code de la sécurité sociale - page 3

Nouveaux plafonds de la sécurité sociale pour 2011

Au 1 er janvier 2011, le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de base de calcul de certaines cotisations sociales (assurance-vieillesse, retraites complémentaires...), passe à 2 946 euros mensuel, soit une augmentation de 2,1 % par...

30/11/2010 à 13h17

plafond mensuel de la sécurité sociale loi de financement de la Sécurité sociale

Accident de trajet

Civ. 2e, 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-68.992.Dispositions du code de la sécurité socialeL'article L. 411-2 prévoit que : « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit...

01/11/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances Accident de la circulation

Calcul des indemnités journalières

Un salarié est victime d'un accident du travail en 1976 ayant entraîné un arrêt. En mars 2005, il est licencié pour raison économique et quelques mois plus tard, son état de santé s'aggrave en conséquence d'une rechute liée à...

04/06/2010 à 00h00

Licenciement indemnités

Code de la sécurité sociale : Un esprit d'ouverture

Le code de la Sécurité sociale autorise les groupements paritaires de prévoyance et les groupes paritaires de protection sociale.Pour les organismes régis par le code de la Sécurité sociale, deux formes de regroupements coexistent....

21/05/2010 à 00h00

Juriscope Le groupement paritaire

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