Code de la route

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route

Plusieurs ministères viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route afin d’apporter un cadre légal à l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP).Hoverboards, trottinettes électriques,...

09/05/2019 à 09h03

Les assureurs Fédérations
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...

18/10/2016 à 10h59

Assemblée nationale Justice

Profession – Code de la route : La construction du marché unique européen pour les pros de l’auto

La construction du marché intérieur sous l’impulsion constante de l’Europe vise aussi les professionnels de la route. L’ordonnance du 17 décembre 2015 concerne les experts automobiles et les moniteurs...

20/01/2016 à 00h00

Code de la route
La mortalité routière continue d’augmenter en juillet 2015

La mortalité routière continue d’augmenter en juillet 2015

La mortalité routière est en hausse au mois de juillet 2015, avec 360 personnes tuées sur les routes de France. Un bilan notamment dû aux conditions météorologiques.Triste constat sur les routes de France en juillet 2015, selon les...

14/08/2015 à 11h28

Sécurité routière Accident de la circulation

Jurisprudence : commerce et services de l’automobile

Vices cachésVente en ligneCiv. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-23.868Le garagiste, professionnel de l’automobile, avait engagé sa responsabilité du fait des vices cachés affectant le véhicule, en...

18/02/2015 à 00h00

Code de la route Code de la route et infractions pénales

Jurisprudence : accidents de la circulation et assurance

Procédure d’indemnisationTransaction – OpposabilitéCrim., 16 décembre 2014, n° 14-80.491La transaction acceptée par l’assureur pour le compte de qui il appartiendra, fixant le montant du préjudice corporel...

18/02/2015 à 00h00

Code de la route Code de la route et infractions pénales

Jurisprudence : code de la route et infractions pénales

AlcoolémiePV raturéCrim., 10 décembre 2014, n° 13-80.542L’indication de la date de la dernière vérification de l’éthylomètre utilisé pour un contrôle d’alcoolémie présente un caractère substantiel....

18/02/2015 à 00h00

Code de la route Code de la route et infractions pénales
La mortalité routière en hausse de 15,2% en mai

La mortalité routière en hausse de 15,2% en mai

Pour le troisième mois consécutif, la mortalité sur les routes de France est en hausse. Sur le seul mois de mai 2014, le nombre de tués a augmenté de 15,2% par rapport à mai 2013, soit 258 décès contre 224, selon les données...

18/06/2014 à 16h56

Sécurité routière prévention routière
Vitesse limitée à 80 km/h : Bernard Cazeneuve favorable à une expérimentation

Vitesse limitée à 80 km/h : Bernard Cazeneuve favorable à une expérimentation

La mesure visant à limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire a reçu un soutien de taille, ce lundi 16 juin. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est déclaré favorable à une...

16/06/2014 à 14h55

ministère de l'Intérieur prévention routière

Un juge ne peut refuser l'audition d'un témoin ami et passager d'un conducteur

Un arrêt du 4 mars 2014 rappelle qu'il est possible de contester un procès-verbal par la citation d'un témoin.La contestation d'un avis de contravention peut se révéler difficile pour le conducteur, sa seule et simple bonne parole ne...

01/06/2014 à 00h00

code de procédure pénale

Amende : Droit de recours

Le requérant n'ayant pas été destinataire du titre exécutoire relatif à l'amende forfaitaire majorée, il n'a pu exercer un droit de recours effectif. Cela implique que peut être formé un recours contre la décision de l'officier du...

01/05/2014 à 00h00

Droit

Licéité - Contrôle

La cour d'appel n'a pas justifié sa décision en ne cherchant pas l'existence d'une disposition réglementaire rendant payant le stationnement aux lieu, date et heure de constatation des infractions relevées.Statuant sur le...

01/05/2014 à 00h00

Excès de vitesse inférieur à 30 km/h

L'excès de vitesse inférieur à 30 km/h est sanctionné uniquement par une amende, la cour d'appel ne peut prononcer la suspension du permis de conduire.Statuant sur le pourvoi formé par :- M. Roland X...,contre...

01/05/2014 à 00h00

Moyens de défense - Procédure pénale

L'exception de nullité, bien que régulièrement soulevée devant le tribunal, n'avait pas été reprise, par des conclusions déposées, avant toute défense au fond devant les juges du second degré. L'exception est justement déclarée...

01/05/2014 à 00h00

L'application de la garantie à l'examen de la Civi

En cas de carence de son assureur, l'assuré peut espérer obtenir une indemnité de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), sauf si le vol résulte d'une faute de sa part.Lorsque l'assureur ne prend pas en charge...

01/05/2014 à 00h00

Désignation - Utilisateur habituel

En l'absence d'identification de l'auteur d'une contravention d'excès de vitesse, seul le représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d'immatriculation ou le locataire du véhicule peut être déclaré...

01/03/2014 à 00h00

Éthylomètre - Force probatoire - Fonctionnement

Les épreuves de dépistage permettent de présumer uniquement l'existence d'un état alcoolique. Seuls les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques ou les mesures par éthylomètre sont, à la condition que cet appareil...

01/03/2014 à 00h00

Permis de conduire étranger sur permis de conduire français annulé ne vaut ?

Permis de conduire étranger sur permis de conduire français annulé ne vaut ?

La Cour de cassation l'a décidée ainsi, l'annulation d'un permis de conduire français entraîne l'interdiction du droit de conduire sur le territoire national, même si le conducteur est titulaire d'un permis, valide, émis par un État...

01/03/2014 à 00h00

La responsabilité pécuniaire en cas de location du véhicule

La responsabilité pécuniaire en cas de location du véhicule

En absence d'identification de l'auteur d'un excès de vitesse, seul le représentant légal de la société titulaire du certificat d'immatriculation ou locataire du véhicule peut, en application des dispositions de l'article L. 121-3 du...

01/02/2014 à 00h00

véhicules
Clap de fin de la quatrième édition de Mixtaroute

Clap de fin de la quatrième édition de Mixtaroute

Initiée par Gema Prévention, la quatrième édition de Mixtaroute, opération de sensibilisation des jeunes aux dangers de la route, s’est achevée, mardi 22 janvier, par la remise des prix du jeu-concours récompensant les...

22/01/2014 à 13h14

Gema Prévention prévention routière

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