La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.L’affaire aura été réglée en seulement quelques...
19/10/2016 à 15h38
PLFSS 2017 PrévoyanceUn double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de...
18/10/2016 à 17h17
Les distributeurs Syndicats professionnelsL’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance.L’Apac se muscle...
19/09/2016 à 15h51
Les distributeurs Branche professionnelleContre toute attente, la branche de la boulangerie-pâtisserie a de nouveau désigné AG2R La Mondiale pour la gestion de son régime frais de soins. Une résistance aux décisions du Conseil constitutionel et du Conseil d'Etat qui fait...
08/09/2016 à 18h26
Santé Groupes de protection socialeLe Conseil d’Etat vient de confirmer par un arrêt du 8 juillet que les désignations telles qu’elles sont pratiquées par les accords de branche sont contraires au droit de la concurrence et à la liberté de l’entrepriseLe 8...
27/07/2016 à 08h15
Les distributeurs Syndicats professionnelsDans le cadre de la généralisation de la prévoyance initalement prévue en 2017, la Chambre Syndicale des courtiers en assurances (CSCA) propose d'instaurer un 1% prévoyance obligatoire.La Chambre syndicale des courtiers en assurances...
12/07/2016 à 17h56
Les distributeurs Syndicats professionnelsLes cinq principales organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont écrit une lettre commune à la ministre de la Santé Marisol Touraine pour demander le retour des clauses de désignation en prévoyance. Une hypothèse...
04/07/2016 à 11h39
Les distributeurs PrévoyanceLes cinq organisations syndicales représentatives réclament dans une lettre commune adressée à la ministre de la santé Marisol Touraine un retour de la mutualisation, mise en danger selon elles par les clauses de recommandation.CGT,...
24/06/2016 à 15h45
Prévoyance conseil constitutionnelLa Cour de cassation confirme que les employeurs de la pharmacie d'officine sont tenus de se rallier à la désignation du groupe IPGM pour la prévoyance de leurs salariés, opérée par l'accord de branche du 8 décembre 2011. Et cela...
03/06/2016 à 15h52
Actualités Pharmacie officinesLes branches professionnelles tenteraient-elles de contourner la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel ? Les représentants des sociétés d’assurances et des agents généraux ont...
26/05/2016 à 13h26
Laurent Boulangeat Rapport LibaultQuatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil constitutionnel.Alors que...
10/05/2016 à 11h55
Santé complémentaire santéLe régime santé de la branche de l’assurance est confié à dix assureurs. Mais les partenaires sociaux tardent à revoir ce dispositif qui ressemble fort à la procédure de désignation désormais interdite.C’était en juillet...
24/03/2016 à 17h00
Institutions Régis VersavaudJacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations.Les clauses de désignation n’ont pas encore dit leur dernier mot, malgré leur...
13/01/2016 à 08h24
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