Cécile Duflot - page 3

Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Résiliation infra-annuelle des contrats, garantie universelle des loyers, certificats mutualistes et paritaires...la rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Sans oublier bien évidement les...

20/08/2013 à 09h51

Législation Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Projet de loi Duflot : querelle de chiffres sur l'impact financier de la GUL

Projet de loi Duflot : querelle de chiffres sur l'impact financier de la GUL

Alors que la mission Le Pape planche sur les modalités de financement de la future garantie universelle des loyers (GUL) dans le cadre du projet de loi Duflot, Galian milite en faveur d’un dispositif « administré par les assureurs »,...

08/07/2013 à 15h43

Juriscope loi

Loyers impayés – Projet de loi : La garantie universelle « Duflot » se précise

%%HORSTEXTE:1%%Le projet de loi « Duflot », adopté le 26 juin en Conseil des ministres, prévoit bien la création d'une garantie universelle des loyers (GUL) obligatoire pour tous les contrats de location du secteur privé à compter...

08/07/2013 à 09h00

Habitation Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA)
Projet de loi Duflot : les assureurs pourraient être écartés

Projet de loi Duflot : les assureurs pourraient être écartés

Cécile Duflot a présenté, mercredi 26 juin, la nouvelle garantie universelle des loyers (GUL). Cette disposition fait partie de son projet de loi, examiné le même jour en Conseil des ministres et début septembre par les députés. Le...

26/06/2013 à 17h10

Actualités Ministère du Logement
Projet de loi Duflot : la nouvelle GRL s'annonce obligatoire

Projet de loi Duflot : la nouvelle GRL s'annonce obligatoire

Réunis mercredi 29 mai par Europe écologie les verts (EELV) au Sénat, les associations de consommateurs (UFC Que Choisir et la Confédération du logement et du cadre de vie) ont donné quelques pistes sur la nouvelle version de la...

30/05/2013 à 16h58

garantie des risques locatifs (GRL) logement

Garantie des risques locatifs : au menu de la future loi sur le logement

La ministre du Logement, Cécile Duflot, précise dans une réponse ministérielle que la garantie des risques locatifs (GRL) fera partie du projet de loi sur le logement présenté en 2013. La ministre souligne qu'une « large...

25/01/2013 à 00h00

garantie des risques locatifs (GRL) Immobilier