caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Indu versé par une caisse et remboursement

Civ.2ème, 16 mars 2023, n° 21-11.470.

Rappel des conditions d'engagement d'une action oblique contre un assureur

Civ.2ème, 1er décembre 2022, n° 20-19.044.

Le recours de l'employeur contre la décision d'une caisse sur un taux d'incapacité se prescrit par cinq ans

Civ.2ème, 13 octobre 2022, n° 21-14.785.

La bonne foi de l’assurée est présumée en cas de versement indu

Civ.2ème, 2 juin 2022, n°20-17.440.

Rappel des conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle

Civ.2ème, 17 mars 2022, n° 18-26.174.

Accident professionnel : action récursoire limitée de la CPAM contre l’employeur

Civ.2ème, 17 mars 2022, n° 20-19.131.

Accident du travail et procédure d’instruction par la CPAM

Civ.2ème, 17 février 2022, n° 20-19.674.

L’Assurance Maladie lance un chatbot pour automatiser les démarches en ligne

Au tour de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de mettre en place, à compter du 1er janvier 2018, un chatbot pour répondre aux requêtes en ligne des assurés – souvent redondantes.

L’aide aux ménages modestes connaît un second souffle

La réforme de l’aide à la complémentaire santé soufflera bientôt sa première bougie. Et les premiers résultats semblent plutôt positifs.

Mutuelles : Marie-Josette Terol, nommée à la présidence de So’Lyon Mutuelle

Le conseil d’administration de So’Lyon Mutuelle a nommé, le 29 mars 2016, Marie-Josette Terol à sa présidence en succession de Rachid Ydjedd.

Infections nosocomiales : la CPAM ne dispose d’aucun droit de recours contre l’établissement de santé

Civ. 1re, 9 avril 2014, n° 13-16.165

La Cour des comptes épingle les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes critique les coûts de la gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires et des étudiants par les mutuelles. Elle préconise une reprise par les caisses primaires d'assurance maladie ou un droit de rattachement...

Centres de santé : La FNMF partage les conclusions du rapport de l’Igas

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la « situation économique et la place dans l’offre des soins de demain » des centres de santé réaffirme l'utilité sanitaire et sociale de ces derniers, mais pointe du doigt la fragilité de leur modèle économique. La...

Quatre mutuelles proposent une couverture aux précaires nantais

Santé : le think tank Terra Nova veut « réinventer » le système

Le centre commercial est-il responsable en cas de chute d'un client dans son enceinte ?

Civ. 2e, 29mars 2012, pourvoi n°10-27553

Grand Conseil de la Mutualité : sursis jusqu'au 9 mai

Manifestation pour la défense des centres de santé mutualistes, à Marseille

Mise en ligne d'un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès"