Jurisprudence Juridique
Civ.2ème, 21 septembre 2023, n°21-19.801, 21-19.776.
Juriscope Actualité juridique
Civ.3ème, 6 juillet 2023, n° 22-13.281.
La Cour de cassation publie son recueil annuel des études 2023, dont une partie est consacrée aux exclusions de garanties en droit des assurances. Sur ce sujet qu’elle juge complexe, elle préconise des évolutions par touches successives et tente d’harmoniser la jurisprudence.
Analyses d'experts
Les clauses d'exclusion de garanties contenues dans les contrats d'assurance sont sources de litiges. Pour les éviter et assurer l'efficacité de ces clauses, depuis la conception du contrat jusqu'à sa distribution, plusieurs règles sont à respecter. Analyse de Pamela Gouraud et Pauline...
Jurisprudence Réglementation
Civ.2ème 15 juin 2023 - n° 21-20.538.
Analyses d'experts stupéfiants
Dans un arrêt du 7 mars 2023, une cour d'appel (n° 21/04613) censure une clause d'exclusion appliquée par un assureur automobile au titre de la consommation de stupéfiants par l'assuré. Par Violaine Etcheverry, avocate chez Carène Avocats.
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Juriscope Jurisprudence
Civ.3ème, 11 mai 2023, n° 21-21.402.
Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle l’exigence de transparence et l’obligation d’information dont un consommateur doit pouvoir bénéficier avant la signature d’un contrat, notamment en ce qui concerne les clauses d’exclusion de garantie du risque.
Dans un arrêt du 19 janvier 2023 (n° 21/03662), la cour d'appel de Versailles retient la responsabilité « du fait des choses » d'un syndicat de copropriétaires et rejette l'application de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien ou de réparation, faute de preuve. Par Violaine...
Civ.2ème, 9 février 2023, n° 21-18.067.
Analyses d'experts Prévoyance
Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2022 (Civ. 2e, 7 juillet 2022, n° 21-14.288), la Cour de cassation considère comme formelle et limitée la clause excluant de la garantie la pratique non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé de la plongée avec équipement autonome. Cas d'espèce de...
Juriscope Actualités
Civ.2ème, 14 octobre 2021, n° 20-11.980.
Actualité juridique Actualités
Civ.2ème, 15 septembre 2022, n° 21-13.670.
Les assureurs Compagnies
Le marché tricentenaire de l’assurance londonienne souhaite se prémunir contre un éventuel risque systémique.
Actualité juridique Réglementation
Civ.3ème, 20 avril 2022 - n° 21-16.297.
Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 19-24.847.
Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 19-17.927.
Les assureurs Les distributeurs
Lors de l’événement de l’Argus de l’assurance sur les assurances affinitaires organisé le 22 mars dernier, Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l’assurance, est revenu sur plusieurs pistes afin d’éviter les mauvaises pratiques.
Cyber cybercriminalité
La (ré)assurance mondiale est relativement peu exposée au conflit entre la Russie et l’Ukraine. Toutefois, elle se prépare à la menace d’une cyber guerre dont les conséquences seraient systémiques et inassurables.
Juriscope Réglementation
La banque mutualiste avait invoqué une clause d'exclusion sur les micro-organismes pour ne pas indemniser ses clients restaurateurs victimes du confinement. Le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon considère que la garantie s'applique et que cette clause est non valable.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
REAVIE 2023
11 octobre 2023 Cannes
33ème rendez-vous international des assureurs et réassureurs vie et de personnes
FORMATION
Réforme du courtage
16 novembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
Rédacteur production souscription Entreprises IARD F/H
AXA - 02 octobre 2023 - CDI - PARIS
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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