Branche professionnelle - page 2

Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 3 arrêtés d’extension

Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 3 arrêtés d’extension

La Haute juridiction tire les conséquences des décisions du TGI de Paris de février 2018 et de la Cour de cassation d’octobre 2019 sur le prélèvement de 2 % destiné au financement du degré élevé de solidarité ainsi que sur les...

10/01/2020 à 07h30

Jurisprudence Clause de désignation
Les salariés commerciaux non-cadres ont leur convention collective

Les salariés commerciaux non-cadres ont leur convention collective

Après un an de négociation entre la Fédération française de l'assurance et les organisations syndicales représentatives, les partenaires sociaux de la branche de l'assurance ont décidé de fusionner deux conventions collectives,...

20/12/2019 à 17h20

Fédération française de l'assurance (FFA) Florence Lustman
L'assurtech de la semaine : Fasst, toujours plus vite sur les branches

L'assurtech de la semaine : Fasst, toujours plus vite sur les branches

Originellement incubée au sein d’AG2R La Mondiale, l’assurtech Fasst entend dématérialiser l’ensemble du marché de l’assurance collective grâce à divers outils digitaux consacrés aux conventions collectives nationales...

17/12/2019 à 14h21

assurtech
Nouvelle convention collective dans la branche de l'assurance

Nouvelle convention collective dans la branche de l'assurance

A l'issue de plusieurs mois de travaux et négociations, la FFA et plusieurs organisations syndicales représentatives auraient acté le rapprochement de deux conventions collectives rattachées à la branche, leur fusion donnant naissance...

12/12/2019 à 16h46

convention collective Fusion
Ordonnances Macron : l'assurance valorise les parcours syndicaux

Ordonnances Macron : l'assurance valorise les parcours syndicaux

La Fédération française de l'assurance (FFA) et quatre organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) viennent de signer un accord de branche pour renforcer l'attractivité de l'engagement...

05/12/2019 à 17h23

Fédération française de l'assurance (FFA) Alexis Meyer
Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur

Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur

Le ministère du Travail s’est voulu fort actif ces derniers mois pour mener à bien le chantier du regroupement des branches professionnelles, mouvement qui n’est pas sans incidence pour l’assurance. Une démarche désormais remise...

02/12/2019 à 13h30

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) conseil constitutionnel
Mutualité : la branche met en avant son fonds de solidarité

Mutualité : la branche met en avant son fonds de solidarité

L'Association nationale des employeurs de la mutualité (Anem) a décidé de mettre un coup de projecteur sur son dispositif d'entraide et de prévention dédié aux salariés et aux organismes mutualistes de la branche. Un fonds de...

26/11/2019 à 16h09

Mutualité prévention santé
Santé et prévoyance : le portage salarial met en place son régime

Santé et prévoyance : le portage salarial met en place son régime

La jeune branche professionnelle des salariés en portage salarial va bientôt mettre en place des régimes dédiés d’assurance santé et prévoyance.Les prochaines semaines et mois qui s’annoncent devraient être chargées sur le...

26/11/2019 à 09h49

Prévoyance
Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

La Cour de cassation donne tort à la compagnie Allianz France sur la gestion du 2% et cela avec les mêmes arguments que pour l'action engagée par la Fédération française des assurances (FFA).Un deuxième arrêt de la Cour de...

31/10/2019 à 14h46

Allianz France Degré élevé de solidarité
Malakoff Médéric Prévoyance poursuivi en justice par une branche professionnelle !

Malakoff Médéric Prévoyance poursuivi en justice par une branche professionnelle !

L’institution de prévoyance est assignée en référé par une branche professionnelle suite à un relèvement de cotisations en prévoyance jugé excessif – et par l’envoi de courriers de résiliation. Malakoff Médéric...

30/10/2019 à 17h53

Prévoyance Malakoff Médéric
Santé, prévoyance et retraite : clap de fin pour la Comarep ?

