code du travail
Réforme du code du travail : le dialogue social mis en avant
Le gouvernement a présenté ce 31 août 2017 cinq ordonnances contenant une trentaine de mesures. Objectif : renforcer le dialogue social en France, dans les branches, mais aussi dans les entreprises, grandes et petites.C’est la...
31/08/2017 à 18h46
Emmanuel Macron Ressources humainesLa représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel
CE, 9 novembre 2015, n° 392476Les faitsPlusieurs fédérations professionnelles, dont la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), ont porté devant le Conseil d’État une question prioritaire de...
12/11/2015 à 12h28
Jurisprudence commentée ActualitésAnalyse juridique – Homophobie : Le coût du plafond de verre arc-en-ciel
Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 avril 2013 rappelle aux employeurs qu'il n'y a pas d'homophobie ordinaire et que toute discrimination reposant sur une orientation sexuelle est pénalement répréhensible.Dans son rapport 2013,...
01/07/2013 à 14h34
Préjudice moral Cour de cassationPrévention des risques au travail : les nouvelles obligations de l’employeur
Publiés au JO du 31 janvier 2012, deux décret du 30 janvier sont venus préciser les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques au travail.Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit désormais consigner...
07/02/2012 à 16h40
Accident du travail arrêt de travailUn employeur sur quatre prêt à interdire l'alcool lors des pots d’entreprise
Un sondage Ifop réalisé pour PSRE (Promotion et Suivi de la sécurité routière en entreprise, partenaire d’Assureurs prévention de la FFSA) auprès de salariés et d'employeurs et publié fin décembre 2011 montre qu’un employeur...
02/01/2012 à 15h51
Accident de la circulation Accident du travailLa sécurité dans l'entreprise, une contrainte de résultat
L'évolution des conditions de travail et l'émergence de nouveaux risques professionnels ont incité le législateur européen, dès 1989, à adopter des dispositions visant à garantir une meilleure protection des travailleurs....
01/09/2011 à 17h53
Responsabilité civile et pénale obligation de sécuritéValidé, mais pas sans mais
Près de 28% des cadres du secteur finance et assurance sont soumis au régime du forfait-jour résultant de la loi sur la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000. Une part nettement supérieure à la moyenne nationale (12%), qui...
15/07/2011 à 00h00
Responsabilité d'une agence d'intérim en cas d'accident du travail
Les faitsUn intérimaire se blesse alors qu'il effectuait une mission pour Adecco auprès d'une entreprise dite « utilisatrice ». Après avoir été indemnisé de manière forfaitaire par l'Assurance maladie (accident du travail), le...
15/07/2011 à 00h00
Jurisprudence assurance maladieDécryptage de la prime « Sarkozy »
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 a été examiné en Commission mixte paritaire le 7 juillet. La loi devrait être promulguée rapidement. Ce texte institue, sous certaines conditions, une...
15/07/2011 à 00h00
Analyses code de commercePlan social chez Aréas : les syndicats rappellent la direction à ses obligations
Aréas assurances, qui emploie 738 personnes, envisage la suppression de 128 postes. Les syndicats ont mandaté un expert pour les comptes.Ça chauffe chez Aréas. La mutuelle d'assurances a confirmé l'information que nous avons...
24/06/2011 à 00h00
Aréas Comité central d'entreprise (CCE)Inaptitude des salariés: une réforme s'impose
La jurisprudence ne cesse d’abonder dans le domaine de l’inaptitude médicale du salarié. Qu’elles soient méconnues ou contournées par les acteurs concernés (chefs d’entreprise, médecins du travail, syndicats), les règles en...
16/03/2011 à 16h44
Accident du travail travailleurs salariésVers la possibilité de rompre un CDD pour inaptitude du salarié
Une proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, déposée par M. le député UMP Jean-Luc Warsmann, ouvre la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat à durée déterminée pour...
24/02/2011 à 16h53
Licenciement contratsPSA condamnée pour faute inexcusable
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Charleville-Mézières (Ardennes) a reconnu en novembre dernier la « faute inexcusable » de l'usine PSA-Peugeot-Citroën de Charleville à l'encontre d'un ancien salarié...
01/01/2011 à 00h00
TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) PSA