Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Climat Catastrophes naturelles ISR Épargne responsable Finance durable Décarbonation Gestion d'actifs Biodiversité RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion
Tous nos contenus

clause d’exclusion

Interdiction de dénaturer les termes d'une clause d'exclusion
Jurisprudence
Juridique

Interdiction de dénaturer les termes d'une clause d'exclusion

Civ.2ème, 21 septembre 2023, n°21-19.801, 21-19.776.

Une exclusion de garantie non invoquée par l'assureur ne peut être appliquée d'office
Juriscope
Actualité juridique

Une exclusion de garantie non invoquée par l'assureur ne peut être appliquée d'office

Civ.3ème, 6 juillet 2023, n° 22-13.281.

Clauses d’exclusion : la Cour de cassation préconise des évolutions progressives
Juriscope
Actualité juridique

Clauses d’exclusion : la Cour de cassation préconise des évolutions progressives

La Cour de cassation publie son recueil annuel des études 2023, dont une partie est consacrée aux exclusions de garanties en droit des assurances. Sur ce sujet qu’elle juge complexe, elle préconise des évolutions par touches successives et tente d’harmoniser la jurisprudence.

Comment assurer l'efficacité des clauses d'exclusion de garantie
Analyses d'experts

Comment assurer l'efficacité des clauses d'exclusion de garantie

Les clauses d'exclusion de garanties contenues dans les contrats d'assurance sont sources de litiges. Pour les éviter et assurer l'efficacité de ces clauses, depuis la conception du contrat jusqu'à sa distribution, plusieurs règles sont à respecter. Analyse de Pamela Gouraud et Pauline...

Appréciation d'une clause d'exclusion de garantie soumise à une loi étrangère
Jurisprudence
Réglementation

Appréciation d'une clause d'exclusion de garantie soumise à une loi étrangère

Civ.2ème 15 juin 2023 - n° 21-20.538.

[Le cas d'espèce] Clause d'exclusion et consommation de stupéfiants
Analyses d'experts
stupéfiants

[Le cas d'espèce] Clause d'exclusion et consommation de stupéfiants

Dans un arrêt du 7 mars 2023, une cour d'appel (n° 21/04613) censure une clause d'exclusion appliquée par un assureur automobile au titre de la consommation de stupéfiants par l'assuré. Par Violaine Etcheverry, avocate chez Carène Avocats.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
La clause d’exclusion non connue et acceptée par l’assuré n’est pas valable
Juriscope
Jurisprudence

La clause d’exclusion non connue et acceptée par l’assuré n’est pas valable

Civ.3ème, 11 mai 2023, n° 21-21.402.

Assurance-emprunteur : piqûre de rappel de la CJUE sur l’obligation d’information
Juriscope
Actualité juridique

Assurance-emprunteur : piqûre de rappel de la CJUE sur l’obligation d’information

Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle l’exigence de transparence et l’obligation d’information dont un consommateur doit pouvoir bénéficier avant la signature d’un contrat, notamment en ce qui concerne les clauses d’exclusion de garantie du risque.

[Cas d'espèce] Rejet d'une clause d'exclusion faute de preuve
Analyses d'experts

[Cas d'espèce] Rejet d'une clause d'exclusion faute de preuve

Dans un arrêt du 19 janvier 2023 (n° 21/03662), la cour d'appel de Versailles retient la responsabilité « du fait des choses » d'un syndicat de copropriétaires et rejette l'application de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien ou de réparation, faute de preuve. Par Violaine...

La clause d'exclusion vidant une garantie de sa substance n'est pas limitée
Jurisprudence
Réglementation

La clause d'exclusion vidant une garantie de sa substance n'est pas limitée

Civ.2ème, 9 février 2023, n° 21-18.067.

Appréciation du caractère formel et limité d'une clause d'exclusion de garantie
Analyses d'experts
Prévoyance

Appréciation du caractère formel et limité d'une clause d'exclusion de garantie

Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2022 (Civ. 2e, 7 juillet 2022, n° 21-14.288), la Cour de cassation considère comme formelle et limitée la clause excluant de la garantie la pratique non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé de la plongée avec équipement autonome. Cas d'espèce de...

Rappel des conditions de mise en oeuvre d'une exclusion de garantie
Juriscope
Actualités

Rappel des conditions de mise en oeuvre d'une exclusion de garantie

Civ.2ème, 14 octobre 2021, n° 20-11.980.

Exclusion de garantie : l'emprunteur n'est pas tenu de prouver une perte de chance
Actualité juridique
Actualités

Exclusion de garantie : l'emprunteur n'est pas tenu de prouver une perte de chance

Civ.2ème, 15 septembre 2022, n° 21-13.670.

Assurance cyber : le Lloyd's durcit ses règles d'exclusion
Les assureurs
Compagnies

Assurance cyber : le Lloyd's durcit ses règles d'exclusion

Le marché tricentenaire de l’assurance londonienne souhaite se prémunir contre un éventuel risque systémique.

La clause d’exclusion de garantie dans un contrat d’architecte
Actualité juridique
Réglementation

La clause d’exclusion de garantie dans un contrat d’architecte

Civ.3ème, 20 avril 2022 - n° 21-16.297.

Nullité des clauses d'exclusion informelles
Actualité juridique
Réglementation

Nullité des clauses d'exclusion informelles

Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 19-24.847.

La transmission des conditions particulières d’un contrat à l’assuré ne vaut pas acceptation
Actualité juridique
Réglementation

La transmission des conditions particulières d’un contrat à l’assuré ne vaut pas acceptation

Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 19-17.927.

Affinitaire : les recommandations du médiateur de l'assurance
Les assureurs
Les distributeurs

Affinitaire : les recommandations du médiateur de l'assurance

Lors de l’événement de l’Argus de l’assurance sur les assurances affinitaires organisé le 22 mars dernier, Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l’assurance, est revenu sur plusieurs pistes afin d’éviter les mauvaises pratiques.

Guerre en Ukraine : la cyber guerre sera la prochaine pandémie, selon Moody’s
Cyber
cybercriminalité

Guerre en Ukraine : la cyber guerre sera la prochaine pandémie, selon Moody’s

La (ré)assurance mondiale est relativement peu exposée au conflit entre la Russie et l’Ukraine. Toutefois, elle se prépare à la menace d’une cyber guerre dont les conséquences seraient systémiques et inassurables.

Pertes d’exploitation : le CIC perd une première manche face à un restaurateur vendéen
Juriscope
Réglementation

Pertes d’exploitation : le CIC perd une première manche face à un restaurateur vendéen

La banque mutualiste avait invoqué une clause d'exclusion sur les micro-organismes pour ne pas indemniser ses clients restaurateurs victimes du confinement. Le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon considère que la garantie s'applique et que cette clause est non valable.

Archives
Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Congrès

REAVIE 2023

11 octobre 2023 Cannes

33ème rendez-vous international des assureurs et réassureurs vie et de personnes

Programme et inscription

FORMATION

Formation

Réforme du courtage

16 novembre 2023 Classe virtuelle

Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

Programme et inscription

EMPLOI

Rédacteur production souscription Entreprises IARD F/H

AXA - 02 octobre 2023 - CDI - PARIS

Tous les postes disponibles
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.

Le témoignage

Contenu proposé par bca