Cnil

Assurance de personnes : AG2R La Mondiale sanctionné par la Cnil

Assurance de personnes : AG2R La Mondiale sanctionné par la Cnil

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) estime que le groupe de protection sociale n’a pas respecté certaines obligations liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).C’est au cœur...

10/08/2021 à 13h36

Groupes de protection sociale AG2R La Mondiale
L'accès aux données des véhicules sous le contrôle de la Cnil

L'accès aux données des véhicules sous le contrôle de la Cnil

L’ordonnance publiée le 14 avril 2021 autorise notamment les assureurs à consulter les données des véhicules : le texte a été adopté après avis de la Cnil. Analyse de Laurent Archambault, avocat IP/IT à la cour, et Daphné...

30/06/2021 à 19h00

Auto
Code de conduite

Code de conduite

Mélangez les ingrédients suivants : « boîte noire », « voiture connectée », « exploitation des données » et « assurance », secouez le tout et vous obtiendrez un parfait cocktail pour nourrir –  une fois...

09/06/2021 à 16h03

Voiture connectée
Les bons gestes pour se prémunir contre les rançongiciels

Les bons gestes pour se prémunir contre les rançongiciels

Alors que les attaques par rançongiciels sont de plus en plus nombreuses, la Cnil souhaite rappeler aux professionnels de l’assurance et de la gestion des risques la réglementation afférente à l’obligation de notifier.Premier point...

28/04/2021 à 16h44

cybercriminalité protection des données personnelles
Télétravail et données personnelles : les règles à respecter

Télétravail et données personnelles : les règles à respecter

La crise sanitaire résultant du Covid-19 a conduit les entreprises à avoir recours, parfois à marche forcée, au télétravail, sans toujours avoir eu le temps d’en comprendre les règles. Le télétravail étant une modalité...

13/01/2021 à 16h46

Les assureurs télétravail
Protection des données : la Cnil publie une charte des contrôles

Protection des données : la Cnil publie une charte des contrôles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier une charte des contrôles. Un mode d'emploi à destination des entités contrôlées.La protection des données est un enjeu majeur pour les entreprises....

02/09/2020 à 15h04

Actualités RGPD (règlement général sur la protection des données)
100 % santé : la polémique sur les données n’est pas close

100 % santé : la polémique sur les données n’est pas close

La Mutualité française s’étonne d’un avis rendu par la CNIL sur la transmission de données aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) dans le cadre du 100% santé pour l’optique, l’audioprothèse et le...

26/05/2020 à 14h10

Mutualité française 100% Santé

Pas de droit au déréférencement mondial

Les faitsEn 2015, la présidente de la Cnil met en demeure une société d’appliquer le déréférencement sollicité par un requérant sur « toutes les extensions de nom de domaine de son moteur de recherche ». Par une...

15/04/2020 à 17h00

jurisprudence Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
RGPD : les conditions du droit à l'effacement

RGPD : les conditions du droit à l'effacement

Conseil d’Etat, 12 février 2020, 430803Faits. Par un courrier en date du 17 juin 2018, un assuré demande à la Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qu’il soit procédé à l’effacement et...

25/02/2020 à 12h31

Actualités
Failles de sécurité : la Cnil ouvre le feu sans sommation

Failles de sécurité : la Cnil ouvre le feu sans sommation

Face à un défaut de sécurité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de...

13/02/2020 à 13h55

RGPD (règlement général sur la protection des données)
Données personnelles, une appréciation au cas par cas

Données personnelles, une appréciation au cas par cas

Alors que la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les professionnels de l’assurance (voir L’Argus n° 7638), la Commission nationale de l’informatique et...

06/02/2020 à 16h09

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est...

04/02/2020 à 12h22

Analyse Analyses
Courtage : un cabinet sanctionné par la CNIL

Courtage : un cabinet sanctionné par la CNIL

La CNIL vient de prononcer une sanction de 180 000€ à l’encontre d’un cabinet de courtage pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web.En mai 2018, au moment de l'entrée en vigueur du Règlement...

25/07/2019 à 10h48

Active Assurances sanctions
RGPD : la responsabilité du traitement fait toujours débat

RGPD : la responsabilité du traitement fait toujours débat

Un an après l’entrée en application de RGPD, assureurs et intermédiaires buttent encore sur la qualification des parties dans le traitement des données.Dans le cadre de l’application du règlement général pour la protection des...

23/05/2019 à 16h58

Patrick Évrard RGPD (règlement général sur la protection des données)
RGPD : chantier en cours dans l'assurance

RGPD : chantier en cours dans l'assurance

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dressait en novembre dernier un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’assurance, quatre mois après sa mise en œuvre effective....

10/04/2019 à 23h59

Agent général : cessation de fonction et indemnité compensatrice

Les faitsNommé le 28 février 1993, un agent général d’assurance cesse d’exercer ses fonctions le 31 décembre 2008. En juin 2009, l’assureur lui notifie la perte de son droit à une indemnité compensatrice en raison...

04/04/2019 à 17h00

jurisprudence RGPD (règlement général sur la protection des données)
RGPD : le rôle clé du DPO

RGPD : le rôle clé du DPO

Un peu moins d’un an après l’entrée en application du RGPD, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L’Argus de l’assurance, dans quels cas la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est...

14/03/2019 à 17h00

RGPD (règlement général sur la protection des données)
Données personnelles : Malakoff Médéric et Humanis absous par la Cnil

Données personnelles : Malakoff Médéric et Humanis absous par la Cnil

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait mis en demeure en octobre dernier les groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis pour détournement de finalité des données personnelles de leurs...

21/02/2019 à 13h57

Malakoff Humanis Malakoff Médéric
RGPD : les plaintes en augmentation

RGPD : les plaintes en augmentation

Le 14 novembre 2018, professeurs de droit, assureurs, intermédiaires et juristes se sont réunis pour évoquer la protection des données personnelles à travers le prisme du nouveau dispositif européen, RGPD, déployé depuis le 25 mai...

19/11/2018 à 10h30

Actualité juridique Actualités
RGPD : le chantier est en cours

RGPD : le chantier est en cours

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD), quatre mois après sa mise en œuvre effective. Bien que les professionnels soient en ordre...

31/10/2018 à 13h02

RGPD (règlement général sur la protection des données) protection des données personnelles