CNPA

Auto : les réparateurs dénoncent le manque d'indépendance des experts

Auto : les réparateurs dénoncent le manque d'indépendance des experts

Les organisations représentant les professionnels de la réparation rappellent que l'expertn n'est pas "faiseur de prix".Quel est le rôle de l’expert automobile ? Dans un arrêt rendu le 2 février dernier, la Cour de Cassation a jugé...

15/03/2017 à 15h33

Auto Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

Généralisation de la médiation aux professionnels de l’auto

En imposant à tous les professionnels qui sont en prise directe avec les consommateurs l’obligation de proposer l’accès à un médiateur en cas de litige, la réglementation européenne, transposée en droit français, a ouvert un...

16/03/2016 à 00h00

jurisprudence PME
Gestion de sinistres : le législateur veut généraliser la pièce de réemploi

Gestion de sinistres : le législateur veut généraliser la pièce de réemploi

Un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, porté par Ségolène Royal, préconise la généralisation de l'usage de pièces de réemploi pour l'entretien et la réparation automobile, sous...

17/06/2015 à 12h12

Compagnies Assurance dommages
Loi consommation - deuxième lecture : le texte adopté en commission

Loi consommation - deuxième lecture : le texte adopté en commission

La navette se poursuit entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi consommation de Benoît Hamon. De passage en deuxième lecture au Palais Bourbon, du mardi 19 au jeudi 21 novembre, le texte a été retouché à la...

21/11/2013 à 16h10

Benoît Hamon Action de groupe

Rejet du recours des constructeurs contre l'avis de l'ADLC

Le Conseil d'État a rejeté sur la forme le recours en annulation des constructeurs contre l'avis de l'Autorité de la concurrence (ADLC) relatif à l'entretien et à la réparation automobiles.Le 7 décembre 2012 et le 7 mars 2013, le...

01/09/2013 à 00h00

Conseil d’État Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

La taxe poids lourds a été adoptée par le Sénat

La mise en place de l'écotaxe poids lourds avance. Le Sénat vient d'adopter une loi en matière d'infrastructures et de services de transports, malgré les réticences de nombreuses organisations professionnelles qui réclament son...

01/03/2013 à 00h00

Jurisprudence JA Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

Le CNPA saisit le Conseil d'État contre le décret relatif aux installations classées

Saisi pour la seconde fois en moins de un an par le Conseil national des professions de l'automobile, le Conseil d'État va se pencher sur la validité du décret et de l'arrêté du 26 novembre 2012 relatifs aux installations classées.La...

01/03/2013 à 00h00

Conseil d’État Jurisprudence JA

Un plan d'urgence contre la pollution atmosphérique

Le Comité interministériel pour la qualité de l'air, réuni en février, prend acte de l'échec des zones d'actions prioritaires pour l'air et propose un plan d'urgence qui établit cinq axes d'actions prioritaires et propose...

01/03/2013 à 00h00

Actualité Environnement
Le conseil économique et social vote pour la remise en question du monopole des constructeurs sur les pièces détachées

Le conseil économique et social vote pour la remise en question du monopole des constructeurs sur les pièces détachées

L’Autorité de la concurrence avait déjà plaidé pour la remise en question du monopole des constructeurs sur les pièces détachées. Après cet avis du 8 octobre pour une libéralisation partielle du marché des pièces de rechange...

24/10/2012 à 16h59

Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) Auto

Automobile : la pièce de réemploi au cœur d’un nouveau référentiel

La branche des recycleurs du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) et la société SGS ICS ont élaboré pour les centres de traitement des véhicules hors d’usage une certification de service qui met l’accent sur...

27/09/2011 à 16h29

Auto réparation automobile

Un référentiel de certification pour les pièces de réemploi

Élaboré à la demande de la branche nationale des recycleurs de l'automobile du Conseil national des professions de l'automobile, ce référentiel concerne la certification du traitement et de la valorisation des véhicules hors d'usage...

01/04/2011 à 00h00

véhicule hors d’usage certification

Vers une augmentation des obligations des professionnels de l'automobile

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'application de la directive européenne du 9 décembre 2002 relative à l'intermédiation en assurances, dans le but de la réviser. Le CNPA se prononce pour une diminution...

01/04/2011 à 00h00

intermédiaires d'assurance Frais

La révision de la directive intermédiation inquiète les professionnels de l'automobile

Le Conseil national des professions de l'automobile défend, auprès de la Commission européenne, un cadre réglementaire allégé pour les entreprises exerçant l'intermédiation en assurances à titre accessoire.Comme d'autres...

25/03/2011 à 00h00

intermédiaires d'assurance Commission européenne
Les concessionnaires jugent leurs constructeurs

Les concessionnaires jugent leurs constructeurs

Depuis quinze ans, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) organise une enquête annuelle baptisée « Cap Réseau » dont les résultats ont été communiqués le 28 octobre dernier lors d'une cérémonie intitulée «...

01/11/2010 à 00h00

Nathalie Giroudet-Demay réseau

EXPORTATION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS : Quelle reconnaissance pour la fiche d'identification des véhicules ?

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont exportés avec leur certificat d'immatriculation original.À côté de leurs activités traditionnelles, certains démolisseurs agréés exercent une activité de négociants de...

01/05/2010 à 00h00

Auto Directive

Démolisseurs d'automobiles, un service public de l'environnement ?

Dans le contexte de prime à la casse instituée par le gouvernement français (1) pour favoriser l'acquisition de véhicules propres, tout dernier détenteur d'un véhicule destiné à la destruction ou communément appelé véhicule hors...

01/05/2010 à 00h00

Jean-Louis Borloo Dominique Bussereau

Nouveaux tarifs pour les fourrières

Un arrêté modifie les tarifs des fourrières, inchangés depuis 2001.Les professionnels s'étaient mobilisés entre le 23 décembre et le 3 janvier dernier en n'enlevant plus les véhicules. Reçus rapidement par les représentants du...

01/05/2010 à 00h00

ministère de l'Intérieur tarif

Véhicules hors d'usage : La France est condamnée par l'Union européenne

L'organisation française relative au traitement des véhicules hors d'usage n'est pas conforme à la directive du 18 septembre 2000.Nombre d'acteurs de la filière avaient tiré la sonnette d'alarme. Le recours de la branche recycleurs du...

01/05/2010 à 00h00

Commission européenne (CE) Directive

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