Le mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance au printemps. Parmi les candidats au poste, trois se détacheraient mais le processus de nomination ne fait que...
06/02/2020 à 15h17
ACPR Banque de FranceL’onde de choc des taux bas dans l’assurance vie conduit le régulateur à porter une attention particulière au respect de la réglementation dans le secteur.Les taux bas n’ont pas fini de faire parler d’eux et la problématique...
06/12/2019 à 13h51
devoir de conseil taux d’intérêtQuels sont vos sujets de rentrée ? » Chaque mois de septembre, c’est la même ritournelle lors des (nombreux) déjeuners, cocktails ou salons professionnels qui animent le marché à l’attaque de l’automne. à cette question...
26/09/2019 à 15h28
Un an après l’entrée en vigueur de la DDA, qui a bousculé les pratiques commerciales, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mesure le chemin parcouru et dresse les axes de...
17/09/2019 à 08h48
ACPR Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Alors que le taux à 10 ans de la France est passé symboliquement depuis fin juin en territoire négatif, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et...
10/09/2019 à 11h19
ACPR taux d’intérêtBruxelles a ouvert les travaux de révision de la directive européenne sur les règles prudentielles en vue d’une proposition législative d’ici à fin 2020. L’ACPR et le Trésor plaident pour plusieurs aménagements.Vaste chantier,...
05/09/2019 à 16h15
ACPR Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)L’économie est entrée depuis plusieurs années dans un cycle de taux d’intérêt proches de zéro, forçant les assureurs à adapter leur modèle s’ils ne veulent pas voir leur rentabilité suivre la même pente. Une situation qui...
27/06/2019 à 15h06
Assurance vie François Villeroy de GalhauLe périmètre d’intervention du dispositif français a été élargi, mais les restrictions sont telles qu’aucun dossier en assurance construction n’a encore été ouvert.Pas facile pour un assuré de savoir s’il peut espérer...
21/03/2019 à 17h00
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Les dernières faillites des assureurs en LPS sont survenues dans un contexte morose pour le secteur du BTP et laissent augurer un renchérissement de l’assurance, souvent déjà jugée trop coûteuse.L’année 2018 aura été une...
21/03/2019 à 17h00
Pascal Dessuet Grégory KronL’ouverture du marché de la couverture des crédits s’avère plus lente qu’attendue. Parce que les banquiers ne semblent pas prêts à lâcher leur position dominante et que la baisse des tarifs, pour être réelle et importante,...
29/11/2018 à 17h00
Martial Bourquin Fédération française de l'assurance (FFA)Les banques jouent-elles réellement le jeu de l’ouverture du marché ? Le régulateur semble en douter : l’ACPR a mis en garde un établissement bancaire pris en flagrant délit d’entrave à la délégation d’assurance.«...
29/11/2018 à 17h00
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Actualité juridiqueSouvent pointées du doigt par le passé, les mauvaises pratiques commerciales persistent sur le marché de l’assurance affinitaire. La réglementation, à l’instar de la DDA, garantit une meilleure protection des consommateurs. En...
22/11/2018 à 17h00
ACPR UFC-Que choisirSuite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène,...
24/09/2018 à 16h58
Compagnies ACPRDans une interview au « Moniteur », Bernard Delas, le vice-président de l’ACPR, revient sur les défaillances en cascade d’assureurs étrangers opérant grâce au passeport européen. Et répond, par la même occasion, au président...
18/07/2018 à 12h07
Courtiers grossistes assurance constructionPlusieurs liquidations d’acteurs étrangers opérant sur le marché français de l’assurance construction grâce au passeport européen ont mis en lumière les failles du système. Les autorités se reconnaissent aujourd’hui...
31/05/2018 à 17h00
assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)Le gouvernement et la Fédération française de l’assurance (FFA) font pression sur Bruxelles pour alléger la charge en fonds propres sur les actions. Un combat perdu d’avance, voire qui n’est pas le bon, jugent toutefois certains...
24/05/2018 à 17h00
Fédérations Les distributeursS’il souscrit à la nécessité de simplifier le cadre réglementaire, Bernard Delas rappelle néanmoins que la directive sur la distribution d’assurance (DDA) repose sur un principe simple, fort et de bon sens : agir de façon...
30/11/2017 à 17h00
ACPR Libre Prestation de Services (LPS)C’est déjà le temps de la refonte pour la nouvelle législation européenne sur les règles prudentielles des assureurs applicable depuis 2016. Enjeux : adapter la directive au contexte monétaire, économique et...
13/07/2017 à 17h00
ACPR Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur...
10/11/2016 à 14h51
Syndicats professionnels Les distributeursAdopter une gouvernance « Solvabilité 2 compatible » constitue pour les organismes d’assurance français l’un des principaux chantiers de mise en conformité avec les nouvelles règles prudentielles. Sans attendre la...
21/07/2016 à 17h00
Solvabilité 2 ACPR