Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea)

Planète Courtier : Michel Yarhi confirmé dans ses fonctions de médiateur

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La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM) a confirmé à Michel Yarhi le 26 juin 2017, sa décision de l’inscrire sur la liste des médiateurs de la consommation au titre de médiateur du...

Institutions Laurent Ouazana
Le syndicat Planète Courtier nomme Michel Yahri comme médiateur

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A contre-courant de la nomination d’un médiateur unique de l’assurance (Philippe Baillot), en novembre 2015, le bureau national de Planète Courtier a choisi de nommer son propre médiateur, Michel Yarhi, directeur des assurances...

Courtiers Courtiers & CGPI

Le Cefarea promeut l'amiable com position

Le Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea) vient de se doter d'un nouveau règlement d'arbitrage qui opte, délibérément, pour l'amiable composition.Présenté en fin d'année 2013, le nouveau...

Métiers Analyses

Transport international : l’arbitrage prévu s’impose

Com. 23 avril 2013, pourvoi n°12-12101Les faitsDeux sociétés (Lesieur et Saipol), situées à Dunkerque, achètent de l’huile de tournesol brute en provenance d'Argentine à la société Glencore en vertu d'un...

assurance transport Jurisprudence

Les modes alternatifs de règlement des conflits

La médiation recouvre un large spectre de possibilités techniques permettant à un professionnel indépendant de proposer aux parties la solution de leur litige sans pour autant émettre un avis ayant une valeur juridictionnelle. La...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)