Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) - page 5

Médicament : le Ciss dénonce un « torpillage » de l’Institut des données de santé

Médicament : le Ciss dénonce un « torpillage » de l’Institut des données de santé

La présence des organismes complémentaires d’assurance maladie au sein de l’Institut des données de santé (IDS) rendra-t-elle ce dernier infréquentable ? C’est la question que l’on peut se poser à la suite de l’examen...

Institutions Xavier Bertrand
Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

Un article additionnel au projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit la suppression des délégations de gestion des prestations de soins servies par les régimes obligatoires aux mutuelles. Il a été introduit...

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) mutuelles santé
Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 doit être adopté ce matin en conseil des ministres. Il prévoit un déficit de 13,9 Md€ dont 5,9 Md€ pour la Caisse nationale d’assurance maladie...

assurance maladie Prévoyance

Le CISS dénonce le blocage de la nouvelle convention Aeras

Selon le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la convention Aeras se trouve en mauvaise posture. Six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, la Commission des Etudes et des Recherches n'a toujours pas vu...

Sécurité sociale Aeras
Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

Dans un document que l'Argus de l'assurance s'est procuré en exclusivité, une mission juridique du Conseil d'État met un terme au projet de la carte à puce de complémentaire santé portée par la FFSA, connu sous le nom de carte...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Institutions
Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

Non seulement, la hausse de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats complémentaires santé dit responsables et solidaires s’appliquera au 4ème trimestre 2011, mais elle pourrait...

assurance santé complémentaire santé

Mise en ligne d'un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès"

Un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès" est désormais en ligne sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr). Le capital décès est un droit garanti au conjoint ou au concubin par l'assurance décès des...

assurance santé Actualités

Assurance maladie : la consultation à 23 euros booste la dépense

Les dépenses d'assurance maladie ont vivement progressé au premier trimestre 2011, avec une croissance de 3,3% supérieure à l'objectif de 2,9% (Ondam) voté par le Parlement pour l'année. L'évolution est relativement dynamique...

assurance maladie Institutions

Licenciement pour inaptitude d’un salarié victime d’un accident de la circulation

Civ.2e, 7 avril 2011, pourvoi N°F 10-30-566Les faitsRenversée par une voiture, la salariée d’une société est placée en arrêt de travail avant d’être déclarée définitivement inapte à son poste de...

Jurisprudence Actualités
Mediator : les données de santé en question

Mediator : les données de santé en question

Le contrôle des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché, traité par la mission d'information sur le Mediator, relance le débat sur les données de santé. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés...

Institutions Mediator
Médicament : la concertation débute cette semaine

Médicament : la concertation débute cette semaine

Les parties prenantes engagent concrètement la refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé, un mois après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Mediator.Le...

assurance maladie complémentaire santé

Mediator : la MSA et le RSI portent plainte

La Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) ont déposé plainte, le 7 février, contre Servier dans l’affaire du Mediator, indique un communiqué commun des deux caisses d’assurance maladie. Tout...

assurance maladie Justice

Santé : escarmouches autour de la taxation des feuilles de soins

La décision de l’Assurance maladie de taxer de 0,50 € les feuilles de soins qui ne sont pas télétransmises grâce à la carte Vitale de l’assuré provoque une passe d’armes entre la Sécu, les syndicats médicaux et les...

assurance maladie assurance santé

Sham assure la CNAMTS en responsabilité civile

La société d'assurance mutuelle Sham a été retenue dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la responsabilité civile. Il s'agit d'un contrat...

sociétés d'assurances RC
Mediator : la Sécu et la Mutualité portent plainte

Mediator : la Sécu et la Mutualité portent plainte

L’assurance maladie et la Mutualité française (FNMF) viennent de confirmer leur intention de déposer plainte pour « escroquerie et tromperie aggravée » contre le laboratoire Servier dans l’affaire du MediatorLes deux...

Mutualité assurance maladie

Sham devient l’assureur de la CNAMTS en RC

En partenariat avec le courtier Filhet-Allard, Sham assure, depuis le 1er janvier, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en responsabilité civile. Ce contrat, signé pour une durée de cinq ans,...

assurance responsabilité civile Compagnies & Bancassureurs

Cnam : un projet de décret très critiqué

La commission réglementation de la Cnam a émis, hier, mardi 7 décembre, un vote défavorable sur un projet de décret concernant les médicaments à SMR modéré et les produits de santé. Celui-ci relève les fourchettes à...

assurance maladie assurance santé

Jean-Marc Aubert rejoint Jalma

Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnamts, rejoint le cabinet de conseil en santé Jalma, en tant qu'associé. A ce titre, il sera chargé de "développer l'offre de conseil à...

assurance maladie assurance santé

Sécu : la progression des dépenses stable

Les dépenses de soins de ville du régime général de l’assurance maladie (CnamTS) ont progressé de +2,9% sur les 9 premiers mois de l’année 2010, un rythme identique à celui mesuré à fin août et fin juillet. Les dépenses de...

Réglementation assurance maladie

Médecins : MG france, CSMF et le Bloc en tête

Avec 44,6% de participation, les médecins libéraux se sont moins mobilisés pour les élections aux Unions régionales des professionnels de santé qu’au dernier scrutin de 2006 (44,6%). Chez les généralistes, MG France arrive de...

MG assurance maladie