Bureau central de tarification (BCT)

Des modalités de fonctionnement très réglementées

Le BCT est soumis à des modalités de fonctionnement encadrées par le code de l’assurance auxquelles les assujettis sont tenus de se conformer sous peine d’irrecevabilité de la saisine.Le refus d’assurer, un préalable à la...

28/11/2019 à 17h00

jurisprudence
 Règlementation : plusieurs nominations au Bureau central de tarification

Règlementation : plusieurs nominations au Bureau central de tarification

Un arrêté du ministre de la Cohésion des territoires en date du 25 juillet 2017 entérine la nomination de nouveaux membres au Bureau central de tarification (BCT) en tant que représentants des assurés.Sur proposition de l’Union...

31/08/2017 à 11h33

Le juteux business  du zéro de conduite

Le juteux business du zéro de conduite

Mal aimé des assureurs, les conducteurs malussés font les affaires des courtiers qui ont su faire du risque auto aggravé, une niche particulièrement rentable.Lequel a été le premier ? En ce mois de novembre 2016, au siège du groupe...

09/02/2017 à 17h00

Solly Azar Allianz
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Assemblée nationale Projet de loi
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...

05/02/2016 à 07h01

Administrations publiques Sénat

Quels tarifs pour l’assurance des accouchements à domicile ?

La question de l’assurance responsabilité civile des sages-femmes qui pratiquent des accouchements à domicile programmés fait son retour dans l’actualité avec l’avis rendu le 10 novembre 2015 par le rapporteur du Tribunal...

16/11/2015 à 19h25

Assurance responsabilité civile RC Médicale
Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

En vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...

30/06/2015 à 12h58

logement Ministère du Logement
Réglementation : le Bureau central de tarification retrouve une stabilité

Réglementation : le Bureau central de tarification retrouve une stabilité

Huit mois après la démission massive de ses membres en octobre dernier, le Bureau central de tarification (BCT) a retrouvé une certaine stabilité. Et voit son périmètre d’intervention élargi à la RC locative, des copropriétaires...

11/06/2015 à 00h00

Gema Prévention responsabilité civile