Bercy

Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets

Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets

La loi portant la réforme du courtage a été promulguée. Les décrets d'application, dont L'Argus de l'assurance s'est procuré la première mouture, précisent les obligations des intermédiaires en matière de démarchage...

07/07/2021 à 15h45

JDC 2021 Courtiers & CGPI
Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec les syndicats professionnels sur des dispositifs facilitant la création de captives d’assurances et le provisionnement pour les entreprises françaises. Etat des lieux des avancées...

05/07/2021 à 16h30

ACPR Grands risques
Risques d'entreprises : une nouvelle captive voit le jour en France

Risques d'entreprises : une nouvelle captive voit le jour en France

Après 20 ans sans création, la France compte désormais 8 captives de réassurance : l’ACPR a délivré trois agréments depuis 2019 – dont deux en moins d’une semaine.Moins d’une semaine après le géant de l’agroalimentaire...

29/06/2021 à 12h08

Assurance dommages JDC 2021
LPS : un projet de loi pour une meilleure communication entre superviseurs

LPS : un projet de loi pour une meilleure communication entre superviseurs

La France ne veut plus subir les conséquences des défaillances d'assureurs européens opérant en Libre Prestation de Services. L’Assemblée nationale doit examiner, le 6 juillet prochain, un projet de loi visant à renforcer la...

21/06/2021 à 08h01

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ACPR
Vente de Gras Savoye : les syndicats reçus à Bercy

Vente de Gras Savoye : les syndicats reçus à Bercy

Face à l’inquiétude et aux incertitudes qui pèsent sur le sort des 2200 collaborateurs du premier courtier français, le cabinet de Bruno Le Maire recevra prochainement leurs représentants syndicaux.Hasard du calendrier ou non, ce...

18/06/2021 à 17h14

JDC 2021 AON
Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif

Sujet de tensions récurrentes entre les organismes complémentaires et les associations de consommateurs (et les pouvoirs publics), la lisibilité des contrats d’assurance santé se serait améliorée ces dernières années, estimait...

19/05/2021 à 10h59

résiliation infra-annuelle Lisibilité des garanties
Catastrophe sanitaire : le régime d'assurance public/privé verra bientôt le jour

Catastrophe sanitaire : le régime d'assurance public/privé verra bientôt le jour

Le ministre de l’Economie promet aux restaurateurs et entrepreneurs touchés par la fermeture administrative que le nouveau régime d’assurance sera finalisé « dans les prochaines semaines ».Alors que les assureurs font le ménage...

16/10/2020 à 17h45

Covid-19 Fédération française de l'assurance (FFA)
JDC 2020 : de nouvelles mesures de soutien de l'Etat pour les courtiers

JDC 2020 : de nouvelles mesures de soutien de l'Etat pour les courtiers

Lors de l’allocution d’ouverture des Journées du courtage 2020, la directrice générale du Trésor Odile Renaud-Basso a dressé le bilan des dispositifs d'aide publique dont ont bénéficié les courtiers depuis le début de la crise...

15/09/2020 à 12h00

Emprunteur Direction Générale du Trésor
Covid-19 : la genèse d'un nouveau régime d'assurance

Covid-19 : la genèse d'un nouveau régime d'assurance

La crise de la Covid-19 et la polémique entourant l'absence de prise en charge des pertes d'exploitation en cas de pandémie a fait émerger l'idée de la création d'un nouveau partenariat public-privé. Retour sur plusieurs mois de...

22/07/2020 à 10h50

Covid-19 Pertes d'exploitation
Pertes d’exploitation : les hôteliers-restaurateurs préparent un contrat d’assurance

Pertes d’exploitation : les hôteliers-restaurateurs préparent un contrat d’assurance

Déçu des réponses du gouvernement sur l’absence de prise en charge de leurs pertes d’exploitation, le syndicat des hôteliers-restaurateurs réclame également une taxation de l’assurance auprès de Bercy.L’Union nationale des...

22/05/2020 à 10h39

Compagnies Fédérations
Antoine Lissowski (CNP Assurances) : «Il est temps de préparer la relance de l'économie»

Antoine Lissowski (CNP Assurances) : «Il est temps de préparer la relance de l'économie»

La Fédération française de l'assurance (FFA) s'est engagée auprès de Bercy à bâtir un programme d'investissement d'1,5 Md€ pour accompagner la relance des entreprises, en particulier dans les secteurs du tourisme et de la santé....

05/05/2020 à 10h12

Compagnies CNP Assurances
Bruno Le Maire : « L'assurance devra continuer à soutenir la mobilisation nationale »

Bruno Le Maire : « L'assurance devra continuer à soutenir la mobilisation nationale »

Dans un entretien exclusif accordé à L'Argus de l'assurance, Bruno le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, appelle les assureurs à la prudence dans la mobilisation de leurs ressources pour soutenir les entreprises. Mais le...

28/04/2020 à 08h45

Bruno Le Maire Ministère de l'économie et des finances
ACPR : la nouvelle commission des sanctions dévoilée

ACPR : la nouvelle commission des sanctions dévoilée

Appelée à être renouvelée, la composition de la toute nouvelle commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été publiée au Journal Officiel du 3 avril 2020.La nouvelle commission des...

03/04/2020 à 10h56

ACPR Journal Officiel
Coronavirus : une facture à plusieurs milliards d’euros pour l’assurance

Coronavirus : une facture à plusieurs milliards d’euros pour l’assurance

Dans une tribune publiée ce jour, Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA) répond aux critiques dont fait l’objet le secteur depuis le confinement et chiffre l’impact de la crise sanitaire...

02/04/2020 à 14h15

Valéria Faure-Muntian Pertes d'exploitation
Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Le Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation...

23/03/2020 à 08h15

Pertes d'exploitation Compagnies
Coronavirus : l’appel de Planète CSCA aux assureurs

Coronavirus : l’appel de Planète CSCA aux assureurs

Planète CSCA a mené une consultation interne auprès de ses membres qui met en évidence plusieurs points de vigilance pour permettre aux courtiers de poursuivre leurs activités. Le syndicat prévoit d'envoyer cette note aux assureurs,...

19/03/2020 à 11h07

JDC 2021 Syndicats professionnels
Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants

Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a détaillé mardi le plan de soutien de 45 Md€ afin de permettre aux entreprises d’affronter la « guerre économique et financière » déclenchée par la pandémie.Le coronavirus n’est...

17/03/2020 à 11h06

Coronavirus Covid-19
Réforme du courtage : Bercy favorable à un report du calendrier

Réforme du courtage : Bercy favorable à un report du calendrier

Selon nos informations, Bercy envisage de reporter la date d’entrée en vigueur de la réforme d’autorégulation du courtage. Initialement prévu au 1er janvier 2021, le calendrier actuel n’est jugé «plus réaliste» compte-tenu du...

05/03/2020 à 09h15

Valéria Faure-Muntian JDC 2021
Standard international de capital : le superviseur européen tente d’éteindre la rébellion

Standard international de capital : le superviseur européen tente d’éteindre la rébellion

Comme l’Argus l’a révélé, 8 grands (ré)assureurs français ont décidé de ne pas appliquer le standard international de capital. L’Autorité européenne des assurances exhorte législateurs et assureurs à faire preuve de bonne...

24/02/2020 à 12h25

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2
Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...

16/01/2020 à 11h14

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian