Branche professionnelle - page 7

Clauses de désignation : la boulangerie fait de la résistance

Clauses de désignation : la boulangerie fait de la résistance

Contre toute attente, la branche de la boulangerie-pâtisserie a de nouveau désigné AG2R La Mondiale pour la gestion de son régime frais de soins. Une résistance aux décisions du Conseil constitutionel et du Conseil d'Etat qui fait...

08/09/2016 à 18h26

Groupes de protection sociale Actualité juridique
Désignations : la CSCA se félicite de la décision du Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat vient de confirmer par un arrêt du 8 juillet que les désignations telles qu’elles sont pratiquées par les accords de branche sont contraires au droit de la concurrence et à la liberté de l’entrepriseLe 8...

27/07/2016 à 08h15

Les distributeurs Syndicats professionnels
Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation

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Les cinq principales organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont écrit une lettre commune à la ministre de la Santé Marisol Touraine pour demander le retour des clauses de désignation en prévoyance. Une hypothèse...

04/07/2016 à 11h39

Les distributeurs Prévoyance
 Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

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Les branches professionnelles tenteraient-elles de contourner la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel ? Les représentants des sociétés d’assurances et des agents généraux ont...

26/05/2016 à 13h26

Laurent Boulangeat Rapport Libault