Cnil

RGPD : chantier en cours dans l'assurance

RGPD : chantier en cours dans l'assurance

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dressait en novembre dernier un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’assurance, quatre mois après sa mise en œuvre effective....

10/04/2019 à 23h59

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Agent général : cessation de fonction et indemnité compensatrice

Les faitsNommé le 28 février 1993, un agent général d’assurance cesse d’exercer ses fonctions le 31 décembre 2008. En juin 2009, l’assureur lui notifie la perte de son droit à une indemnité compensatrice en raison...

04/04/2019 à 17h00

jurisprudence Juriscope
RGPD : le rôle clé du DPO

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Un peu moins d’un an après l’entrée en application du RGPD, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L’Argus de l’assurance, dans quels cas la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est...

14/03/2019 à 17h00

Juriscope RGPD (règlement général sur la protection des données)
Données personnelles : Malakoff Médéric et Humanis absous par la Cnil

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La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait mis en demeure en octobre dernier les groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis pour détournement de finalité des données personnelles de leurs...

21/02/2019 à 13h57

Malakoff Médéric Groupes de protection sociale
RGPD : les plaintes en augmentation

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Le 14 novembre 2018, professeurs de droit, assureurs, intermédiaires et juristes se sont réunis pour évoquer la protection des données personnelles à travers le prisme du nouveau dispositif européen, RGPD, déployé depuis le 25 mai...

19/11/2018 à 10h30

Réglementation Actualités
RGPD : le chantier est en cours

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD), quatre mois après sa mise en œuvre effective. Bien que les professionnels soient en ordre...

31/10/2018 à 13h02

Europe Ageas France
Données personnelles : les groupes Humanis et Malakoff Médéric dans le viseur de la Cnil

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Les deux groupes de protection sociale, en cours de rapprochement, viennent d’être rappelés à l’ordre par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Explications.Un mois pour agir. Cinq sociétés des groupes de...

18/10/2018 à 12h14

Malakoff Médéric Groupes de protection sociale
RGPD : deux nouveaux référentiels adoptés

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Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Pour aider les entreprises à se conformer au dispositif européen, la CNIL vient d’adopter deux nouveaux référentiels.La loi...

11/10/2018 à 11h29

Réglementation Actualités
RGPD, chantier en cours

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L’Europe bouscule à nouveau l’assurance. Le secteur est censé appliquer, à compter de ce 25 mai, le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD). Mission quasi impossible, au regard d’une mise en conformité...

24/05/2018 à 17h00

Réglementation Institutions
RGPD, comment bien se préparer ?

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L’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données est imminente. RGPD concerne aussi bien les acteurs de l’assurance que leurs clients. Voici le plan d’actions de la Cnil en six étapes.« Nous...

01/03/2018 à 17h00

Réglementation Institutions
 Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

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L’Assurance maladie défend la sécurité de son système d’information suite à une mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.A la suite de contrôles réalisés sur le Système national...

28/02/2018 à 10h38

Santé Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Gare à l'arnaque

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Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui concerne l’assurance mais pas seulement, n’est pas encore entré en vigueur que, déjà, il cause quelques frayeurs aux petits patrons. La peur de ne pas être en...

08/02/2018 à 17h00

Internet Editorial
Josette Guéniau : « DDA ou RGPD... au dirigeant de choisir une ligne de conduite »

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Experte au sein du cabinet Joxa, Josette Guéniau explique en quoi les deux poids lourds de la réglementation 2018 – la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et le règlement sur la protection des données personnelles...

11/01/2018 à 17h00

Réglementation Solvabilité 2
Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

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Par Lise Breteau, avocate associée au cabinet Osborne Clarke FranceLe règlement européen sur la protection des données doit être mis en ­application au plus tard le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement modernise en pro­fondeur la...

11/01/2018 à 17h00

Réglementation Europe
Véhicules connectés : le pack de conformité est publié

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A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés dont la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la CNIL a publié, le 17 octobre, le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles...

18/10/2017 à 17h32

Réglementation Fédérations
Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

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La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des...

24/05/2017 à 09h50

Acteurs innovation
Faut-il redouter l'action de groupe ?

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L’année 2016 s’est révélée particulièrement riche en matière de législations dédiées à la protection des données à caractère personnel. Mais, c’est à la loi de modernisation de la Justice que l’on doit l’avènement...

02/03/2017 à 17h00

Santé Acteurs
Virginie Fauvel (FFA) : «Le blockchain, première application concrète en juin 2017»

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De retour de Las Vegas au Nevada, où s’est tenu le CES, le salon de l’électronique grand public, Virginie Fauvel a un regard aiguisé sur les avancées françaises et leurs limites dans un contexte internationalisé.Argus de...

02/03/2017 à 17h00

Acteurs Virginie Fauvel
Sublimer les données personnelles

Sublimer les données personnelles

Les données personnelles sont un levier d’innovation pour l’assurance. Mais quid de leur utilisation ? La réponse réside dans les capacités d’imagination des acteurs du secteur ainsi que dans leur faculté à surmonter les...

02/03/2017 à 17h00

Acteurs Fédérations
Données personnelles

Données personnelles

Transformation digitale, patrimoine de l’entreprise, coeur de la recherche et développement des assureurs... Les données entraînent une profonde mutation économique. Se pose alors immanquablement la question : comment bien...

02/03/2017 à 17h00

Dossier protection des données personnelles