirigeants de la caisse de retraite et de prévoyance. Et cela, après une nouvelle mise en cause de la gestion de la Crepa par le Canard...

20/10/2015 à 16h35

Kerialis Gisèle Lapouméroulie
Assurance

Assurance "perte de collaboration" pour les avocats : où quant le principe d’égalité rime avec solidarité

Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.536Les faitsLe Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Rouen, après délibérations, a projeté de souscrire une assurance collective visant à couvrir le risque de « perte de collaboration...

26/06/2015 à 11h20

Actualités contrats collectifs
Protection juridique : CFDP Assurances porté par les professionnels en 2014

Protection juridique : CFDP Assurances porté par les professionnels en 2014

L’assureur de protection juridique (PJ) CFDP Assurances a généré 47,856 M€ de primes émises en 2014, en progression de 6 % par rapport à 2013 tandis que le résultat net s’est établi à 1,053 M€, en hausse de 65 %. La...

02/06/2015 à 17h56

CFDP assurances Compagnies
Clifford Chance, conseil de Willis pour son acquisition de Gras Savoye

Clifford Chance, conseil de Willis pour son acquisition de Gras Savoye

Le cabinet d’avocats Clifford Chance a conseillé Willis Group Holdings plc pour son offre ferme d’achat de 70% des actions de Gras Savoye lui permettant de passer ainsi à 100% du capital.Clifford Chance annonce avoir conseillé le...

24/04/2015 à 13h01

Fusion-Acquisition
Diaporama : Frédérick Lacroix, avocat associé, Clifford Chance

Diaporama : Frédérick Lacroix, avocat associé, Clifford Chance

Spécialiste de la titrisation, Frédérick Lacroix a contribué à la rédaction des décrets du 2 août 2013 et du 17 décembre 2014 sur les fonds de prêt à l’économie, et a été le conseil juridique dans la structuration et la...

29/01/2015 à 17h08

Fonds Novo

Un plaidoyer fragile

Le groupe paritaire de la branche des avocats défend sa gestion, alors qu'il a été épinglé pour rémunération illégale de ses administrateurs.« Groupe Crepa : une gestion de qualité, un avenir assuré ! » C'est le titre du...

29/08/2014 à 00h00

Kerialis AGIRC-ARRCO
Caisse de prévoyance des avocats : la direction répond aux mises en cause

Caisse de prévoyance des avocats : la direction répond aux mises en cause

La direction générale de la Crepa, la caisse de prévoyance des personnels des cabinets d’avocats, conteste point par point les critiques sur sa gestion. La fédération Arrco a toutefois lancé un audit à la suite des accusations...

09/06/2014 à 22h04

Kerialis Institution de prévoyance (IP)