L'intérêt et les dangers de la clause pénale

Dans les relations contractuelles, les cocontractants anticipent fréquemment le risque d'inexécution en organisant, dès la conclusion du contrat, les conséquences d'une éventuelle inexécution. « La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution » (C. civ., art. 1226).

Elle a pour [...]

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