Santé Dépendance
Une ordonnance adoptée en conseil des ministres ce mercredi 1er décembre instaure définitivement la branche autonomie à la Sécurité sociale.
Jurisprudence commentée faute inexcusable
Civ. 2e, 15 décembre 2016, n° 15-25780
Institutions Actualités
Longtemps attendue, la rationalisation de la réglementation comptable de l’assurance dans un document unique, élaboré par l’Autorité des normes comptables, est en vigueur.
Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Institutions Jurisprudence commentée
Le Conseil consitutionnel vient de rendre sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Siaci Saint-Honoré. Le courtier y met en cause le respect à la constitution de la taxation additionnelle à 45 % des rentes des retraites chapeau les plus élevées....
Exclusif Les assureurs Kerialis
La moitié des administrateurs de la Caisse de prévoyance des personnels des avocats a sollicité la tenue, ce vendredi 23 octobre 2015, d'un conseil d'administration afin de demander la révocation de François Toucas et Gisèle Lapouméroulie, respectivement président et vice-présidente de la...
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Prévoyance ACPR
Le gendarme des organismes d’assurance a enfin mis son nez dans la gestion de la Crepa. Conflits d’intérêts, rémunérations illicites, frais dispendieux... Le contrôle de l’ACPR confirme les singulières pratiques de la caisse de prévoyance du personnel des cabinets d’avocats. Son pilotage de...
Civ. 2e, 1er octobre 2015, n° 15-40.030
Les retraites chapeau risquent de faire de nouveaux l'actualité. A l’initiative du courtier Siaci Saint-Honoré, de l’EPARINTER et d'Air liquide, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une des taxes frappant les entreprises ayant institué ce type de régime de...
Santé Institutions
Mieux comprendre la protection sociale complémentaire : un objectif qui se retrouve dans les nouveaux états statistiques demandés aux assureurs en 2016.
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Avant l'extension, l’objectif est de s’assurer que le recommandé a bien été mis en concurrence.
Analyses données Gouvernance ACPR
Avec l'adoption du nouveau régime prudentiel Solvabilité 2, les dirigeants des entreprises d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance sont soumis à de nouvelles règles plus strictes qui leur permettent d'exercer leurs fonctions. Le tout sous l'œil attentif du régulateur.
Mutuelles de santé & IP Institutions Les assureurs
Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne pas se doter d’un comité d’audit dès lors que ce dernier existe au...
Institutions Droit
Institutions Conseil d’État
CE, 16 février 2015, n° 375387
Un décret du 8 juillet 2014 précise à nouveau le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire d'entreprise. Une réglementation qui s'inscrit dans la mise en oeuvre de la généralisation de la complémentaire santé.
Mutuelles de santé & IP Institutions Fonds Novo
Economie sociale Les assureurs
Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, les articles 34 à 39 du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les mutuelles. Parmi les principales nouveautés introduites en séance publique : l’extension de la coassurance inter-codes aux contrats collectifs...
Jurisprudence JA Accident du travail
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
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