blanchiment

ACPR : encore des efforts à faire pour lutter contre le blanchiment !

ACPR : encore des efforts à faire pour lutter contre le blanchiment !

Les amendes infligées par le régulateur ont conduit les assureurs à prendre le sujet du blanchiment au sérieux. Mais les petits organismes et les intermédiaires ont encore des difficultés à se mettre en conformité...Pas...

Axa Generali
Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement...

sanctions terrorisme
Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8...

Axa Assurance vie
Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des...

Institutions terrorisme
Confiscation de l'assurance vie en cas de blanchiment d'argent

Confiscation de l'assurance vie en cas de blanchiment d'argent

Crim., 8 janvier 2014, n° 12-88.072Les faitsL’ex-épouse d’une personne condamnée pour escroquerie et blanchiment d’argent demande la mainlevée de la saisie du compte assurance vie dont elle était l’unique...

Assurance vie Actualités

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur les déclarations au TRACFIN

Un décret, publié au Jo du 8 juin 2013,définit les modalités de la déclaration de soupçon imposée, en particulier aux professionnels, notamment tous ceux du secteur de l’assurance (mutuelles, IP, CIF, etc.), pour lutter contre...

Actualités terrorisme
Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

La CNIL vient d’autoriser Groupama à mettre en œuvre, dans ses diverses entités, un traitement automatique des données personnelles ayant pour finalité de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...

Groupama Actualités
Les éditions de l’Argus publient un nouvel ouvrage pratique sur la fonction de conformité dans l'assurance

Les éditions de l’Argus publient un nouvel ouvrage pratique sur la fonction de conformité dans l'assurance

La fonction de conformité dans l'assurance, fonction clé du système de gouvernance institué par Solvabilité 2, est au cœur des préoccupations des organismes d'assurance qui doivent anticiper cette nouvelle exigence et se...

prévention des risques Solvabilité 2
Lutte contre le blanchiment : un nouvel ouvrage aux éditions de l’Argus

Lutte contre le blanchiment : un nouvel ouvrage aux éditions de l’Argus

Lutter efficacement contre le blanchiment de capitauxLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une préoccupation majeure des acteurs du marché de l’assurance, qui sont tenus de...

antiblanchiment
Des précisions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Des précisions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Un décret du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux est publié au Journal Officiel du 5 octobre 2012. Le texte clarifie et renforce les conditions d'exercice de la vigilance...

Législation Actualités

Blanchiment d'argent : Mutuelle et IP plus sensibilisées

En 2011, le secteur des assurances a effectué 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel Tracfin. Un chiffre en hausse de 15,6%, soit en dessous de la...

Acteurs Marketing & Com
Blanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance

Blanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance

Le secteur des assurances – toutes composantes confondues – a effectué, en 2011, 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de Tracfin. Un chiffre en hausse...

compagnie assurance Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le Sfac s’attaque à la lutte anti-blanchiment

Le Syndicat français des assureurs conseils (Sfac) s’apprête à lancer, dans le courant du mois de septembre 2012, Pass-Lab, un outil dédié à la lutte anti-blanchiment. Les courtiers étant face à des contraintes...

courtier assurance Gestion des risques
Lutte contre le blanchiment : le Gafi réactualise ses recommandations

Lutte contre le blanchiment : le Gafi réactualise ses recommandations

Le Groupe d’action financière (Gafi), en charge de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, vient de publier de nouvelles recommandations...

Assurance vie Actualités
Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

La Commission européenne vient d’adopter un rapport (11 avril 2012) sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment examinant notamment les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au cadre en...

Assurance dommages Commission européenne

Lutte anti-blanchiment - Contrôle - ACP : pas assez de vigilance sur l'argent sale

En deux ans, l'Autorité de contrôle prudentiel a procédé à une vingtaine de contrôles. Dont les résultats l'ont visiblement contrariée, notamment en matière de gouvernance.«Gouvernance des dispositifs de contrôle...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Controle
Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

Le 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises...

Gestion de patrimoine Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
L'affaire du mandataire messin représenterait une escroquerie de 20 M€

L'affaire du mandataire messin représenterait une escroquerie de 20 M€

Jean-Marc Grieshaber, un mandataire en assurance indépendant qui aurait détourné d'importantes sommes d'assurance vie, a été mis en examen par le parquet de Metz et écroué le 15 mars. Il est poursuivi pour abus de confiance,...

Justice Courtiers & CGPI
Blanchiment : Tracfin a transmis plus de 1 000 dossiers aux autorités

Blanchiment : Tracfin a transmis plus de 1 000 dossiers aux autorités

La cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Tracfin, a reçu environ 24 000 informations en 2011, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l'autorité judiciaire,...

Institutions Tracfin
Lutte contre le blanchiment : les assureurs dommages soulagés

Lutte contre le blanchiment : les assureurs dommages soulagés

La procédure en matière de lutte contre le blanchiment sera désormais plus « light » pour les assureurs dommages. La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches...

Actualités dommages