code de la Mutualité

Loi Pacte : le projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Loi Pacte : le projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté par l’Assemblée nationale ce 9 octobre, 361 députés ayant voté pour et 84 contre. Avec plusieurs mesures touchant le monde de...

09/10/2018 à 17h58

Assurance vie Retraite
Projet de loi Pacte : dernière ligne droite pour la réforme du Code de la Mutualité

Projet de loi Pacte : dernière ligne droite pour la réforme du Code de la Mutualité

L'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) débute ce 5 septembre son parcours législatif, avec un vote final prévu à la fin de l’année.Début du parcours législatif...

05/09/2018 à 15h39

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Code de la mutualité : décret d'application sur les conventions de substitution

Code de la mutualité : décret d'application sur les conventions de substitution

L’ordonnance ouvrant la voie à la réforme du Code de la mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017. Un décret du 31 janvier 2018 vient préciser les modalités d'application du dispositif de substitution entre...

05/02/2018 à 14h24

Réglementation Législation
Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

Le quinquennat d’Hollande a été riche en réformes concernant le secteur de l’assurance... Une avalanche règlementaire critiquée par beaucoup de professionnels. Mais il s’est achevé sans que tous les projets engagés aient...

01/06/2017 à 17h00

Réglementation Assurance vie
Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée

Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée

L’ordonnance ouvrant la voie à la réforme du Code de la Mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017, accompagnée d’un rapport au Président de la République. Une réforme du Code souhaitée par la FNMF, mais...

05/05/2017 à 15h28

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Réforme du Code de la Mutualité : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

Réforme du Code de la Mutualité : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a présenté ce mercredi matin l’ordonnance portant modification au Code de la Mutualité.C’était l’un des principaux points de la loi Sapin 2, adoptée...

03/05/2017 à 17h05

Institutions Mutualité française
Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

Le Conseil supérieur de la mutualité est en cours de renouvellement. C’est le ministère de la Santé qui le rappelle, dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 mars 2017, lançant un appel à candidatures à compter de ce...

07/03/2017 à 12h15

Mutualité Institutions
Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

La transposition en droit français de directives sur le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques...

20/10/2016 à 17h00

Analyse Mutualité
La procédure de licenciement des dirigeants mutualistes salariés

La procédure de licenciement des dirigeants mutualistes salariés

Soc., 28 septembre 2016, n° 15-13.499Les faitsEngagé le 1er novembre 1984, en qualité de directeur général salarié d’une mutuelle, M. X a été licencié le 23 février 2010. Ce dirigeant a attaqué son ancien...

04/10/2016 à 13h58

Actualités Cour de cassation
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une...

22/09/2016 à 16h11

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Mutualité : Pierre-Olivier Ruchenstain, nouveau délégué général de l'Ugem

Mutualité : Pierre-Olivier Ruchenstain, nouveau délégué général de l'Ugem

Ex-directeur général de la fédération de la coiffure, Pierre Olivier Ruchenstain vient de rejoindre l'Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem).Le syndicat d’employeurs de la mutualité a un nouveau...

08/09/2016 à 12h10

Ugem Nominations
Mutualité Française : la feuille de route de Thierry Beaudet

Mutualité Française : la feuille de route de Thierry Beaudet

Le nouveau président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), élu sans surprise à l’occasion de l’Assemblée générale du 23 juin, a dressé le programme de ses premiers mois de mandat, ponctués par une...

23/06/2016 à 18h07

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Loi Sapin 2 : la réforme du code de la Mutualité retoquée par le Sénat

Loi Sapin 2 : la réforme du code de la Mutualité retoquée par le Sénat

L’article ajouté par le gouvernement dans le cadre de la loi Sapin 2 pour réformer le code de la Mutualité par ordonnance a été, sans surprise, supprimé par le palais du Luxembourg.La bataille parlementaire s’engage...

22/06/2016 à 18h23

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Institutions
Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce «une attaque frontale des principes mutualistes»

Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce «une attaque frontale des principes mutualistes»

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’indigne du récent amendement ajouté à la loi Sapin 2 ouvrant la voie à une réforme du code de la mutualité par voie d’ordonnance.Du «déni de...

17/06/2016 à 14h19

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) FNIM
 La réforme du code de la Mutualité devant les députés

La réforme du code de la Mutualité devant les députés

Le projet de loi Sapin 2 devrait autoriser le gouvernement à réformer le code la Mutualité par voie d’ordonnance.Le président de la République, François Hollande, s’était engagé lors du congrès de la Mutualité...

07/06/2016 à 10h09

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
La réglementation comptable de l’assurance unifiée

La réglementation comptable de l’assurance unifiée

Longtemps attendue, la rationalisation de la réglementation comptable de l’assurance dans un document unique, élaboré par l’Autorité des normes comptables, est en vigueur.Le règlement comptable du 26 novembre 2015 (n°...

06/01/2016 à 15h38

Actualités Institutions
Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016

Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016

Mieux comprendre la protection sociale complémentaire : un objectif qui se retrouve dans les nouveaux états statistiques demandés aux assureurs en 2016.À compter du 30 avril 2016, les trois familles de l’assurance se...

08/09/2015 à 15h26

Santé Prévoyance
Place aux femmes dans les conseils d’administration des mutuelles

Place aux femmes dans les conseils d’administration des mutuelles

Une ordonnance du 31 juillet 2015 réforme le code de la mutualité pour contraindre les conseils d’administration des mutuelles à accueillir plus de femmes en leur sein.Selon le futur article L. 114-16-1 du code de la...

18/08/2015 à 11h54

Réglementation Actualités
Jeu des trois familles de l’assurance : donnez-moi les dirigeants effectifs

Jeu des trois familles de l’assurance : donnez-moi les dirigeants effectifs

Avec l'adoption du nouveau régime prudentiel Solvabilité 2, les dirigeants des entreprises d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance sont soumis à de nouvelles règles plus strictes qui leur permettent d'exercer leurs...

29/06/2015 à 18h27

Code des assurances code de la sécurité sociale
Congrès de la Mutualité : difficile dialogue entre Marisol Touraine et Etienne Caniard

Congrès de la Mutualité : difficile dialogue entre Marisol Touraine et Etienne Caniard

Tradition républicaine, le président de la République, François Hollande, interviendra ce vendredi 12 juin 2015 matin au congrès de la Mutualité française. Et cela, après que sa ministre de la Santé n’a pas réellement...

11/06/2015 à 18h06

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)