Cnil

RGPD : la responsabilité du traitement fait toujours débat

RGPD : la responsabilité du traitement fait toujours débat

Un an après l’entrée en application de RGPD, assureurs et intermédiaires buttent encore sur la qualification des parties dans le traitement des données.Dans le cadre de l’application du règlement général pour la protection des...

23/05/2019 à 16h58

RGPD (règlement général sur la protection des données) protection des données personnelles
RGPD : chantier en cours dans l'assurance

RGPD : chantier en cours dans l'assurance

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dressait en novembre dernier un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’assurance, quatre mois après sa mise en œuvre effective....

10/04/2019 à 23h59

Agent général : cessation de fonction et indemnité compensatrice

Les faitsNommé le 28 février 1993, un agent général d’assurance cesse d’exercer ses fonctions le 31 décembre 2008. En juin 2009, l’assureur lui notifie la perte de son droit à une indemnité compensatrice en raison...

04/04/2019 à 17h00

jurisprudence RGPD (règlement général sur la protection des données)
RGPD : le rôle clé du DPO

RGPD : le rôle clé du DPO

Un peu moins d’un an après l’entrée en application du RGPD, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L’Argus de l’assurance, dans quels cas la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est...

14/03/2019 à 17h00

RGPD (règlement général sur la protection des données)
Données personnelles : Malakoff Médéric et Humanis absous par la Cnil

Données personnelles : Malakoff Médéric et Humanis absous par la Cnil

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait mis en demeure en octobre dernier les groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis pour détournement de finalité des données personnelles de leurs...

21/02/2019 à 13h57

Malakoff Médéric Humanis Malakoff Médéric
RGPD : les plaintes en augmentation

RGPD : les plaintes en augmentation

Le 14 novembre 2018, professeurs de droit, assureurs, intermédiaires et juristes se sont réunis pour évoquer la protection des données personnelles à travers le prisme du nouveau dispositif européen, RGPD, déployé depuis le 25 mai...

19/11/2018 à 10h30

Actualité juridique Actualités
RGPD : le chantier est en cours

RGPD : le chantier est en cours

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD), quatre mois après sa mise en œuvre effective. Bien que les professionnels soient en ordre...

31/10/2018 à 13h02

RGPD (règlement général sur la protection des données) protection des données personnelles
Données personnelles : les groupes Humanis et Malakoff Médéric dans le viseur de la Cnil

Données personnelles : les groupes Humanis et Malakoff Médéric dans le viseur de la Cnil

Les deux groupes de protection sociale, en cours de rapprochement, viennent d’être rappelés à l’ordre par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Explications.Un mois pour agir. Cinq sociétés des groupes de...

18/10/2018 à 12h14

Malakoff Médéric Humanis Malakoff Médéric
RGPD : deux nouveaux référentiels adoptés

RGPD : deux nouveaux référentiels adoptés

Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Pour aider les entreprises à se conformer au dispositif européen, la CNIL vient d’adopter deux nouveaux référentiels.La loi...

11/10/2018 à 11h29

Actualité juridique Réglementation
RGPD, chantier en cours

RGPD, chantier en cours

L’Europe bouscule à nouveau l’assurance. Le secteur est censé appliquer, à compter de ce 25 mai, le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD). Mission quasi impossible, au regard d’une mise en conformité...

24/05/2018 à 17h00

gestion de données RGPD (règlement général sur la protection des données)
RGPD, comment bien se préparer ?

RGPD, comment bien se préparer ?

L’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données est imminente. RGPD concerne aussi bien les acteurs de l’assurance que leurs clients. Voici le plan d’actions de la Cnil en six étapes.« Nous...

01/03/2018 à 17h00

Réglementation protection des données personnelles
 Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

L’Assurance maladie défend la sécurité de son système d’information suite à une mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.A la suite de contrôles réalisés sur le Système national...

28/02/2018 à 10h38

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) protection des données personnelles
Gare à l'arnaque

Gare à l'arnaque

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui concerne l’assurance mais pas seulement, n’est pas encore entré en vigueur que, déjà, il cause quelques frayeurs aux petits patrons. La peur de ne pas être en...

08/02/2018 à 17h00

PME Internet
Josette Guéniau : « DDA ou RGPD... au dirigeant de choisir une ligne de conduite »

Josette Guéniau : « DDA ou RGPD... au dirigeant de choisir une ligne de conduite »

Experte au sein du cabinet Joxa, Josette Guéniau explique en quoi les deux poids lourds de la réglementation 2018 – la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et le règlement sur la protection des données personnelles...

11/01/2018 à 17h00

Réglementation Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Par Lise Breteau, avocate associée au cabinet Osborne Clarke FranceLe règlement européen sur la protection des données doit être mis en ­application au plus tard le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement modernise en pro­fondeur la...

11/01/2018 à 17h00

Réglementation Europe
Véhicules connectés : le pack de conformité est publié

Véhicules connectés : le pack de conformité est publié

A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés dont la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la CNIL a publié, le 17 octobre, le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles...

18/10/2017 à 17h32

Fédérations Les distributeurs
Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des...

24/05/2017 à 09h50

innovation Actualité juridique
Faut-il redouter l'action de groupe ?

Faut-il redouter l'action de groupe ?

L’année 2016 s’est révélée particulièrement riche en matière de législations dédiées à la protection des données à caractère personnel. Mais, c’est à la loi de modernisation de la Justice que l’on doit l’avènement...

02/03/2017 à 17h00

protection des données personnelles Santé
Virginie Fauvel (FFA) : «Le blockchain, première application concrète en juin 2017»

Virginie Fauvel (FFA) : «Le blockchain, première application concrète en juin 2017»

De retour de Las Vegas au Nevada, où s’est tenu le CES, le salon de l’électronique grand public, Virginie Fauvel a un regard aiguisé sur les avancées françaises et leurs limites dans un contexte internationalisé.Argus de...

02/03/2017 à 17h00

Virginie Fauvel Blockchain
Sublimer les données personnelles

Sublimer les données personnelles

Les données personnelles sont un levier d’innovation pour l’assurance. Mais quid de leur utilisation ? La réponse réside dans les capacités d’imagination des acteurs du secteur ainsi que dans leur faculté à surmonter les...

02/03/2017 à 17h00

Fédérations Les distributeurs