Christian Eckert

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...

23/09/2016 à 15h23

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence.La loi Eckert du 13 juin 2014 a renforcé les obligations des...

13/07/2016 à 15h23

Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme

Selon le ministre des Finances et des Comptes publics, la France devrait tenir pour 2015 ses engagements européens en matière de réduction des déficits. Michel Sapin a également annoncé de nouvelles dispositions pour 2016 contre le...

14/01/2016 à 15h49

Le Régime social des indépendants (RSI) se dote d'un comité de suivi

Présidé par le député Fabrice Verdier, ce comité aura pour mission d'effectuer un suivi de la mise en place des mesures en faveur des assurés du RSI formulées en septembre dernier.Comme convenu lors de la remise du rapport...

15/12/2015 à 17h16

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...

30/09/2015 à 13h22

Les enjeux de l’assurance de personnes au cœur de Réavie 2015

Cannes sera à nouveau, cette année, le lieu de rendez-vous de tous les professionnels de l’assurance vie et de personnes. ANI, digital, tiers-payant, nouveaux services et nouvelle gestion du risque…les thématiques abordées lors de...

08/09/2015 à 11h44

La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

L'Etat semble récolter les premiers fruits de son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale à en croire les chiffres du rapport 2014 du Comité national de la lutte contre la fraude. Dans son arsenal, l'expérimentation des...

23/06/2015 à 13h14

Assurance vie : le décret sur le Ficovie est paru

Le décret d'application sur le fichier des contrats d’assurance vie (ou Ficovie) est paru. Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2013, ce fichier doit être opérationnel le 1er janvier 2016.Le décret sur le fichier des...

31/03/2015 à 11h34

Assurance vie en déshérence : 50 M€ d’amende pour Allianz

L'Autorité de contrôle et de résolution vient de prendre une sanction à l'égard d'Allianz Vie pour non respect des règles exigents la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Ce blâme est assorti d'une sanction de...

22/12/2014 à 09h52

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...

27/10/2014 à 14h43

L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

Lors d'un colloque tenu ce jeudi 2 octobre, Karine Berger a estimé que «tant qu’il y [aurait] une fiscalité aussi ultra avantageuse sur l’assurance vie, on ne trouvera pas d’épargnant pour investir sur des placements risqués»,...

02/10/2014 à 13h16

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre, ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les organismes complémentaires santé, ni sur le secteur de l’assurance globalement....

29/09/2014 à 15h48

Solvabilité 2 : feu vert des députés à la transposition par ordonnance

L’assemblée nationale a adopté, ce jeudi 18 septembre, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) et qui, outre la transposition en...

19/09/2014 à 11h49

Assurance vie : les décrets sur les contrats eurocroissance et vie génération publiés

Les assureurs l’attendaient pour cet été. Le timing a été respecté : le décret qui donne le feu vert au lancement du contrat d’assurance vie eurocroissance a été publié au Journal officiel, ce samedi 6 septembre, pour une...

08/09/2014 à 09h57

Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

A l'instar de leurs collègues déjà en poste au gouvernement l'an dernier, les nouveaux ministres du gouvernement Valls ne sont pas tous détenteurs d'un contrat d'assurance vie, comme le montre leurs déclarations de situation...

27/06/2014 à 18h21

Assurance vie en déshérence : la loi publiée au Journal officiel

La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, après avoir été promulguée le 13 juin.Déposée en novembre 2013, cette...

16/06/2014 à 12h11

Gouvernement Valls : quatre secrétaires d’Etat pour le monde de l’assurance

Parmi les 14 secrétaires d’Etat dont la nomination, mercredi 9 avril, a complété le gouvernement de Manuel Valls, quatre seront des interlocuteurs pour le monde de l’assurance. La liste révèle des surprises : la nomination de...

09/04/2014 à 18h29