Bercy

Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Le ministère de l’Economie demande à la place financière des engagements accrus afin de lutter contre le changement climatique. Un suivi indépendant sera mené par les autorités de contrôle.Paris veut conserver le leadership en...

03/07/2019 à 08h59

ISR ACPR
Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement...

06/05/2019 à 10h02

Mutuelles DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »

Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »

La Commission européenne a desserré les critères de la nouvelle classe d’actions à long terme. Auparavant considérée comme inapplicable, cette mesure doit donner un nouvel élan à l’investissement à long terme, espère...

11/03/2019 à 17h47

Solvabilité 2 Bruno Le Maire
FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

Le PLF 2019 prévoit d’augmenter significativement la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Supprimée par le Sénat, la mesure devrait faire sa réapparition à l’Assemblée. La profession...

11/12/2018 à 09h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) PLF
Gilets jaunes : Bercy demande aux assureurs d’accélérer l’indemnisation des commerces

Gilets jaunes : Bercy demande aux assureurs d’accélérer l’indemnisation des commerces

Le mouvement des gilets jaunes a causé des pertes de chiffres d’affaires, allant jusqu’à 70% pour les artisans et commerçants.Le mouvement des gilets jaunes, qui manifestent et bloquent la circulation depuis le samedi 17 novembre...

26/11/2018 à 18h38

Fédération française de l'assurance (FFA) Assurances des entreprises
Non-assurance : le gouvernement veut davantage taxer les assureurs auto

Non-assurance : le gouvernement veut davantage taxer les assureurs auto

Un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit de relever le plafond de la contribution des assureurs auto de 12 à 25%. Objectif : soutenir les finances du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les...

15/11/2018 à 15h50

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) assurance automobile
Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Soutenue par une coalition de pays alliés et par les eurodéputés, la France entend « peser de tout son poids » dans la révision de la directive Solvabilité 2 afin de lever les freins sur l’investissement en actions.« Nous allons...

29/10/2018 à 13h43

Solvabilité 2 Investissement
Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Le gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.Un marché de dupes ! C’est en résumé la réaction du courtier en...

21/09/2018 à 14h15

Assurance emprunteur Fiscalité
Bercy : un nouveau directeur général adjoint au Trésor

Bercy : un nouveau directeur général adjoint au Trésor

Bertrand Dumont était directeur de cabinet adjoint auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.De la politique à l’administration. Bertrand Dumont, qui était jusqu’ici directeur de cabinet adjoint auprès de...

19/09/2018 à 17h15

Actualité juridique Direction Générale du Trésor
Courtage : feu vert à la réforme sur la régulation de la profession

Courtage : feu vert à la réforme sur la régulation de la profession

La direction du Trésor a donné son accord à la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs mandataires chargées d’accompagner et de réguler la profession.La réforme visant à...

14/09/2018 à 10h00

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Planète Courtier
Philippe Crevel (Cercle de l’Epargne) : « il n’y a pas de big bang de l’épargne retraite »

Philippe Crevel (Cercle de l’Epargne) : « il n’y a pas de big bang de l’épargne retraite »

La réforme de l’épargne-retraite annoncée par Bruno Le Maire relève plus du « toilettage » que de la « révolution », selon le directeur du Cercle de l’Epargne.Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dévoilé le contenu...

04/05/2018 à 09h01

épargne retraite Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Inondations : Bruno Le Maire sermonne les assureurs

Inondations : Bruno Le Maire sermonne les assureurs

Le ministre de l’Economie a rencontré ce lundi des sinistrés à Saint Aubin lès Elbeuf en Seine Maritime.L’opération communication continue. Après avoir réuni les assureurs à Bercy la semaine dernière pour leur demander...

05/02/2018 à 15h12

catastrophes naturelles inondations
Un nouveau sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor

Un nouveau sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor

Lionel Corre succède à Thomas Groh en qualité de sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor.Lionel Corre est promu en qualité de sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor , en...

09/01/2018 à 00h00

CCR
Réforme de l’épargne : les premières pistes de réflexion présentées par Bercy

Réforme de l’épargne : les premières pistes de réflexion présentées par Bercy

Bercy a présenté ce jeudi 21 décembre 2017, la restitution des travaux conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprises dans le cadre de la loi dite « pacte ». Plusieurs propositions concernent la retraite et l’assurance...

21/12/2017 à 15h48

Bruno Le Maire Assurance vie
Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt.La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura...

14/11/2017 à 17h34

Fiscalité Fédérations
Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour...

08/11/2017 à 16h30

Fiscalité Fédérations
Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

Après la bataille perdue sur la flat tax, la profession appelle à aménager les contrats eurocroissance. Elle fait aussi des propositions concrètes au gouvernement sur la retraite et la dépendance.« Ce n’est pas aux pouvoirs publics...

27/10/2017 à 11h00

Fédérations Les distributeurs
Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

La "flat tax" sur l'assurance-vie verra bien le jour, mais la Fédération française de l'assurance réfléchit à des innovations possibles en matière d'épargne longue. Bercy souhaite de nouveaux produits pour stimuler l'investissement...

24/10/2017 à 18h16

Fédérations Les distributeurs
Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno...

21/09/2017 à 18h24

Blockchain Ministère de l'économie et des finances
Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF), qui s’est réuni le 15 mars 2017 à Bercy, se veut rassurant malgré la volatilité sur les marchés obligataires.L’exposition du système financier français aux différents chocs...

16/03/2017 à 10h58

Marchés financiers risques financiers