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Lutte anti-blanchiment - Contrôle - ACP : pas assez de vigilance sur l'argent sale

En deux ans, l'Autorité de contrôle prudentiel a procédé à une vingtaine de contrôles. Dont les résultats l'ont visiblement contrariée, notamment en matière de gouvernance.«Gouvernance des dispositifs de contrôle interne...

06/04/2012 à 00h00

Controle Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

Le 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises...

20/03/2012 à 15h44

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Tracfin
L'affaire du mandataire messin représenterait une escroquerie de 20 M€

L'affaire du mandataire messin représenterait une escroquerie de 20 M€

Jean-Marc Grieshaber, un mandataire en assurance indépendant qui aurait détourné d'importantes sommes d'assurance vie, a été mis en examen par le parquet de Metz et écroué le 15 mars. Il est poursuivi pour abus de confiance,...

16/03/2012 à 17h49

Courtiers & CGPI mandataire
Blanchiment : Tracfin a transmis plus de 1 000 dossiers aux autorités

Blanchiment : Tracfin a transmis plus de 1 000 dossiers aux autorités

La cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Tracfin, a reçu environ 24 000 informations en 2011, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l'autorité judiciaire,...

07/03/2012 à 17h54

Tracfin
Lutte contre le blanchiment : les assureurs dommages soulagés

Lutte contre le blanchiment : les assureurs dommages soulagés

La procédure en matière de lutte contre le blanchiment sera désormais plus « light » pour les assureurs dommages. La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches...

01/03/2012 à 15h29

Actualités assurances dommages
L’assurance au programme du Sénat

L’assurance au programme du Sénat

Plusieurs textes susceptibles d’intéresser les assureurs vont passer entre les mains des sénateurs d’ici les élections présidentielles. Parmi eux, le projet de loi Warsman sur la simplification du droit, qui prévoit notamment de...

13/02/2012 à 18h24

Actualités Sénat
Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient d’être adoptée en nouvelle lecture par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 59 du...

06/02/2012 à 18h25

Actualités assurance de dommage obligatoire
Le professionnel de l'automobile, intermédiaire d'assurances

Le professionnel de l'automobile, intermédiaire d'assurances

Lorsqu'il commercialise des assurances associées à l'achat ou à la réparation d'un véhicule, le professionnel de l'automobile exerce une activité d'intermédiation en assurances. Or, celle-ci, même à titre accessoire, est soumise...

01/02/2012 à 00h00

Assurances Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Blanchiment et terrorisme : l’assurance vie peut mieux faire

L’autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) montre du doigt, dans son magazine La Revue daté de janvier-février 2012, les insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-TF) au sein des 272...

31/01/2012 à 17h05

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) terrorisme

Banque : devoir de vigilance et preuve du préjudice

Com 22 novembre 2011, pourvoi N°A-10-30101La banque doit être vigilante sur l’activité de ses clients et rester attentive sur le fonctionnement de leur compte, dès l'ouverture de celui-ci.Les faitsUne société (IPFE),...

08/12/2011 à 11h58

Actualités Banque

Comment faire parler les chiffres

Les outils décisionnels sont utilisés par un nombre croissant de métiers pour l'analyse marketing et commerciale, la lutte contre le blanchiment de capitaux ou la gestion des risques.« Un outil décisionnel est un logiciel qui permet...

18/02/2011 à 00h00

Transformation digitale Stratégie commerciale

L'ACP guide le pas des intermédiaires

Depuis septembre 2010, tous les intermédiaires ont dû rendre opérationnel leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) veille à faciliter cette...

11/02/2011 à 00h00

Analyses Les distributeurs

Lutte contre le blanchiment : Le Minefi publie une série de question-réponse

Le Minefi vient de publier sur son site internet une série de questions relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette démarche pédagogique s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance du 30 janvier 2009 qui impose...

08/12/2010 à 13h41

Actualités Loi de réguLation bancaire et financière

Lutte antiblanchiment

Meurtres, rackets, trafics d'êtres humains, d'animaux, d'armes et de drogue, proxénétisme, chantage, contrefaçon..., bien que nul ne connaisse les produits exacts de ces activités - et pour cause ! -, ils sont colossaux. Le chiffre...

09/07/2010 à 19h04

La surveillance des opérations et la déclaration de soupçon

La lutte contre le blanchiment des capitaux passe par une collaboration étroite avec l'Autorité de contrôle prudentiel et la cellule Tracfin.Les opérateurs concernés par les obligations liées à la lutte antiblanchiment doivent...

09/07/2010 à 00h00

Tracfin Les assureurs

Trois principaux niveaux de vigilance

Le niveau de vigilance à exercer sur le blanchiment des capitaux est fonction du risque. Il incombe principalement au professionnel de déterminer le type de précautions à prendre.Le code monétaire et financier détermine...

09/07/2010 à 00h00

Les assureurs niveaux de vigilance

Lutte antiblanchiment : Les acteurs et les relations concernés

Les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux concernent toute la profession... mais avec des exceptions, dont les agents générauxSauf exception, tous les professionnels de l'assurance sont concernés par les obligations de...

09/07/2010 à 00h00

Les assureurs