Agents généraux
Une ordonnance du 8 février est venue sécuriser la catégorie des agents généraux et confirmer leur appartenance aux professions libérales.
Juriscope Réglementation
Un arrêté du 13 décembre 2022 crée deux nouvelles catégories d’opérations dédiées au risque dit « cyber » dans le code des assurances.
Analyse Analyses d'experts
Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans.
Jurisprudence commentée assurance automobile
Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518
Institutions ACMN Vie
Le bancassureur ACMN Vie vient d’être sanctionné par le régulateur de l'assurance pour ne pas avoir respecté le Code des assurances lors de la fusion de deux fonds euros dans des contrats d’assurance vie. La société du groupe Crédit mutuel Nord Europe envisage un recours.
Jurisprudence commentée Assurance vie
Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-26.086
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Jurisprudence commentée catastrophes naturelles
Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-17180
CA Paris, 21 juin 2016, n° 15/00317
Jurisprudence commentée Les distributeurs
Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.820
Jurisprudence commentée Subrogation
Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-25.409
Jurisprudence commentée primes
Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045
Jurisprudence commentée Actualités
Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.116
Assurance emprunteur Actualité juridique
Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.
Jurisprudence commentée assurance construction
Civ. 3e, 27 octobre 2016, n° 15-25.143
Civ. 3e, 27 octobre 2016, n° 15-23.841
Civ. 2e, 8 septembre 2016, n° 15-23.330
Jurisprudence commentée Accident de la circulation
Civ. 2e, 29 septembre 2016, n° 15-24.524
Jurisprudence commentée Droit
Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-21.630
Mutuelles d'assurances Mutuelles Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une procédure qui répond à un cadre normé en France.
Institutions Jurisprudence commentée
Civ. 3e, 7 juillet 2016, n° 15-12.370
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
PRÉVENTION SANTÉ
27 juin 2023 Paris
Une journée 100% dédiée aux solutions de prévention
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF CDD H/F - Lille H/F
STELLIANT - 06 juin 2023 - CDD - Lille
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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