Cautionnement

Risques d'entreprises : Ergo se lance

Risques d'entreprises : Ergo se lance

Filiale de Munich Re et poids lourd en Allemagne, l’assureur Ergo investit le marché français en se positionnant sur le marché de niche de l’assurance caution et de l’assurance transports.Géant outre-Rhin, petit poucet...

Acteurs Investissement
Prêt bancaire : action en annulation et délai de prescription

Prêt bancaire : action en annulation et délai de prescription

Com, 4 mai 2017, 15-19.141Faits Une banque consent à une société un prêt, garanti par le cautionnement d’un tiers (la gérante de la société emprunteuse). En l'absence de règlement des échéances dues, la banque...

Réglementation Juriscope
Assurances obligatoires : pas d'aménagement contractuel de la garantie

Assurances obligatoires : pas d'aménagement contractuel de la garantie

Civ. 1re, 11 janvier 2017, n° 15-28301Les faitsUn avocat dépose, sur un compte professionnel (Carpa), des fonds remis par son client (une société), au titre d’une dette qu’elle a contractée envers une autre...

Assurance de responsabilité Actualités
 Naissance de Groupama Assurance-crédit & Caution

Naissance de Groupama Assurance-crédit & Caution

Fort du développement de sa branche caution et garanties financières, Groupama Assurance-Crédit a souhaité adjoindre à sa raison sociale la mention de ce second métier « & Caution ». La filiale du groupe d'assurance mutualiste...

Groupama Compagnies & Bancassureurs
Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, a qualifié la loi « Alur » de Cécile Duflot de « grande loi de ce quinquennat » mais a prévenu qu’elle ne déterrera pas l'une de ses mesure-phare,...

Institutions logement
Add Value acquiert le courtier Intercaution Assurances

Add Value acquiert le courtier Intercaution Assurances

Le courtier Add Value, qui souhaite mettre à disposition des PME-TPE les produits des assureurs spécialistes du risque d’entreprise, acquiert le cabinet Intercaution Assurances, spécialisé dans la RC professionnelle, les...

Courtiers & CGPI RC pro
Le manquement de l'assureur à l'origine du préjudice de la caution

Le manquement de l'assureur à l'origine du préjudice de la caution

Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-10.540Les faitsLors d’un incendie, un fonds de commerce de café-bar-restaurant est détruit. L’assureur refuse sa couverture à l’entreprise exploitant le fonds au motif que...

Réglementation Contrat d'assurance
L'article L. 443-1 du code des assurances a un caractère interprétatif

L'article L. 443-1 du code des assurances a un caractère interprétatif

Civ. 3e, 24 septembre 2013, n° 12-23.770Les faitsLa construction d'une maison à usage d'habitation est arrêtée à la suite de la mise en liquidation du constructeur de maison individuelle, dit «CMI», (contrat signé...

Réglementation Actualités
Ace propose une offre Caution & Garantie en France

Ace propose une offre Caution & Garantie en France

Après l’Angleterre, l’Allemagne et l’Italie, le groupe Ace lance une offre Caution & Garantie en France. Avec cette nouvelle gamme l’assureur, avec l’appui de son réseau international, propose une garantie de marché...

ACE Nomination

Recours subrogatoire de l'assureur caution : un nouvel article entre en vigueur

Le nouvel article L 443-1 du code des assurances vient d’entrer en vigueur au 1er mai 2011. Inséré au chapitre 3 du code « dispositions relatives aux engagements de caution », ce nouveau texte vise l’étendue du recours de...

Législation assureur

Nominations à l’international chez Euler Hermes

Dominique Spiranski, 47 ans, est nommé à la tête d’Euler Hermes en Russie, il exerçait depuis 2004, la fonction de directeur général de la filiale mexicaine de l’assureur crédit.Diplômé en finance et en management du...

assurance crédit Allianz

Engagement au profit d'un professionnel dans un acte authentique

Si l'article L. 341-3 du Code de la consommation ne s'applique pas au cautionnement solidaire consenti par acte authentique envers un créancier professionnel, en revanche l'article L. 341-5 du Code de la consommation s'applique à tous...

Jurisprudence JA Commerce et services de l'automobile

Nomination chez Atradius

Hubert Belanger, 54 ans, est nommé en qualité de responsable des produits spéciaux Europe du Sud d’Atradius.Diplômé en administration des affaires et finances de l’Université du Québec et de l’Institut d’Assurance du...

assurance crédit Chubb Insurance

Cautionnement

Com., 6 juillet 2010, pourvoi n°08-21.760. La chambre commerciale de la Cour de cassation indique, dans cet arrêt, que les dispositions de l'article L. 341-5 du code de la consommation sont applicables à tous les cautionnements...

Jurisprudence JA Commerce et services de l'automobile

Construction : caution extrinsèque de l’entrepreneur principal

Civ.3e, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-68.724Une société (le maître d’ouvrage) confie la réalisation d’un bâtiment collectif à une entreprise (l’entrepreneur principal) qui passe elle-même par un sous-traitant pour...

assurance construction Jurisprudence

Cautionnement - Formalités

Cass. avis, 8 avril 2010, n° 08-21760. La Chambre commerciale, financière et économique a sollicité l'avis de la première Chambre civile de la Cour de cassation sur le point de savoir si les articles L. 341-3 et L. 341-5 du code de la...

Jurisprudence JA Commerce et services de l'automobile