Christophe Lièvremont

La faute involontaire de l'automobiliste

La faute involontaire de l'automobiliste

Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité permet de poursuivre devant les juridictions répressives l'automobiliste. Une sanction du non-respect de la vie d'autrui.Les infractions non intentionnelles ne sont pas des...

01/11/2013 à 00h00

Sénat
Rien ne sert de courir, il faut partir à point...

Rien ne sert de courir, il faut partir à point...

Le point de départ du délai pour exercer une action en garantie des vices cachés commence à courir à compter du jour de la découverte du vice par l'acquéreur, en pratique à compter du jour du dépôt du rapport d'expertise...

01/10/2013 à 00h00

Commerce et services de l'automobile Analyses d'experts
Un déni de justice pour les titulaires du permis de conduire

Un déni de justice pour les titulaires du permis de conduire

Dans la plus totale discrétion, un décret du 13 août 2013 a supprimé de manière scandaleuse le double degré de juridiction en matière de permis de conduire.Durant l'été 2013, il était impossible d'échapper au battage médiatique...

01/09/2013 à 00h00

Justice permis de conduire

Nul ne peut être à la fois juge et partie en droit routier

La Sagem, en tant que constructeur de cinémomètres, ne peut procéder elle-même à leur vérification périodique.Les cinémomètres routiers sont des instruments de haute précision qui font appel à des technologies de plus en plus...

01/02/2011 à 00h00

Code de la route et infractions pénales Contôle de vitesse