Branche professionnelle - page 2

Arrêts de travail : comment les branches professionnelles s’emparent du sujet

Arrêts de travail : comment les branches professionnelles s’emparent du sujet

TPE et PME sont plus démunies que les grands groupes face à la dérive des arrêts de travail. Les branches professionnelles ont un rôle à jouer.Après des années passées à se focaliser sur la complémentaire santé, les branches...

13/02/2020 à 14h11

arrêt de travail Thomas Perrin
Branches professionnelles : vers un regroupement général dans l’assurance ?

Branches professionnelles : vers un regroupement général dans l’assurance ?

Le mouvement de rapprochement des branches professionnelles, enclenché plus méthodiquement ces dernières années, poursuit son cours. Mais la perspective d’une branche unique pour le secteur de l’assurance commence à émerger.La...

10/02/2020 à 14h55

Les distributeurs
Santé et prévoyance : la suppression de deux commissions administratives actée

Santé et prévoyance : la suppression de deux commissions administratives actée

Le projet de loi d’accélération et de simplification à l’action publique a été présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il officialise notamment la suppression attendue de deux instances consultatives en lien avec le...

07/02/2020 à 14h58

Prévoyance assurances collectives
Branches professionnelles : deux nouvelles recommandations en santé et prévoyance remises en jeu

Branches professionnelles : deux nouvelles recommandations en santé et prévoyance remises en jeu

Le début d’année 2020 est sans surprise marqué par le lancement de plusieurs appels d’offres pour renouveler les clauses de recommandation mises en place à la suite de la réforme de la généralisation de la complémentaire...

05/02/2020 à 08h51

Prévoyance Apicil
Santé et prévoyance : une nouvelle branche professionnelle renouvelle ses recommandations

Santé et prévoyance : une nouvelle branche professionnelle renouvelle ses recommandations

L’année 2020 sera une année majeure pour les acteurs du marché des branches professionnelles, les clauses de recommandation mises en place suite à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé expirant pour une...

31/01/2020 à 08h46

Santé
 Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 2 nouveaux arrêtés d’extension

Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 2 nouveaux arrêtés d’extension

Dans la lignée de ses précédents arrêts, le Conseil d’Etat donne gain de cause à la FFA en tirant les conséquences des décisions du TGI de Paris de février 2018 et de celle de la Cour de cassation d’octobre 2019 sur le...

24/01/2020 à 16h23

Actualité juridique Fédération française de l'assurance (FFA)
Formation : la branche de la mutualité s'engage sur l'alternance

Formation : la branche de la mutualité s'engage sur l'alternance

Les partenaires sociaux de la branche mutualité ont décidé de s'emparer d'un des dispositifs présents dans la loi sur l'avenir professionnel de septembre 2018.L'Association nationale des employeurs de la mutualité (Anem) se met à la...

20/01/2020 à 16h09

Mutualité Partenaires sociaux
100% santé : la branche du courtage se met en conformité

100% santé : la branche du courtage se met en conformité

Planète CSCA et les syndicats de salariés représentatifs de la branche du courtage ont signé un avenant à la convention collective afin de mettre en conformité le régime complémentaire de frais de santé suite à la réforme du «...

13/01/2020 à 16h47

100% Santé Planète CSCA
Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 3 arrêtés d’extension

Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 3 arrêtés d’extension

La Haute juridiction tire les conséquences des décisions du TGI de Paris de février 2018 et de la Cour de cassation d’octobre 2019 sur le prélèvement de 2 % destiné au financement du degré élevé de solidarité ainsi que sur les...

10/01/2020 à 07h30

Jurisprudence Clause de désignation
Les salariés commerciaux non-cadres ont leur convention collective

Les salariés commerciaux non-cadres ont leur convention collective

Après un an de négociation entre la Fédération française de l'assurance et les organisations syndicales représentatives, les partenaires sociaux de la branche de l'assurance ont décidé de fusionner deux conventions collectives,...