Santé, prévoyance et retraite : clap de fin pour la Comarep ?

Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) évoque une possible suppression de la commission des accords de retraite et prévoyance (Comarep), provoquant l’ire de certains syndicats. Une volonté de suppression introduite de...

24/10/2019 à 12h12

PLF 2020 Santé
Santé : six recommandés dans une importante branche professionnelle

Santé : six recommandés dans une importante branche professionnelle

Les négociations relatives à la création d’un régime de complémentaire santé commun à la CCN 66 et aux centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui concernent plus de 300 000 salariés, ont franchi une étape...

23/10/2019 à 09h19

Groupes de protection sociale Mutuelles
Prévoyance et santé : la Cour de cassation donne tort à la FFA sur le prélèvement de 2 %

Prévoyance et santé : la Cour de cassation donne tort à la FFA sur le prélèvement de 2 %

La fin des clauses de désignation agite encore le monde des branches professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important concernant les recommandations qui devrait réjouir les partenaires sociaux…moins les...

18/10/2019 à 10h32

Fédération française de l'assurance (FFA) Cour de cassation
Prévoyance : une double labellisation dans la branche quincaillerie

Prévoyance : une double labellisation dans la branche quincaillerie

La branche des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie (IDCC 1383), qui représente près de 26 000 salariés, achève actuellement la négociation de son accord de prévoyance. Les partenaires sociaux viennent...

16/10/2019 à 08h35

Compagnies Groupes de protection sociale
Assurance, mutualité, courtage : le Pacte de responsabilité à l'heure des comptes

Assurance, mutualité, courtage : le Pacte de responsabilité à l'heure des comptes

Cinq ans après la mise en place de l’accord, focus sur trois branches du monde de l’assurance qui s’étaient engagées à recruter en contrepartie d’allègements d’impôts et de cotisations pour leurs entreprises. Promesses...

10/10/2019 à 15h45

Fédération française de l'assurance (FFA) Loi Pacte
Santé et prévoyance : ce qui a manqué aux accords de branche en 2018

Santé et prévoyance : ce qui a manqué aux accords de branche en 2018

L’activité conventionnelle en assurance complémentaire santé et prévoyance a été plus calme en 2018 que durant ces dernières années, fin de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé oblige. Mais la Comarep a...

20/09/2019 à 16h44

REAVIE 2019 assurances collectives
Branche retraite et prévoyance : lancement d'un certificat digital

Branche retraite et prévoyance : lancement d'un certificat digital

Dans le cadre de la transformation digitale des métiers de la retraite et de la prévoyance, la branche des groupes paritaires de protection sociale a décidé de proposer à ses salariés une formation numérique. Objectif : garantir...

19/09/2019 à 17h12

Transformation digitale
Pacte de responsabilité : des engagements non respectés dans l'assurance

Pacte de responsabilité : des engagements non respectés dans l'assurance

Si le monde de l'assurance a bénéficié d'importantes économies liées au pacte de responsabilité, tous les engagements pris à l'occasion de la signature de l' accord de branche en 2014 n'ont pas été tenus.Le compte n’est pas bon....

13/09/2019 à 08h19

emplois Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Mutualité : changement à la tête du syndicat d'employeur

Mutualité : changement à la tête du syndicat d'employeur

L'organisation des employeurs de la mutualité - l'Anem - vient de nommer le successeur de Pierre-Olivier Ruchenstain, son délégué général en place depuis 3 ans.L’Association nationale des employeurs de la mutualité (Anem) a un...

27/08/2019 à 13h17

Mutualité Ugem
Complémentaire santé : Alan revoit sa gamme d’offres

Complémentaire santé : Alan revoit sa gamme d’offres

Trois ans après son lancement, Alan a procédé à une importante refonte de ses offres, avec pour ambition de se développer auprès de certaines populations… dont les fonctionnaires.L’heure de la rentrée a sonné pour Alan, dernier...

27/08/2019 à 12h00

Alan complémentaire santé