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Retraite du président du GAN :  Bercy n'a pas respecté le droit commercial

Retraite du président du GAN : Bercy n'a pas respecté le droit commercial

CE, 2 novembre 2015, n° 370797Les faitsL’affaire prend racine avant la privatisation en 1998 du Groupes des assurances nationales (GAN). L’ancien président du conseil d’administration (PCA) entre 1986 et 1994 (et sa...

13/11/2015 à 10h08

Droit Actualités
La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

Selon le « Parisien », la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour participer au financement du Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) passera de...

18/10/2015 à 16h03

terrorisme risque terroriste
Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

L'administration du Trésor a lancé des consultations sur l’eurocroissance. Objectif : doper temporairement ce nouveau fonds d'assurance vie qui ne décolle pas. Deux pistes sont à l’étude.Comme l’a fait remarquer la semaine...

06/10/2015 à 17h59

Assurance vie Eurocroissance
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...

30/09/2015 à 13h22

PLF Protection juridique
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse de très...

23/09/2015 à 16h52

Sénat commission des Finances du sénat
Résultats semestriels 2015 : Coface va devoir absorber la perte de l'activité garantie publique à l'export

Résultats semestriels 2015 : Coface va devoir absorber la perte de l'activité garantie publique à l'export

L'assureur crédit Coface annonce un profit de 66 M€ pour le premier semestre 2014 et un chiffre d'affaires en hausse de 5,1%. L'assureur crédit en profite également pour dresser le constat d'une hausse de la sinistralité dans...

29/07/2015 à 18h21

Coface Résultats T2/S1 2015
La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

L'Etat semble récolter les premiers fruits de son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale à en croire les chiffres du rapport 2014 du Comité national de la lutte contre la fraude. Dans son arsenal, l'expérimentation des...

23/06/2015 à 13h14

Administrations publiques Fraude
Les OFF de l'Argus

Les OFF de l'Argus

#ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait publier un arrêté portant sur la...

19/06/2015 à 17h06

Institutions ACPR
BCT : la déclaration de patrimoine ne sera bientôt plus obligatoire

BCT : la déclaration de patrimoine ne sera bientôt plus obligatoire

Après la démission en masse de ses membres, en octobre dernier, du fait de leur obligation de déclaration de patrimoine, le Bureau central de tarification (BCT) pourrait ne plus devoir tomber sous le coup de cette obligation grâce à...

02/06/2015 à 14h55

Institutions FFSA
OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

27/04/2015 à 15h04

ACPR Jean-Marie Levaux
OFF - ACPR - Vice-présidence

OFF - ACPR - Vice-présidence

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

13/04/2015 à 18h54

ACPR Jean-Marie Levaux
Vice-présidence de l’ACPR : Bercy aurait choisi Bernard Delas

Vice-présidence de l’ACPR : Bercy aurait choisi Bernard Delas

Bercy viendrait finalement de transiger en faveur de Bernard Delas pour le poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avoir envisagé de nommer un haut fonctionnaire, Thierry Francq.Selon...

24/03/2015 à 22h40

Banque de France ACPR
OFF : Assurance emprunteur – Equivalence de garanties

OFF : Assurance emprunteur – Equivalence de garanties

L’avis définitif du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur sera examiné ce vendredi 13 décembre au Comité consultatif de la législation et de la...

09/02/2015 à 17h08

Les assureurs Compagnies
Livret A :  le gouvernement laisse le taux de rendement à 1%

Livret A : le gouvernement laisse le taux de rendement à 1%

L'application de la formule mathématique, basée notamment sur l'inflation (hors tabac) aurait donné 0,25%. Plus tôt dans la journée, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait plaidé pour 0,75%, arguant que ...

15/01/2015 à 22h06

Livret A Michel Sapin
Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et institutions de prévoyance au JO

Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et institutions de prévoyance au JO

Le décret du 17 décembre 2014 (n° 2014-1530), qui étend la possibilité pour les mutuelles et institutions de prévoyance d’investir dans des «prêts à l’économie ou les autres titres assimilés» est paru au Journal officiel du...

19/12/2014 à 13h09

Les assureurs Mutuelles
Réassurance : Pierre Blayau remplace Stéphane Pallez à la présidence de la CCR

Réassurance : Pierre Blayau remplace Stéphane Pallez à la présidence de la CCR

On connaît désormais le successeur de Stéphane Pallez à la tête de CCR. Le conseil d’administration vient de proposer de nommer Pierre Blayau en tant que président. Cette proposition sera soumise, par le ministre des Finances,...

18/12/2014 à 18h40

Réassureurs CCR
L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

Faut-il renforcer le cadre réglementaire entourant la consommation collaborative ? A cette question, les réponses s’orientent à première vue vers un « non, mais ». Mais, alors que 91% des Français pratiquent la consommation...

10/11/2014 à 17h55

Juriscope Économie sociale et solidaire (ESS)
Les assureurs crédit engagés dans le jury du programme « CAC 40 du futur »

Les assureurs crédit engagés dans le jury du programme « CAC 40 du futur »

Œuvrer à la création d’un tissu plus dense d’ETI en France, et faire émerger le « CAC 40 du futur ». Telle est l’ambition d’Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, lorsqu’il...

25/07/2014 à 11h03

Arnaud Montebourg PME
Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

Si ce n’est pas un démantèlement, cela y ressemble fortement. Même s’il s’en défend, Manuel Valls vient de porter une estocade à la garantie universelle des loyers (GUL), cette couverture publique des bailleurs privés...

26/06/2014 à 16h25

Garantie universelle des loyers (GUL) garantie loyers impayés (GLI)
Assurance vie : les nouveaux contrats eurocroissance et vie génération en détails

Assurance vie : les nouveaux contrats eurocroissance et vie génération en détails

Bercy a détaillé le contenu des nouveaux contrats eurocroissance et vie génération, destinés à financer l'économie. Ils doivent être présentés, ce mercredi 25 juin, en Conseil des ministres.Après plusieurs mois d'attente,...

24/06/2014 à 11h01

Eurocroissance Institutions