Bercy - page 2

Epargne retraite : Préfon et Eres s’inquiètent du prélèvement à la source

Epargne retraite : Préfon et Eres s’inquiètent du prélèvement à la source

La Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique Préfon et la société de conseil et gestion en épargne salariale et retraite Eres s'alarment des modalités de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le...

12/12/2016 à 18h40

Prefon Debory Eres
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

Dans un entretien accordé à la châine Public Sénat, l’ex-ministre de l’Economie a fustigé la régulation technique issue de Solvabilité 2 et Bâle 3. Le candidat à l’élection présidentielle appelle à « reprendre la main »...

12/12/2016 à 11h02

Institutions internationales Organisations professionnelles et régulateurs
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet...

08/12/2016 à 14h51

Administrations publiques Organisations professionnelles et régulateurs
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des...

02/12/2016 à 15h50

Les assureurs Syndicats professionnels
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017....

25/11/2016 à 18h01

Organisations professionnelles et régulateurs ACPR
Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

L’environnement de taux bas persistant et la baisse des rendements financiers issus des placements des assureurs devraient conduire le marché français à servir des rendements inférieurs à 2% sur les fonds en euros, selon les...

24/11/2016 à 17h37

Assurance vie Groupes de protection sociale
Assurance vie : «La nouvelle provision ne doit pas geler le marché» (Philippe Crevel)

Assurance vie : «La nouvelle provision ne doit pas geler le marché» (Philippe Crevel)

Alors que le Trésor et la Fédération française de l’assurance (FFA) planchent actuellement sur la création d’une nouvelle réserve de stabilité pour lisser les rendements dans le temps des contrats d’assurance vie, celle-ci ne...

23/11/2016 à 14h34

Fédérations Les distributeurs
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un...

21/11/2016 à 15h45

Assurance emprunteur Actualité juridique
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...

15/11/2016 à 18h51

Administrations publiques Michel Sapin
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier...

19/10/2016 à 16h32

Administrations publiques risque terroriste
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

29/09/2016 à 17h41

Assemblée nationale Michel Sapin
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques...

28/09/2016 à 17h43

PLF Michel Sapin
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à...

26/09/2016 à 12h51

Administrations publiques terrorisme
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

21/09/2016 à 16h37

Actualité juridique Administrations publiques
Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a remis officiellement sa démission du gouvernement pour se consacrer à la présidentielle 2017. Le périmètre de son portefeuille ministériel revient désormais à Michel Sapin, lequel...

30/08/2016 à 13h13

Les assureurs Syndicats professionnels
Attentat de Nice : le défi de l’indemnisation

Attentat de Nice : le défi de l’indemnisation

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé que les premières provisions pour les indemnisations des victimes de l’attentat de Nice, qui a fait 84 morts le 14 juillet, seraient versées dès...

18/07/2016 à 11h24

Fonds de garantie (FGTI) Attentat
Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

Par jugement rendu mardi 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a enjoint Bercy de notifier, dans un délai d’un an, à la Commission européenne la convention qui accorde la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de...

13/07/2016 à 15h02

Réassureurs réassurance
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la...

08/06/2016 à 09h55

Insurance distribution directive (IDD) Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
 Les inondations pourraient coûter 2 Md€ de dommages aux assureurs

Les inondations pourraient coûter 2 Md€ de dommages aux assureurs

Au soir du vendredi 3 juin, le nombre de dossiers dépasse le seuil de 43 000 pour un coût qui devrait dépasser largement celui des intempéries d'octobre 2015 en Côte d'Azur pour atteindre 2 Md€, selon les premières estimations. Les...

05/06/2016 à 12h17

Compagnies Compagnies & Bancassureurs
Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, a été nommée directrice générale du Trésor en conseil des ministres ce mercredi 1er juin 2016. Spécialiste des questions européennes, elle deviendra, à...

01/06/2016 à 18h53

Nomination Administrations publiques