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code de la construction et de l’habitation

Diagnostic immobilier : l'erreur se répare par le financement des travaux
VEFA : les conditions de constitution de la garantie intrinsèque d'achèvement des travaux
Détecteurs de fumée : vers un report de l’obligation d’installation en 2016
Les obligations du constructeur de maison individuelle (CMI)
Responsabilité d’une entreprise de forage
Nul n’est censé ignorer son attestation d’assurance

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Assurance construction : la notion d’ouvrage se précise encore
Assurance construction : refus de garantie si volonté de créer le dommage
Responsabilité décennale des constructeurs pour nuisances sonores
Assurance construction : fixation de l’indemnité et point de départ des intérêts
Assurance construction : une hotte n'est pas un ouvrage
Un chèque ne vaut pas renonciation au délai de rétractation (30 mars 2012)
Recours entre constructeurs : sur quels fondements peuvent-ils agir ?
Responsabilité des constructeurs après la réception de l’ouvrage
Construction : application du plafond contractuel de garantie, même en cas d’inefficacité des travaux
Assurance construction : devoir de conseil de l’entrepreneur
Les députés socialistes entendent faciliter l’accès à l’assurance dommage- ouvrage.
Assurance construction et devoir de contrôle du banquier
 Assurance construction : notion de constructeurs
Construction : la procédure d’expertise doit être contradictoire