caisse de sécurité sociale

Les frontaliers travaillant en Suisse devront cotiser à la Sécurité sociale

Les Français qui travaillent dans la confédération helvétique ne pourront plus souscrire une assurance santé privée. Une décision qui pourrait entraîner la suppression de plus de 500 emplois dans le secteur de l’assurance en France.

Frais réels et forfait annuel de 400 euros

Recours contre tiers : l’indemnité forfaitaire de la Sécurité sociale réévaluée

Procédure : l'assureur doit payer à la fois l'indemnité de frais de gestion et les dépens du procès

Faute inexcusable : l'employeur indemnise le préjudice sexuel

Recours contre tiers des caisses d’assurance maladie: montant de l’indemnité compensant les frais de gestion

Ticket modérateur : procédure à suivre en l’absence de décision de l’UNCAM

Modification du calcul des indemnités journalières par la Sécurité sociale

Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2012

PLFSS : Le lobbying des assureurs échoue sur le recours contre tiers

L'article 64 du PLFSS 2012 relatif au recours contre tiers a été adopté par les députés, sans prendre en compte la demande des assureurs de le voir précisé.

Mise en ligne d'un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès"

Invalidité/décès : les conjoints collaborateurs d’agents d’assurance peuvent choisir leur niveau de prestation

Pas d’exonération fiscale faute de respect de la procédure

Dépendance : la Sécurité sociale promeut le bien vieillir

Préjudice économique du conjoint survivant

Principe de réparation intégrale