Tous nos contenus

clause d’exclusion

Interdiction de dénaturer les termes d'une clause d'exclusion
Une exclusion de garantie non invoquée par l'assureur ne peut être appliquée d'office
Clauses d’exclusion : la Cour de cassation préconise des évolutions progressives
Comment assurer l'efficacité des clauses d'exclusion de garantie
Appréciation d'une clause d'exclusion de garantie soumise à une loi étrangère
[Le cas d'espèce] Clause d'exclusion et consommation de stupéfiants

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
La clause d’exclusion non connue et acceptée par l’assuré n’est pas valable
Assurance-emprunteur : piqûre de rappel de la CJUE sur l’obligation d’information
[Cas d'espèce] Rejet d'une clause d'exclusion faute de preuve
La clause d'exclusion vidant une garantie de sa substance n'est pas limitée
Appréciation du caractère formel et limité d'une clause d'exclusion de garantie
Rappel des conditions de mise en oeuvre d'une exclusion de garantie
Exclusion de garantie : l'emprunteur n'est pas tenu de prouver une perte de chance
Assurance cyber : le Lloyd's durcit ses règles d'exclusion
La clause d’exclusion de garantie dans un contrat d’architecte
Nullité des clauses d'exclusion informelles
La transmission des conditions particulières d’un contrat à l’assuré ne vaut pas acceptation
Affinitaire : les recommandations du médiateur de l'assurance
Guerre en Ukraine : la cyber guerre sera la prochaine pandémie, selon Moody’s
Pertes d’exploitation : le CIC perd une première manche face à un restaurateur vendéen