Bercy

ACPR : la nouvelle commission des sanctions dévoilée

ACPR : la nouvelle commission des sanctions dévoilée

Appelée à être renouvelée, la composition de la toute nouvelle commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été publiée au Journal Officiel du 3 avril 2020.La nouvelle commission des...

03/04/2020 à 10h56

Journal Officiel Nomination
Coronavirus : une facture à plusieurs milliards d’euros pour l’assurance

Coronavirus : une facture à plusieurs milliards d’euros pour l’assurance

Dans une tribune publiée ce jour, Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA) répond aux critiques dont fait l’objet le secteur depuis le confinement et chiffre l’impact de la crise sanitaire...

02/04/2020 à 14h15

Compagnies Fédérations
Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Le Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation...

23/03/2020 à 08h15

Compagnies Fédérations
Coronavirus : l’appel de Planète CSCA aux assureurs

Coronavirus : l’appel de Planète CSCA aux assureurs

Planète CSCA a mené une consultation interne auprès de ses membres qui met en évidence plusieurs points de vigilance pour permettre aux courtiers de poursuivre leurs activités. Le syndicat prévoit d'envoyer cette note aux assureurs,...

19/03/2020 à 11h07

Courtiers Syndicats professionnels
Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants

Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a détaillé mardi le plan de soutien de 45 Md€ afin de permettre aux entreprises d’affronter la « guerre économique et financière » déclenchée par la pandémie.Le coronavirus n’est...

17/03/2020 à 11h06

Coronavirus Covid-19
Réforme du courtage : Bercy favorable à un report du calendrier

Réforme du courtage : Bercy favorable à un report du calendrier

Selon nos informations, Bercy envisage de reporter la date d’entrée en vigueur de la réforme d’autorégulation du courtage. Initialement prévu au 1er janvier 2021, le calendrier actuel n’est jugé «plus réaliste» compte-tenu du...

05/03/2020 à 09h15

Courtiers Direction Générale du Trésor
Standard international de capital : le superviseur européen tente d’éteindre la rébellion

Standard international de capital : le superviseur européen tente d’éteindre la rébellion

Comme l’Argus l’a révélé, 8 grands (ré)assureurs français ont décidé de ne pas appliquer le standard international de capital. L’Autorité européenne des assurances exhorte législateurs et assureurs à faire preuve de bonne...

24/02/2020 à 12h25

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2
Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...

16/01/2020 à 11h14

catastrophes naturelles réforme
Innovation : Bercy mobilise les assureurs pour financer les futurs leaders de la tech

Innovation : Bercy mobilise les assureurs pour financer les futurs leaders de la tech

Une vingtaine d’investisseurs institutionnels, parmi lesquels les principaux assureurs de la place, se sont engagés à débloquer 6 Md€ d’ici 2022 pour soutenir la French Tech.« Nos entreprises n’ont pas les financements...

13/01/2020 à 14h53

Bruno Le Maire capital investissement
Taux bas : l'arrêté pour soulager la solvabilité de l'assurance vie est paru

Taux bas : l'arrêté pour soulager la solvabilité de l'assurance vie est paru

Promis par Bercy pour faire face à un environnement de taux bas voire négatifs, l'arrêté visant à intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie est...

28/12/2019 à 12h37

Compagnies fonds en euros
Taux bas : la charge des mutualistes contre Solvabilité 2

Taux bas : la charge des mutualistes contre Solvabilité 2

L’entrée en territoire négatif des taux soulève depuis plusieurs semaines des inquiétudes sur la solidité financière et la solvabilité des assureurs, en particulier en vie. Des réactions jugées disproportionnées par les...

26/11/2019 à 18h18

Mutuelles Association des assureurs mutualistes (AAM)
Cybersécurité : Bercy met à disposition des entreprises une boîte à outils

Cybersécurité : Bercy met à disposition des entreprises une boîte à outils

Cette boite à outils permet aux entreprises de vérifier en quelques minutes leur niveau de sécurité en matière de risque numérique. Une manière de répondre au fait qu’un grand nombre d’entreprises, notamment les PME, soient...

03/10/2019 à 16h08

Cyber Les assureurs
Assurance vie : un projet de décret sur les titres non cotés

Assurance vie : un projet de décret sur les titres non cotés

Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a...

03/10/2019 à 16h06

Les assureurs décret
Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Le ministère de l’Economie demande à la place financière des engagements accrus afin de lutter contre le changement climatique. Un suivi indépendant sera mené par les autorités de contrôle.Paris veut conserver le leadership en...

03/07/2019 à 08h59

climat ISR
Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement...

06/05/2019 à 10h02

Mutuelles DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »

Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »

La Commission européenne a desserré les critères de la nouvelle classe d’actions à long terme. Auparavant considérée comme inapplicable, cette mesure doit donner un nouvel élan à l’investissement à long terme, espère...

11/03/2019 à 17h47

Solvabilité 2 Bruno Le Maire
FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

Le PLF 2019 prévoit d’augmenter significativement la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Supprimée par le Sénat, la mesure devrait faire sa réapparition à l’Assemblée. La profession...

11/12/2018 à 09h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) PLF
Gilets jaunes : Bercy demande aux assureurs d’accélérer l’indemnisation des commerces

Gilets jaunes : Bercy demande aux assureurs d’accélérer l’indemnisation des commerces

Le mouvement des gilets jaunes a causé des pertes de chiffres d’affaires, allant jusqu’à 70% pour les artisans et commerçants.Le mouvement des gilets jaunes, qui manifestent et bloquent la circulation depuis le samedi 17 novembre...

26/11/2018 à 18h38

Fédération française de l'assurance (FFA) Assurances des entreprises
Non-assurance : le gouvernement veut davantage taxer les assureurs auto

Non-assurance : le gouvernement veut davantage taxer les assureurs auto

Un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit de relever le plafond de la contribution des assureurs auto de 12 à 25%. Objectif : soutenir les finances du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les...

15/11/2018 à 15h50

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) assurance automobile
Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Soutenue par une coalition de pays alliés et par les eurodéputés, la France entend « peser de tout son poids » dans la révision de la directive Solvabilité 2 afin de lever les freins sur l’investissement en actions.« Nous allons...

29/10/2018 à 13h43

Solvabilité 2 Investissement