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PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 20...

20/11/2018 à 17h23

Assurance emprunteur Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
L’assurance représente 10,8 % du budget de l’automobiliste en 2016

L’assurance représente 10,8 % du budget de l’automobiliste en 2016

Le budget annuel de l'automobiliste - de 4 800 à 9 500 euros - a augmenté de 3,9% en 2016, selon l'Automobile Club Association (ACA). La part de l'assurance - 10,8 % - a légèrement progressé de 0,8%, soit quatre fois le taux de...

31/03/2017 à 06h52

tarif assurance automobile
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017....

25/11/2016 à 18h01

Organisations professionnelles et régulateurs ACPR
Budget 2015 de l’automobiliste : l’assurance pèse pour près de 11%

Budget 2015 de l’automobiliste : l’assurance pèse pour près de 11%

L’assurance a représenté 10,9% du budget de l’automobiliste en 2015, selon l’étude annuelle de l’Automobile Club Association.L’assurance a représenté 10,9% du budget 2015 moyen de l’automobiliste. Les primes ont augmenté...

19/05/2016 à 07h45

assurance automobile

Budget 2015 : « Le respect de l'objectif d'équilibre structurel est encore lointain », selon le HCFP

Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au, Journal officiel du 13 novembre 2015.Comme chaque année, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) rend son avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015.En...

13/11/2015 à 18h15

finances publiques Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine.Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de...

30/09/2015 à 17h42

Institutions Michel Sapin
L’assurance représente 11% du budget de l’automobiliste (étude Automobile Club Association)

L’assurance représente 11% du budget de l’automobiliste (étude Automobile Club Association)

Si l’assurance représente toujours en moyenne près de 11% du budget moyen annuel de l’automobiliste, le niveau de primes a crû de 1,7 % en 2014. En cause : la hausse des dommages corporels graves et des préjudices à...

18/06/2015 à 09h30

assurance automobile Tendances
PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre, ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les organismes complémentaires santé, ni sur le secteur de l’assurance globalement....

29/09/2014 à 15h48

Santé REAVIE 2014
Aide à la complémentaire santé : un marché à saisir

Aide à la complémentaire santé : un marché à saisir

Le nombre de bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) a bondi de 15% en 2013, faisant de cette population un marché que les organismes complémentaires ne devraient pas négliger. C’est ce qu’ont plaidé les...

10/09/2014 à 17h17

Aide à la complémentaire santé (ACS) Aide
Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

La nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la présentation...

08/09/2014 à 16h41

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Salaires 2014 : des accords signés, malgré des augmentations limitées

Salaires 2014 : des accords signés, malgré des augmentations limitées

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2014 touchent à leur fin, et l’heure est au bilan dans le secteur de l’assurance. Si une majorité des entreprises ont réduit cette année leur budget consacré aux mesures salariales...

25/03/2014 à 18h56

négociations annuelles obligatoires (NAO) salaires dans l’assurance
Denis Soubeyran, nouveau directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve

Denis Soubeyran, nouveau directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve

Denis Soubeyran, 54 ans, est nommé en tant que directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Il succède à Amélie Verdier, qui...

25/02/2014 à 08h41

Ministère de l'économie et des finances
NAO 2014 : les enveloppes budgétaires en baisse dans l'assurance

NAO 2014 : les enveloppes budgétaires en baisse dans l'assurance

Dans l'assurance, 41 % des entreprises déclarent un budget en baisse à l'occasion des négociations annuelles obligatoires : un enseignement majeur de l'enquête menée par Altedia.A l’occasion des négociations annuelles obligatoires...

10/02/2014 à 10h59

salaires dans l’assurance négociations annuelles obligatoires (NAO)
Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

L'arrêté du 29 juillet 2013 dit « arrêté FEC » confirme l'importance croissante de l'informatique là où, naguère, les aspects comptables et juridiques étaient prédominants.Les responsables d'entreprises d'assurances qui auront...

31/01/2014 à 00h00

Réglementation Analyses

Un déficit qui pourraît froler les 30 Md€ en 2030

Le déficit de l'Assurance maladie pourrait atteindre 14,2 Md€ en 2020, 28,8 Md€ en 2030, 41,3 Md€ en 2040 et 48,6 Md€ en 2060, selon la projection d'évolution des dépenses de santé à moyen et long terme établie par le Haut...

19/01/2014 à 11h00

assurance maladie Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)

L'Assemblée confirme

Lors de la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2014, les députés ont adopté, le 25 novembre, l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le texte devrait être adopté...

29/11/2013 à 00h00

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité (service)
Salaires 2013

Salaires 2013

L'enquête de rémunération réalisée par le cabinet Altedia révèle que les budgets d'augmentation sont cette année en croissance de 2,4%, soit en légère progression par rapport à 2012. Délaissant peu à peu les mesures...

22/11/2013 à 14h09

Altedia Rémunération
Une timide éclaircie

Une timide éclaircie

Cette année, les augmentations salariales dans l'assurance sont légèrement supérieures aux progressions des exercices précédents. Mais si les entreprises du secteur continuent d'accorder une place significative aux mesures...

22/11/2013 à 00h00

Altedia Rémunération
Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

La suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaires santé a été confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 mercredi à Bercy.Cette...

25/09/2013 à 20h30

Santé Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

La suppression de la niche fiscale sur la complémentaire santé d’entreprise va rapporter quatre fois plus que les mesures en faveur de l’accès aux soins des plus démunis qu’elle est censée financer.Une mesure de «justice...

12/09/2013 à 17h02

assurance santé Fiscalité