20/12/2019 à 17h20

Fédération française de l'assurance (FFA) Florence Lustman
L'assurtech de la semaine : Fasst, toujours plus vite sur les branches

L'assurtech de la semaine : Fasst, toujours plus vite sur les branches

Originellement incubée au sein d’AG2R La Mondiale, l’assurtech Fasst entend dématérialiser l’ensemble du marché de l’assurance collective grâce à divers outils digitaux consacrés aux conventions collectives nationales...

17/12/2019 à 14h21

assurtech FASST
Nouvelle convention collective dans la branche de l'assurance

Nouvelle convention collective dans la branche de l'assurance

A l'issue de plusieurs mois de travaux et négociations, la FFA et plusieurs organisations syndicales représentatives auraient acté le rapprochement de deux conventions collectives rattachées à la branche, leur fusion donnant naissance...

12/12/2019 à 16h46

convention collective Fusion
Ordonnances Macron : l'assurance valorise les parcours syndicaux

Ordonnances Macron : l'assurance valorise les parcours syndicaux

La Fédération française de l'assurance (FFA) et quatre organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) viennent de signer un accord de branche pour renforcer l'attractivité de l'engagement...

05/12/2019 à 17h23

Fédération française de l'assurance (FFA) Alexis Meyer
Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur

Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur

Le ministère du Travail s’est voulu fort actif ces derniers mois pour mener à bien le chantier du regroupement des branches professionnelles, mouvement qui n’est pas sans incidence pour l’assurance. Une démarche désormais remise...

02/12/2019 à 13h30

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) conseil constitutionnel
Mutualité : la branche met en avant son fonds de solidarité

Mutualité : la branche met en avant son fonds de solidarité

L'Association nationale des employeurs de la mutualité (Anem) a décidé de mettre un coup de projecteur sur son dispositif d'entraide et de prévention dédié aux salariés et aux organismes mutualistes de la branche. Un fonds de...

26/11/2019 à 16h09

Mutualité prévention santé
Santé et prévoyance : le portage salarial met en place son régime

Santé et prévoyance : le portage salarial met en place son régime

La jeune branche professionnelle des salariés en portage salarial va bientôt mettre en place des régimes dédiés d’assurance santé et prévoyance.Les prochaines semaines et mois qui s’annoncent devraient être chargées sur le...

26/11/2019 à 09h49

Prévoyance
Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

La Cour de cassation donne tort à la compagnie Allianz France sur la gestion du 2% et cela avec les mêmes arguments que pour l'action engagée par la Fédération française des assurances (FFA).Un deuxième arrêt de la Cour de...

31/10/2019 à 14h46

Allianz France Degré élevé de solidarité
Malakoff Médéric Prévoyance poursuivi en justice par une branche professionnelle !

Malakoff Médéric Prévoyance poursuivi en justice par une branche professionnelle !

L’institution de prévoyance est assignée en référé par une branche professionnelle suite à un relèvement de cotisations en prévoyance jugé excessif – et par l’envoi de courriers de résiliation. Malakoff Médéric...

30/10/2019 à 17h53

Prévoyance Malakoff Médéric
Santé, prévoyance et retraite : clap de fin pour la Comarep ?

Santé, prévoyance et retraite : clap de fin pour la Comarep ?

Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) évoque une possible suppression de la commission des accords de retraite et prévoyance (Comarep), provoquant l’ire de certains syndicats. Une volonté de suppression introduite de...

24/10/2019 à 12h12

PLF 2020 Santé
Santé : six recommandés dans une importante branche professionnelle

Santé : six recommandés dans une importante branche professionnelle

Les négociations relatives à la création d’un régime de complémentaire santé commun à la CCN 66 et aux centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui concernent plus de 300 000 salariés, ont franchi une étape...

23/10/2019 à 09h19

Groupes de protection sociale Mutuelles