Bernard Delas

Assurance vie : la protection du consommateur, priorité de l’ACPR en 2020

L’onde de choc des taux bas dans l’assurance vie conduit le régulateur à porter une attention particulière au respect de la réglementation dans le secteur.

[Édito] La fin d'un monde

DDA, vente à distance, rémunération, LPS... : ce qu'en dit l'ACPR

Un an après l’entrée en vigueur de la DDA, qui a bousculé les pratiques commerciales, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mesure le chemin parcouru et dresse les axes de progrès pour tenir l’objectif d’une meilleure protection du...

Assurance vie : l'ACPR alerte sur les fonds euros

Alors que le taux à 10 ans de la France est passé symboliquement depuis fin juin en territoire négatif, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et dommages face à la diminution des rendements des actifs. Une...

Solvabilité 2 : le chantier de la révision relancé !

Bruxelles a ouvert les travaux de révision de la directive européenne sur les règles prudentielles en vue d’une proposition législative d’ici à fin 2020. L’ACPR et le Trésor plaident pour plusieurs aménagements.

Assurance vie : comment vivre dans un monde de taux durablement bas

L’économie est entrée depuis plusieurs années dans un cycle de taux d’intérêt proches de zéro, forçant les assureurs à adapter leur modèle s’ils ne veulent pas voir leur rentabilité suivre la même pente. Une situation qui concerne tout particulièrement l’assurance vie.

Assurance construction : le rôle du fonds de garantie (FGAO)

Le périmètre d’intervention du dispositif français a été élargi, mais les restrictions sont telles qu’aucun dossier en assurance construction n’a encore été ouvert.

Construction : après les défaillances, les assureurs tentent de tourner la page

Les dernières faillites des assureurs en LPS sont survenues dans un contexte morose pour le secteur du BTP et laissent augurer un renchérissement de l’assurance, souvent déjà jugée trop coûteuse.

Emprunteur : l'ouverture à la concurrence, une course de fond

L’ouverture du marché de la couverture des crédits s’avère plus lente qu’attendue. Parce que les banquiers ne semblent pas prêts à lâcher leur position dominante et que la baisse des tarifs, pour être réelle et importante, est loin de concerner tous les emprunteurs.

Emprunteur : l'ACPR donne un premier avertissement

Les banques jouent-elles réellement le jeu de l’ouverture du marché ? Le régulateur semble en douter : l’ACPR a mis en garde un établissement bancaire pris en flagrant délit d’entrave à la délégation d’assurance.

Affinitaire : ces assurances qui fâchent

Souvent pointées du doigt par le passé, les mauvaises pratiques commerciales persistent sur le marché de l’assurance affinitaire. La réglementation, à l’instar de la DDA, garantit une meilleure protection des consommateurs. En partie seulement.

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène, représentants du courtage, régulateurs et assureurs plaident pour une...

Assurance construction : quelles responsabilités pour les courtiers grossistes ?

Dans une interview au « Moniteur », Bernard Delas, le vice-président de l’ACPR, revient sur les défaillances en cascade d’assureurs étrangers opérant grâce au passeport européen. Et répond, par la même occasion, au président de la CSCA, Bertrand de Surmont.

LPS : l'imbroglio du passeport européen

Plusieurs liquidations d’acteurs étrangers opérant sur le marché français de l’assurance construction grâce au passeport européen ont mis en lumière les failles du système. Les autorités se reconnaissent aujourd’hui désarmées.

Solvabilité 2 : les actions, pas le bon combat ?

Le gouvernement et la Fédération française de l’assurance (FFA) font pression sur Bruxelles pour alléger la charge en fonds propres sur les actions. Un combat perdu d’avance, voire qui n’est pas le bon, jugent toutefois certains assureurs...

Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

S’il souscrit à la nécessité de simplifier le cadre réglementaire, Bernard Delas rappelle néanmoins que la directive sur la distribution d’assurance (DDA) repose sur un principe simple, fort et de bon sens : agir de façon honnête, impartiale et professionnelle. Et, ce, au mieux des intérêts...

Solvabilité 2 : une révision complexe

C’est déjà le temps de la refonte pour la nouvelle législation européenne sur les règles prudentielles des assureurs applicable depuis 2016. Enjeux : adapter la directive au contexte monétaire, économique et politique.