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Protection des données : la Cnil publie une charte des contrôles

Protection des données : la Cnil publie une charte des contrôles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier une charte des contrôles. Un mode d'emploi à destination des entités contrôlées.La protection des données est un enjeu majeur pour les entreprises....

02/09/2020 à 15h04

Actualités RGPD (règlement général sur la protection des données)
100 % santé : la polémique sur les données n’est pas close

100 % santé : la polémique sur les données n’est pas close

La Mutualité française s’étonne d’un avis rendu par la CNIL sur la transmission de données aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) dans le cadre du 100% santé pour l’optique, l’audioprothèse et le...

26/05/2020 à 14h10

Mutualité française 100% Santé

Pas de droit au déréférencement mondial

Les faitsEn 2015, la présidente de la Cnil met en demeure une société d’appliquer le déréférencement sollicité par un requérant sur « toutes les extensions de nom de domaine de son moteur de recherche ». Par une...

15/04/2020 à 17h00

jurisprudence Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
RGPD : les conditions du droit à l'effacement

RGPD : les conditions du droit à l'effacement

Conseil d’Etat, 12 février 2020, 430803Faits. Par un courrier en date du 17 juin 2018, un assuré demande à la Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qu’il soit procédé à l’effacement et...

25/02/2020 à 12h31

Actualités Tech
Failles de sécurité : la Cnil ouvre le feu sans sommation

Failles de sécurité : la Cnil ouvre le feu sans sommation

Face à un défaut de sécurité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de...

13/02/2020 à 13h55

RGPD (règlement général sur la protection des données) Tech
Données personnelles, une appréciation au cas par cas

Données personnelles, une appréciation au cas par cas

Alors que la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les professionnels de l’assurance (voir L’Argus n° 7638), la Commission nationale de l’informatique et...

06/02/2020 à 16h09

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est...

04/02/2020 à 12h22

Analyse Analyses
Courtage : un cabinet sanctionné par la CNIL

Courtage : un cabinet sanctionné par la CNIL

La CNIL vient de prononcer une sanction de 180 000€ à l’encontre d’un cabinet de courtage pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web.En mai 2018, au moment de l'entrée en vigueur du Règlement...

25/07/2019 à 10h48

Active Assurances sanctions
RGPD : la responsabilité du traitement fait toujours débat

RGPD : la responsabilité du traitement fait toujours débat

Un an après l’entrée en application de RGPD, assureurs et intermédiaires buttent encore sur la qualification des parties dans le traitement des données.Dans le cadre de l’application du règlement général pour la protection des...

23/05/2019 à 16h58

Patrick Évrard RGPD (règlement général sur la protection des données)
RGPD : chantier en cours dans l'assurance

RGPD : chantier en cours dans l'assurance

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dressait en novembre dernier un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’assurance, quatre mois après sa mise en œuvre effective....

10/04/2019 à 23h59

Agent général : cessation de fonction et indemnité compensatrice

Les faitsNommé le 28 février 1993, un agent général d’assurance cesse d’exercer ses fonctions le 31 décembre 2008. En juin 2009, l’assureur lui notifie la perte de son droit à une indemnité compensatrice en raison...

04/04/2019 à 17h00

jurisprudence RGPD (règlement général sur la protection des données)
RGPD : le rôle clé du DPO

RGPD : le rôle clé du DPO

Un peu moins d’un an après l’entrée en application du RGPD, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L’Argus de l’assurance, dans quels cas la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est...

14/03/2019 à 17h00

RGPD (règlement général sur la protection des données)
Données personnelles : Malakoff Médéric et Humanis absous par la Cnil

Données personnelles : Malakoff Médéric et Humanis absous par la Cnil

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait mis en demeure en octobre dernier les groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis pour détournement de finalité des données personnelles de leurs...

21/02/2019 à 13h57

Malakoff Humanis Malakoff Médéric
RGPD : les plaintes en augmentation

RGPD : les plaintes en augmentation

Le 14 novembre 2018, professeurs de droit, assureurs, intermédiaires et juristes se sont réunis pour évoquer la protection des données personnelles à travers le prisme du nouveau dispositif européen, RGPD, déployé depuis le 25 mai...

19/11/2018 à 10h30

Actualité juridique Actualités
RGPD : le chantier est en cours

RGPD : le chantier est en cours

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD), quatre mois après sa mise en œuvre effective. Bien que les professionnels soient en ordre...

31/10/2018 à 13h02

RGPD (règlement général sur la protection des données) protection des données personnelles
Données personnelles : les groupes Humanis et Malakoff Médéric dans le viseur de la Cnil

Données personnelles : les groupes Humanis et Malakoff Médéric dans le viseur de la Cnil

Les deux groupes de protection sociale, en cours de rapprochement, viennent d’être rappelés à l’ordre par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Explications.Un mois pour agir. Cinq sociétés des groupes de...

18/10/2018 à 12h14

Malakoff Humanis Malakoff Médéric
RGPD : deux nouveaux référentiels adoptés

RGPD : deux nouveaux référentiels adoptés

Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Pour aider les entreprises à se conformer au dispositif européen, la CNIL vient d’adopter deux nouveaux référentiels.La loi...

11/10/2018 à 11h29

Actualité juridique Actualités
RGPD, chantier en cours

RGPD, chantier en cours

L’Europe bouscule à nouveau l’assurance. Le secteur est censé appliquer, à compter de ce 25 mai, le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD). Mission quasi impossible, au regard d’une mise en conformité...

24/05/2018 à 17h00

gestion de données RGPD (règlement général sur la protection des données)
RGPD, comment bien se préparer ?

RGPD, comment bien se préparer ?

L’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données est imminente. RGPD concerne aussi bien les acteurs de l’assurance que leurs clients. Voici le plan d’actions de la Cnil en six étapes.« Nous...

01/03/2018 à 17h00

protection des données personnelles Assureur
 Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

L’Assurance maladie défend la sécurité de son système d’information suite à une mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.A la suite de contrôles réalisés sur le Système national...

28/02/2018 à 10h38

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) protection des données personnelles