Clause de désignation - page 2

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de...

18/10/2016 à 17h17

Clause de désignation Les distributeurs
Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance.L’Apac se muscle...

19/09/2016 à 15h51

Les distributeurs Branche professionnelle
Clauses de désignation : la boulangerie fait de la résistance

Clauses de désignation : la boulangerie fait de la résistance

Contre toute attente, la branche de la boulangerie-pâtisserie a de nouveau désigné AG2R La Mondiale pour la gestion de son régime frais de soins. Une résistance aux décisions du Conseil constitutionel et du Conseil d'Etat qui fait...

08/09/2016 à 18h26

Santé Groupes de protection sociale
Désignations : la CSCA se félicite de la décision du Conseil d’Etat

Désignations : la CSCA se félicite de la décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de confirmer par un arrêt du 8 juillet que les désignations telles qu’elles sont pratiquées par les accords de branche sont contraires au droit de la concurrence et à la liberté de l’entrepriseLe 8...

27/07/2016 à 08h15

Courtiers & CGPI Les distributeurs
Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

Dans le cadre de la généralisation de la prévoyance initalement prévue en 2017, la Chambre Syndicale des courtiers en assurances (CSCA) propose d'instaurer un 1% prévoyance obligatoire.La Chambre syndicale des courtiers en assurances...

12/07/2016 à 17h56

Institutions Les distributeurs
Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation

Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation

Les cinq principales organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont écrit une lettre commune à la ministre de la Santé Marisol Touraine pour demander le retour des clauses de désignation en prévoyance. Une hypothèse...

04/07/2016 à 11h39

Les distributeurs Prévoyance
Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

Les cinq organisations syndicales représentatives réclament dans une lettre commune adressée à la ministre de la santé Marisol Touraine un retour de la mutualisation, mise en danger selon elles par les clauses de recommandation.CGT,...

24/06/2016 à 15h45

Prévoyance Institutions
La Cour de cassation poursuit sa défense des clauses de désignation

La Cour de cassation poursuit sa défense des clauses de désignation

La Cour de cassation confirme que les employeurs de la pharmacie d'officine sont tenus de se rallier à la désignation du groupe IPGM pour la prévoyance de leurs salariés, opérée par l'accord de branche du 8 décembre 2011. Et cela...

03/06/2016 à 15h52

Institutions Actualités
 Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

Les branches professionnelles tenteraient-elles de contourner la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel ? Les représentants des sociétés d’assurances et des agents généraux ont...

26/05/2016 à 13h26

Institutions Rapport Libault
Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Quatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil constitutionnel.Alors que...

10/05/2016 à 11h55

Santé Institutions
Fin des désignations, l'assurance joue la montre

Fin des désignations, l'assurance joue la montre

Le régime santé de la branche de l’assurance est confié à dix assureurs. Mais les partenaires sociaux tardent à revoir ce dispositif qui ressemble fort à la procédure de désignation désormais interdite.C’était en juillet...

24/03/2016 à 17h00

Assurance collective santé Institutions
Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations.Les clauses de désignation n’ont pas encore dit leur dernier mot, malgré leur...

13/01/2016 à 08h24

Santé Lois & règlements