Clause de désignation

Clauses de désignation : nouveau rebondissement au niveau de l’Europe

La censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel, consécutive à l’ANI du 11 janvier 2013, est toujours contestée. Ses pourfendeurs se réjouissent d’une récente décision...

20/08/2018 à 14h49

Gestion du régime santé de la branche assurance : la FFA attaquée en justice par FO et la CGT

Deux organisations syndicales représentatives de la branche - Force ouvrière et la CGT - ont lancé une procédure judiciaire à l'encontre de la Fédération française de l'assurance, mais aussi du bureau commun des assurances...

04/05/2018 à 17h08

Humanis et Malakoff Médéric : le rapprochement est sur les rails

Syndicats et employeurs, qui gèrent les groupes de protection sociale Humanis et Malakoff Médéric, ont lancé les travaux en vue de leur rapprochement. Avec un mot d’ordre pour les partenaires sociaux : efficacité et pragmatismeLes...

27/03/2018 à 23h53

Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son dernier mot

Deux récents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation concernant le régime de complémentaire santé de la branche de la boulangerie ont paru affaiblir la clause de désignation de ladite branche. Ce que cette dernière...

17/03/2017 à 15h07

Clauses de désignation : la Cour de Cassation déboute AG2R La Mondiale sur la boulangerie

Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton des clauses de désignation en santé et prévoyance : la Cour de Cassation a rendu deux arrêts défavorables au groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, liés au dossier sensible de la...

08/03/2017 à 13h04

PLFSS 2017 : les sénateurs LR saisissent le Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation

Des sénateurs du groupe Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi relative au financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. En cause : trois articles, dont celui introduisant de nouveau les clauses de...

09/12/2016 à 14h52

Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

La censure des clauses de désignation en prévoyance par le Conseil constitutionnel n’a, pour l’heure, pas changé la position de la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Et ses défenseurs sont nombreux. Pas seulement du...

08/12/2016 à 14h48

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députésC’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de financement de la...

05/12/2016 à 17h07

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment sur...

29/11/2016 à 11h20

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le...

22/11/2016 à 17h13

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du Conseil...

23/12/2016 à 13h00

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le...

10/11/2016 à 12h44

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle...

08/11/2016 à 15h21

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste...

03/11/2016 à 15h26

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des...

27/10/2016 à 17h34

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux...

25/10/2016 à 17h51

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.L’affaire aura été réglée en seulement quelques...

19/10/2016 à 15h38