Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) - page 4

 Santé : l’assurance maladie recommande près de 2,5 Md€ d'économies en 2014

Santé : l’assurance maladie recommande près de 2,5 Md€ d'économies en 2014

L'assurance maladie recommande au gouvernement 2,48 Md€ d'économies pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, avec des efforts sur le médicament, la maîtrise médicalisée des dépenses, les...

Institutions médicaments génériques
David Ollivier-Lannuzel élu à la tête de la MCDef

David Ollivier-Lannuzel élu à la tête de la MCDef

Administrateur depuis 2009, 1er vice-président depuis 2011, David Ollivier-Lannuzel, 41 ans, est élu en tant que président général de la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef), succédant ainsi à Jean-Marie...

Nominations Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)
Santé : le président de l'Assurance maladie opposé à une réforme des remboursements

Santé : le président de l'Assurance maladie opposé à une réforme des remboursements

Michel Régereau, président de la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), se prononce contre une réforme des remboursements basée sur les revenus des...

Santé Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)
Malakoff Médéric dément le départ de Guillaume Sarkozy

Malakoff Médéric dément le départ de Guillaume Sarkozy

Malakoff Médéric apporte le plus sérieux démenti aux informations concernant l'arrivée de l'actuel directeur de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem, à la tête du second groupe de protection sociale français.Guillaume...

Malakoff Médéric Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)
Sécu : le déficit de l’assurance maladie réduit à 5,9 Md€ en 2012

Sécu : le déficit de l’assurance maladie réduit à 5,9 Md€ en 2012

Le déficit du régime général de l’assurance maladie (CnamTS) est en forte réduction en 2012 et s’établit à 5,9 Md€ contre 8,6 en 2011, indique mardi un communiqué des ministères de la Santé et du Budget....

Institutions budget
Données de santé : SNIIRAM ouvre -toi !

Données de santé : SNIIRAM ouvre -toi !

L'Initiative Transparence Santé entend faire sauter les verrous qui bloquent l'accès aux données de santé publiques. Cette revendication rejoint une attente déjà ancienne des assureurs complémentaires santé. Mais l'Assurance...

Santé Acteurs

Benoît Briatte, Président de la Mutuelle Générale de la Police : « Nous voulons atteindre une taille critique de 1 Md€ »

Après l'annonce, au mois de février, d'un projet de rapprochement entre trois mutuelles de la fonction publique, le groupe Intériale, Unéo et la Mutuelle générale de la police (MGP), le président de cette dernière détaille les...

Unéo ministère de l'Intérieur

ANI – marché – salariés : une nouvelle étape pour la santé ?

L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Si celui-ci pose valablement le problème des clauses de désignation, il y a lieu également de...

Santé cotisation
Nouveau bureau de la Fédération des mutuelles de France

Nouveau bureau de la Fédération des mutuelles de France

A l’issue de son Conseil d’administration du 11 décembre, la Fédération des mutuelles de France (FMF) a élu son nouveau bureau autour de Jean-Paul Benoît élu à la présidence de la fédération mutualiste en avril...

Mutualité FNMF
PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

Dans son avis rendu vendredi 5 octobre, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) considère que considère que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 marque...

Santé Mutualité
Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

Les négociations entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires vont s'ouvrir le 25 juillet, a indiqué mardi la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)....

Macif Santé
Santé : pas d’alerte sur les comptes de la Sécu

Santé : pas d’alerte sur les comptes de la Sécu

Après analyse des données disponibles et audition des experts de l’administration et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le comité d’alerte estime que « les effets de base favorables hérités de 2011, les...

Santé Sécurité sociale
Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

Civ.2e, 4 avril 2012, pourvoi 11-10308« La QPC du 18 juin 2010 n’a pas consacré le principe de la réparation intégrale du préjudice causé par l’accident dû à la faute inexcusable de l’employeur »Les...

Jurisprudence préjudices
Faute inexcusable : l'employeur n'indemnise pas les frais médicaux

Faute inexcusable : l'employeur n'indemnise pas les frais médicaux

Civ. 2e, 4 avril 2012, pourvoi N°11-18014Les faitsVictime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, le salarié d’une association demande à ce dernier de l’indemniser pour les...

Jurisprudence Actualités
Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurances, appelle à un « rapport plus équilibré » dans les relations entre l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie...

assurance santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Création du secteur optionnel : avis défavorable sur les textes au conseil de la CnamTS

Création du secteur optionnel : avis défavorable sur les textes au conseil de la CnamTS

Le conseil de la caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS), réuni en séance le 29 février 2012, a émis un avis défavorable sur les textes présentés par le gouvernement en vue de la création du secteur optionnel....

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) FNMF

Fausse déclaration intentionnelle dans un contrat d’assurance emprunteur

Civ.2e, 3 février 2011, pourvoi N°10-30569Les faitsUne femme adhère à une assurance emprunteur auprès de Generali pour garantir son prêt immobilier sans préciser qu’elle était en arrêt maladie au moment de la...

Jurisprudence Actualités
Santé : le gouvernement répond aux demandes des mutuelles étudiantes

Santé : le gouvernement répond aux demandes des mutuelles étudiantes

La convention qui unit l’Assurance maladie et les mutuelles étudiantes sera renouvelée pour 2011-2013 afin d’assurer, dans la durée, le soutien à la santé des étudiants, indique un communiqué diffusé jeudi par le ministre de...

mutuelles santé Institutions

Sécu étudiante : les mutuelles opposées aux économies de la Cnam

Le ministre de l’Enseignement supérieur Laurent Wauquiez souhaite parvenir d’ici une semaine à un accord sur le financement des mutuelles étudiantes. Il a fait cette annonce après une rencontre, mercredi 16 novembre, avec le...

mutuelles santé Sécurité sociale
Assurance maladie : hausse de 3,1% des dépenses (fin septembre)

Assurance maladie : hausse de 3,1% des dépenses (fin septembre)

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les neuf premiers mois de l’année selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Une hausse légèrement supérieur à l’objectif...

Institutions dépenses