La loi Eckert sur les contrats d’assurance vie en déshérence impose aux assureurs de publier chaque année un bilan de leur action la matière. Pour Ageas, qui compte 4,6 Md€ d’encours sous gestion, le montant réglé en 2016 se...
03/05/2017 à 14h25
Assurance vie déshérenceLe déficit du régime général de la sécurité sociale s'est établi à 4,1 Md€ en 2016, toutes branches confondues.Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à ...
16/03/2017 à 16h08
Sécurité sociale assurance maladieAlors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques...
28/09/2016 à 17h43
PLF Michel SapinDéficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...
23/09/2016 à 15h23
Santé Sécurité socialeUn arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence.La loi Eckert du 13 juin 2014 a renforcé les obligations des...
13/07/2016 à 15h23
ACPR Assurance vieSelon le ministre des Finances et des Comptes publics, la France devrait tenir pour 2015 ses engagements européens en matière de réduction des déficits. Michel Sapin a également annoncé de nouvelles dispositions pour 2016 contre le...
14/01/2016 à 15h49
Michel Sapin déficitPrésidé par le député Fabrice Verdier, ce comité aura pour mission d'effectuer un suivi de la mise en place des mesures en faveur des assurés du RSI formulées en septembre dernier.Comme convenu lors de la remise du rapport...
15/12/2015 à 17h16
Assurance de personnes RSI (régime social des indépendants)Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...
30/09/2015 à 13h22
PLF Protection juridiqueCannes sera à nouveau, cette année, le lieu de rendez-vous de tous les professionnels de l’assurance vie et de personnes. ANI, digital, tiers-payant, nouveaux services et nouvelle gestion du risque…les thématiques abordées lors de...
08/09/2015 à 11h44
Assurance de personnes SantéL'Etat semble récolter les premiers fruits de son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale à en croire les chiffres du rapport 2014 du Comité national de la lutte contre la fraude. Dans son arsenal, l'expérimentation des...
23/06/2015 à 13h14
Administrations publiques FraudeLe décret d'application sur le fichier des contrats d’assurance vie (ou Ficovie) est paru. Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2013, ce fichier doit être opérationnel le 1er janvier 2016.Le décret sur le fichier des...
31/03/2015 à 11h34
Assurance vie déshérenceL'Autorité de contrôle et de résolution vient de prendre une sanction à l'égard d'Allianz Vie pour non respect des règles exigents la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Ce blâme est assorti d'une sanction de...
22/12/2014 à 09h52
Compagnies AllianzUn amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...
27/10/2014 à 14h43
PLF AutoLors d'un colloque tenu ce jeudi 2 octobre, Karine Berger a estimé que «tant qu’il y [aurait] une fiscalité aussi ultra avantageuse sur l’assurance vie, on ne trouvera pas d’épargnant pour investir sur des placements risqués»,...
02/10/2014 à 13h16
Assurance vie PLFLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre, ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les organismes complémentaires santé, ni sur le secteur de l’assurance globalement....
29/09/2014 à 15h48
Santé REAVIE 2014L’assemblée nationale a adopté, ce jeudi 18 septembre, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) et qui, outre la transposition en...
19/09/2014 à 11h49
Solvabilité 2 Karine BergerLes assureurs l’attendaient pour cet été. Le timing a été respecté : le décret qui donne le feu vert au lancement du contrat d’assurance vie eurocroissance a été publié au Journal officiel, ce samedi 6 septembre, pour une...
08/09/2014 à 09h57
Assurance vie EurocroissanceA l'instar de leurs collègues déjà en poste au gouvernement l'an dernier, les nouveaux ministres du gouvernement Valls ne sont pas tous détenteurs d'un contrat d'assurance vie, comme le montre leurs déclarations de situation...
27/06/2014 à 18h21
Assurance vie GouvernementLa loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, après avoir été promulguée le 13 juin.Déposée en novembre 2013, cette...
16/06/2014 à 12h11
loi déshérenceParmi les 14 secrétaires d’Etat dont la nomination, mercredi 9 avril, a complété le gouvernement de Manuel Valls, quatre seront des interlocuteurs pour le monde de l’assurance. La liste révèle des surprises : la nomination de...
09/04/2014 à 18h29
Valérie Fourneyron GouvernementL'argus vous propose
