circulaire

Retraite chapeau : la première circulaire décryptée par Frank Wismer, avocat

Retraite chapeau : la première circulaire décryptée par Frank Wismer, avocat

Une première circulaire relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, qui va prochainement être publiée, vient préciser les modalités de fermeture et de gel des régimes à droits aléatoires existants. La...

17/08/2020 à 15h22

Actualités
Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul

Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul

Plusieurs textes réglementaires ont simplifié le recouvrement des cotisations et contributions sociales, notamment concernant le plafond de la Sécurité sociale. Une circulaire questions-réponses apporte des précisions sur...

11/01/2018 à 15h28

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Actualités
 Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis

Avec la publication par la Direction de la Sécurité sociale d’une circulaire concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables, la réforme de la complémentaire santé est enfin bouclée. Marisol...

06/02/2015 à 16h59

Santé Assurance collective santé
Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

Enfin publiée, la circulaire relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale diverge du projet qui avait circulé et offre des opportunités intéressantes.Au vu de l'effet très relatif de la doctrine...

08/11/2013 à 00h00

Analyses incidences professionnelles
Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sur son site un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale...

07/06/2013 à 15h00

Santé Direction de la sécurité sociale (DSS)

Véhicules de collection : règles de dédouanement modifiées

Une circulaire du 16 janvier 2013 définit les critères permettant l'application d'un taux de TVA réduit de 10% en cas d'importation d'un véhicule de collection, et abroge les critères anciennement prévus par la doctrine...

01/02/2013 à 00h00

Fiscalité TVA

Le Perco évolue

Versement de jours de repos non pris, « fléchage » de la participation, sécurisation des placements financiers... L'Administration a apporté des précisions concernant les évolutions du plan d'épargne retraite collective inscrites...

14/09/2012 à 00h00

Analyses épargne salariale
Retraites chapeau : les modalités de calcul sur les rentes précisées

Retraites chapeau : les modalités de calcul sur les rentes précisées

Suite à l’amendement sur les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à prestations définies, adopté le 29 novembre dernier, une circulaire est désormais en ligne, précisant la modification des modalités de calcul de la...

06/03/2012 à 17h10

retraites chapeaux Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Prime Sarkozy : une circulaire ministérielle précise sa mise en place

Une circulaire ministérielle du 29 juillet 2011 apporte des précisions sur le périmètre, le calcul et la mise en place de la prime de partage instituée dès cette année par l’article 1er de la loi du 28 juillet 2011 de financement...

23/08/2011 à 16h00

Actualités primes
Retraite supplémentaire d'entreprise : Le caractère collectif fait débat

Retraite supplémentaire d'entreprise : Le caractère collectif fait débat

Par une circulaire DSS/5B/2009/32 de janvier 2009, l'Administration a rappelé que les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire d'entreprise doivent revêtir un caractère collectif, c'est-à-dire...

28/05/2010 à 00h00

Analyses Michel Hallopeau