Les habilitations pour les véhicules électriques

A partir du 1er janvier 2013, un travailleur qui effectue une opération sur des installations électriques devra obligatoirement être titulaire d'une habilitation spécifique (art. R. 4544-9 à R. 4544-11 C. trav.).

L'employeur étant tenu d'une obligation générale de sécurité l'amenant à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés (art. L. 4121-1 C. trav.), c'est lui que la loi désigne pour délivrer cette habilitation électrique aux salariés de son entreprise concernés. S'il ne le fait pas, en cas d'accident, le chef d'entreprise s'expose pénalement et civilement (faute inexcusable).

Différentes habilitations

Il existe plusieurs habilitations : à chaque type correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut. Le premier caractère indique le domaine de tension concerné, le deuxième indique le type d'opération (par exemple, 0 pour le personnel, chargé de chantier ou exécutant, réalisant des travaux exclusivement non électriques), le troisième est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations (par exemple, la lettre T indique que le titulaire peut effectuer des travaux sous tension).

L'employeur détermine le niveau d'habilitation devant être délivré à son salarié en fonction des missions qu'il aura à effectuer (C. trav., art. A. 4544-10). Ensuite, pour délivrer l'habilitation nécessaire, le chef d'entreprise devra s'assurer que le travailleur concerné a bien reçu une formation tant théorique que pratique par un organisme de formation accrédité, et qu'il connaît les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour les tâches qui lui sont confiées.

Spécificité automobile

En matière automobile, la spécificité du véhicule électrique est d'introduire une tension de 400 V à 700 V à bord. Cette tension est dangereuse et nécessite une formation minimale de sensibilisation aux dangers électriques. Ainsi l'intervention à proximité d'un véhicule électrique sous tension ou sur le véhicule lui-même impose que l'opérateur soit formé, informé et évalué sur ses connaissances pour que lui soit remis un titre d'habilitation par l'employeur. La réglementation concernant le titre d'habilitation est contenue dans le recueil de normes UTE C18-510 et plus particulièrement dans le C18-550 spécifique aux véhicules électriques.

Les habilitations relatives aux véhicules électriques

L'indice B0 concerne du personnel non électricien étant amené à travailler sur le véhicule. Ainsi, pour le carrossier, le mécanicien ou l'expert en automobile qui effectue ou encadre des travaux d'ordre non électrique, il faut une habilitation B0L.

Pour le mécanicien-électricien intervenant en situation de dépannage-remorquage, c'est-à-dire celui qui exécute ou dirige des travaux d'ordre électrique sur des véhicules électriques ayant subi des dommages et nécessitant un remorquage :

- B1XL : exécutant d'opérations spéciales

- B2XL : chargé d'opérations spéciales

Pour l'électricien travaillant hors tension qui exécute ou dirige des travaux d'ordre électrique sur des véhicules consignés :

- B1L : exécutant électricien

- B2L : chargé de travaux électricien

Pour l'électricien travaillant sous tension qui exécute ou dirige des travaux d'ordre électrique sur des batteries de traction :

- B1TL : exécutant sous tension

- B2TL : chargé de travaux sous tension

Le technicien chargé de mettre hors tension, c'est-à-dire qui effectue l'opération de consignation sur le véhicule pour permettre les travaux hors tension doit avoir une habilitation BCL.

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

ALLIASS

Gestionnaire sinistres IARD Confirmé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la fondat...

Fondation Bon Sauveur de la Manche

20 janvier

50 - PICAUVILLE

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR DOMITIA HABITAT.

Domitia Habitat

20 janvier

11 - NARBONNE

Assurances pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 24 rue des Petites Maries ...

SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

20 janvier

13 - Marseille

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Les habilitations pour les véhicules électriques

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié