caisse nationale d'assurance vieillesse

Vers un compromis sur la réforme du régime de retraite des libéraux

Vers un compromis sur la réforme du régime de retraite des libéraux

Alors que l’Assemblée nationale a engagé, ce lundi 7 octobre, l’examen du projet de loi de réforme des retraites, la ministre des Affaires sociales a déclaré, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de...

08/10/2013 à 18h43

réforme des retraites Marisol Touraine

Pas d’exonération fiscale faute de respect de la procédure

Civ.2e, 1 juin 2011, pourvoi n°10-30730Les faitsA la suite d’un contrôle fiscal, la société Shell fait l’objet d’un redressement pour ne pas avoir intégré à l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS) les...

21/06/2011 à 14h44

Actualités exonéré

Contrats d’assurance vie non réclamés : Bercy satisfait du dispositif actuel

Interrogée par le député Daniel Fascquelle (UMP) sur les conditions de versement des contrats d'assurance vie, Christine Lagarde a indiqué que « le gouvernement n’entendait pas revenir sur les dispositions de l’article L 114-1 du...

09/03/2011 à 16h04

Assurances de niches assurance vie en ligne

Réforme des Retraites : Le gouvernement s'engage sur la durée

Le gouvernement fait clairement le choix de l'allongement de la durée d'activité pour ramener le régime de retraite à l'équilibre à moyen terme. Les revenus du capital seront plus fortement taxés pour financer les mécanismes de...

21/05/2010 à 00h00

Retraite fonds de solidarité vieillesse(FSV)