caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

L’Assurance Maladie lance un chatbot pour automatiser les démarches en ligne

L’Assurance Maladie lance un chatbot pour automatiser les démarches en ligne

Au tour de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de mettre en place, à compter du 1er janvier 2018, un chatbot pour répondre aux requêtes en ligne des assurés – souvent redondantes.L’ère des...

10/10/2017 à 11h43

Robotique innovation
L’aide aux ménages modestes connaît un second souffle

L’aide aux ménages modestes connaît un second souffle

La réforme de l’aide à la complémentaire santé soufflera bientôt sa première bougie. Et les premiers résultats semblent plutôt positifs.Marisol Touraine, ministre de la Santé, ne devrait pas manquer de communiquer le 1er juillet...

19/05/2016 à 17h00

Santé Aide à la complémentaire santé (ACS)
Mutuelles : Marie-Josette Terol, nommée à la présidence de So’Lyon Mutuelle

Mutuelles : Marie-Josette Terol, nommée à la présidence de So’Lyon Mutuelle

Le conseil d’administration de So’Lyon Mutuelle a nommé, le 29 mars 2016, Marie-Josette Terol à sa présidence en succession de Rachid Ydjedd.Précédemment secrétaire adjointe et présidente de la commission « stratégie et...

06/04/2016 à 11h22

So'Lyon Mutuelle (ex-MHCL) mutuelles santé
Infections nosocomiales : la CPAM ne dispose d’aucun droit de recours contre l’établissement de santé

Infections nosocomiales : la CPAM ne dispose d’aucun droit de recours contre l’établissement de santé

Civ. 1re, 9 avril 2014, n° 13-16.165Les faitsUn patient décède des suites d’une infection nosocomiale qu’il a contractée en 2006, à l’occasion de la pose d’une « chambre implantable », dans un centre régional de...

16/04/2014 à 16h01

Actualités Jurisprudence commentée
La Cour des comptes épingle les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires

La Cour des comptes épingle les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes critique les coûts de la gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires et des étudiants par les mutuelles. Elle préconise une reprise par les caisses...

17/09/2013 à 15h26

Les assureurs Cour des comptes
Centres de santé : La FNMF partage les conclusions du rapport de l’Igas

Centres de santé : La FNMF partage les conclusions du rapport de l’Igas

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la « situation économique et la place dans l’offre des soins de demain » des centres de santé réaffirme l'utilité sanitaire et sociale de ces derniers, mais...

29/07/2013 à 15h25

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Fédérations
Quatre mutuelles proposent une couverture aux précaires nantais

Quatre mutuelles proposent une couverture aux précaires nantais

La Mutuelle des Cheminots de la Région de Nantes (MCRN), La Choletaise, Intégrance et Harmonie Mutuelle ont signé ce 23 octobre une convention avec la ville de Nantes, en Loire-Atlantique. Elles ont répondu à un appel à partenariat...

23/10/2012 à 14h48

Santé complémentaire santé
Santé : le think tank Terra Nova veut « réinventer » le système

Santé : le think tank Terra Nova veut « réinventer » le système

« Réinventons notre système de santé au-delà de l’individualisme et des corporatismes » : tel est le titre du rapport publié le 23 août par la fondation Terra Nova. Pour ce « think tank » proche du parti socialiste, il est...

23/08/2012 à 16h21

Santé réforme de la santé

Le centre commercial est-il responsable en cas de chute d'un client dans son enceinte ?

Civ. 2e, 29mars 2012, pourvoi n°10-27553Les faitsÀ la sortie de son véhicule garé sur le parking d'un centre commercial (Super U), un homme se blesse en heurtant un muret en béton séparant la place de l'allée piétonne...

13/04/2012 à 00h00

Réglementation indémnisation des préjudices
Grand Conseil de la Mutualité : sursis jusqu'au 9 mai

Grand Conseil de la Mutualité : sursis jusqu'au 9 mai

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille (Bouches-du-Rhône) rendra sa décision le 9 mai 2012 sur la demande de renouvellement pour six mois de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire du Grand...

10/04/2012 à 18h50

Fédérations tribunal de grande instance (TGI)

Manifestation pour la défense des centres de santé mutualistes, à Marseille

Quelques 600 personnes ont manifesté, mardi 10 janvier, à Marseille, pour réclamer une table ronde sur l'avenir des services de santé mutualistes des Bouches-du-Rhône. Onze centres de santé dans le département et deux cliniques à...

11/01/2012 à 16h15

Mutualité établissements de santé

Mise en ligne d'un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès"

Un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès" est désormais en ligne sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr). Le capital décès est un droit garanti au conjoint ou au concubin par l'assurance décès des personnes...

24/06/2011 à 16h02

Actualités assurance santé

RECOURS SUBROGATOIRE DU TIERS PAYEUR CONTRE L'ONIAM

CE, 18 mai 2011, n° 34 38 23Les faitsCondamné par un tribunal à indemniser le préjudice économique d'une victime contaminée par l'hépatite C à la suite d'une transfusion et à rembourser la moitié du coût de la pension...

10/06/2011 à 00h00

indémnisation des préjudices Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Préjudice économique du conjoint survivant

La veuve d'un homme victime d'un homicide volontaire, dont l'auteur est resté inconnu, saisit la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) pour être indemnisée.La cour d'appel de Toulouse accueille sa demande...

01/04/2011 à 00h00

Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) indémnisation des préjudices

Préjudice économique du conjoint survivant

Civ.2, 17 mars 2011, pourvoi n°Q10-190718Les faitsLa veuve d’un homme, assassiné par un inconnu, saisit une Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour être indemnisée.La décisionLa cour...

24/03/2011 à 16h06

Actualités pensions

Principe de réparation intégrale

La Cour de cassation rappelle que les juges du fond qui statuent sur la réparation d'un préjudice ne sont pas liés par les décisions et appréciations des caisses de Sécurité sociale concernant le lien de causalité entre la lésion...

01/03/2011 à 00h00

Cour de cassation cour d'appel

Le caractère subsidaire du FGAO

Crim.5 octobre 2010, 09-88 692Les faitsLe responsable d'un accident de la route reconnu coupable de blessures involontaires doit indemniser intégralement la victime, qui souffre d'un déficit permanent partiel depuis l'accident. Par...

05/11/2010 à 00h00

fonds de garantie victime

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