Cnil

RGPD : les plaintes en augmentation

Le 14 novembre 2018, professeurs de droit, assureurs, intermédiaires et juristes se sont réunis pour évoquer la protection des données personnelles à travers le prisme du nouveau dispositif européen, RGPD, déployé depuis le 25...

19/11/2018 à 10h30

RGPD : le chantier est en cours

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD), quatre mois après sa mise en œuvre effective. Bien que les professionnels soient en...

31/10/2018 à 13h02

Données personnelles : les groupes Humanis et Malakoff Médéric dans le viseur de la Cnil

Les deux groupes de protection sociale, en cours de rapprochement, viennent d’être rappelés à l’ordre par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Explications.Un mois pour agir. Cinq sociétés des...

18/10/2018 à 12h14

RGPD : deux nouveaux référentiels adoptés

Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Pour aider les entreprises à se conformer au dispositif européen, la CNIL vient d’adopter deux nouveaux...

11/10/2018 à 11h29

RGPD, chantier en cours

L’Europe bouscule à nouveau l’assurance. Le secteur est censé appliquer, à compter de ce 25 mai, le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD). Mission quasi impossible, au regard d’une mise en conformité...

24/05/2018 à 17h00

RGPD, comment bien se préparer ?

L’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données est imminente. RGPD concerne aussi bien les acteurs de l’assurance que leurs clients. Voici le plan d’actions de la Cnil en six...

01/03/2018 à 17h00

Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

L’Assurance maladie défend la sécurité de son système d’information suite à une mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.A la suite de contrôles réalisés sur le Système...

28/02/2018 à 10h38

Gare à l'arnaque

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui concerne l’assurance mais pas seulement, n’est pas encore entré en vigueur que, déjà, il cause quelques frayeurs aux petits patrons. La peur de ne pas être en...

08/02/2018 à 17h00

Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Par Lise Breteau, avocate associée au cabinet Osborne Clarke FranceLe règlement européen sur la protection des données doit être mis en ­application au plus tard le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement modernise en...

11/01/2018 à 17h00

Josette Guéniau : « DDA ou RGPD... au dirigeant de choisir une ligne de conduite »

Experte au sein du cabinet Joxa, Josette Guéniau explique en quoi les deux poids lourds de la réglementation 2018 – la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et le règlement sur la protection des données personnelles...

11/01/2018 à 17h00

Véhicules connectés : le pack de conformité est publié

A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés dont la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la CNIL a publié, le 17 octobre, le pack de conformité « véhicules connectés et données...

18/10/2017 à 17h32

Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des...

24/05/2017 à 09h50

Virginie Fauvel (FFA) : «Le blockchain, première application concrète en juin 2017»

De retour de Las Vegas au Nevada, où s’est tenu le CES, le salon de l’électronique grand public, Virginie Fauvel a un regard aiguisé sur les avancées françaises et leurs limites dans un contexte internationalisé.Argus...

02/03/2017 à 17h00

Données personnelles

Transformation digitale, patrimoine de l’entreprise, coeur de la recherche et développement des assureurs... Les données entraînent une profonde mutation économique. Se pose alors immanquablement la question : comment bien...

02/03/2017 à 17h00

Sublimer les données personnelles

Les données personnelles sont un levier d’innovation pour l’assurance. Mais quid de leur utilisation ? La réponse réside dans les capacités d’imagination des acteurs du secteur ainsi que dans leur faculté à surmonter les...

02/03/2017 à 17h00

Faut-il redouter l'action de groupe ?

L’année 2016 s’est révélée particulièrement riche en matière de législations dédiées à la protection des données à caractère personnel. Mais, c’est à la loi de modernisation de la Justice que l’on doit...

02/03/2017 à 17h00

Règlement européen sur la protection des données : la course contre la montre

Élément structurant pour le tissu économique en général et celui des assureurs en particulier, le règlement européen sur la protection des données est à l’aube de son application, prévue pour le printemps 2018....

08/12/2016 à 17h00

Lutte contre l'intrusion informatique : la collecte d'adresses IP doit être déclarée à la Cnil

Civ. 1re, 3 novembre 2016, n° 15-22.595Les faitsPlusieurs entreprises appartenant à un même groupe, dédié à la promotion immobilière, ont constaté la connexion, sur leur réseau informatique interne,...

10/11/2016 à 14h44

Bientôt une assurance auto établie sur les données de Facebook ?

La compagnie britannique Admiral, propriétaire en France de l’Olivier et du Lynx.fr, s’apprête à proposer une réduction de la prime d'assurance auto en fonction de l’activité des clients sur leurs propres comptes Facebook....

02/11/2016 à 18h55

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Paru au Journal officiel du 13 octobre 2016, un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre le fichier Ficovie qui recense notamment les contrats d’assurance vie. Ce texte abroge un...

13/10/2016 à 15h02